ANC: Approbation de l'octroi de crédits en faveur des PME et du GCT



tap - La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ANC (l'Assemblée Nationale constituante), a adopté jeudi deux projets de lois, relatifs à l'octroi de deux crédits en faveur des PME et du Groupe chimique tunisien (CGT).

La première loi concerne l'approbation d'un protocole d'accord entre la Tunisie et l'Italie, signé le 25 novembre 2011, en vertu duquel une ligne de crédit sera créée en faveur des PME tunisiennes.


Cet accord permet l'octroi d'un montant d'environ 73 millions d'euros ( 143 millions de dinars), avec un taux d'intérêt de 0% et un délai de remboursement de 40 ans dont 31 ans de grâce.

Ce crédit préférentiel vise à financer l'acquisition des équipements des PME ainsi que les autorisations et les brevets d'invention industrielle d'origine italienne, avec la possibilité de financer l'acquisition d'équipements du marché tunisien, à hauteur de 35% du montant du crédit.

Cette ligne de crédit concerne les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de la pêche et des services (activités du tourisme agricole, environnemental et familial), à l'exception des services financiers, commerciaux et touristiques.

Les conditions de refinancement des PME, prévoient un taux d'intérêt de 2,5% par an, pour les crédits en euro (y compris la commission bancaire) et un taux d'intérêt de 4,5 % pour les crédits en dinars, avec une prime de risque de change.

Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un délai de remboursement de 10 ans dont 3 ans de grâce.

La deuxième loi concerne l'approbation d'un accord de garantie signé entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'investissement (BEI).

Elle porte sur l'octroi d'un crédit d'un montant de 14 millions euros (près de 270 millions de dinars), au GCT, pour contribuer au financement du projet de « création d'une unité de production de triphosphate » à El M'dhilla (Gafsa).

Le délai de remboursement du crédit est fixé à 15 ans avec un délai de grâce de trois ans.

L'accord donne, encore, la possibilité de rembourser le crédit, à un taux d'intérêt fixe ou variable.





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