tap - TUNIS, 6 juin 2012 (TAP) - « Une nouvelle loi sera bientôt adoptée sur la déclaration sur l'honneur des biens », a annoncé, mercredi, le ministre de la réforme administrative Mohamed Abbou.

M.Abbou qui s'exprimait en marge d'une conférence organisée, mercredi, à Tunis, sur le thème « quelle est l'origine de vos biens ? », a précisé que cette loi contraint un grand nombre de fonctionnaires de l'Etat et des membres de leurs familles à déclarer sur l'honneur leurs biens, tout comme elle oblige la cour des comptes à contrôler ces biens.
Il a, également, mis l'accent sur l'impératif d'incriminer l'enrichissement illicite dans le code pénal ou d'en faire mention dans un texte de loi.
Organisée à l'initiative de la Présidence de la République en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la conférence sur le thème « quelle est l'origine de vos biens ? » se veut une occasion pour enrichir le dialogue sur l'enrichissement illicite et réfléchir sur les mécanismes de lutte contre ce phénomène.

M.Abbou qui s'exprimait en marge d'une conférence organisée, mercredi, à Tunis, sur le thème « quelle est l'origine de vos biens ? », a précisé que cette loi contraint un grand nombre de fonctionnaires de l'Etat et des membres de leurs familles à déclarer sur l'honneur leurs biens, tout comme elle oblige la cour des comptes à contrôler ces biens.
Il a, également, mis l'accent sur l'impératif d'incriminer l'enrichissement illicite dans le code pénal ou d'en faire mention dans un texte de loi.
Organisée à l'initiative de la Présidence de la République en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la conférence sur le thème « quelle est l'origine de vos biens ? » se veut une occasion pour enrichir le dialogue sur l'enrichissement illicite et réfléchir sur les mécanismes de lutte contre ce phénomène.





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