tap - La polémique sur la loi des finances complémentaire de l'année 2012, depuis la publication de sa version initiale, n'a pas cessé, même après son adoption par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Les experts-comptables, réunis samedi, à Tunis, estiment que cette loi n'a pas répondu aux attentes.

Ils considèrent que l'ambiguïté dans quelques articles de la loi, tel que les articles 38 et 39, portant sur la date de décompte des délais de notification, pourrait donner lieu à plusieurs interprétations.
"Le ministère est appelé à mieux faire connaître les dispositions de la loi et à créer une cellule, à laquelle s'adresseraient les professionnels, en cas de doute », ont-ils sugéré.
L'expert-comptable, Fayçal Derbel, a expliqué, au cours de son intervention que «malgré les efforts des parties concernées, cette loi ne manque pas de faiblesses, citant à titre d'exemple, l'absence de mesures visant l'allégement de la charge fiscale sur les personnes à moyen et à faible revenu ainsi que les entreprises (les acomptes provisionnels...).
«L'article stipulant la participation des députés aux commissions chargées du suivi du programme du logement social, qui seront présidées par les gouverneurs des régions concernées, comporte, lui aussi, des lacunes", a précisé M. Derbel (il ne peut pas y avoir de cumul entre les pouvoirs exécutif et législatif).
Il s'est interrogé sur la réservation d'une partie des dépenses au financement des mesures additionnelles dans la loi (agriculture, sportifs) alors qu'il s'agit de dépenses consacrées essentiellement à la couverture d'évènements inattendus, telles que les catastrophes naturelles, à titre d'exemple.
En dépit de ces défaillances, la loi des finances comporte aussi des mesures importantes, dont le programme du logement social et la réconciliation avec le fisc, a-t-il ajouté.
Nabil Abdellatif, président de l'ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT), organisateur de cette rencontre-débat sur « la loi des finances complémentaire 2012 » a assuré que l'ordre s'engage à respecter cette loi.
«Cette loi reflète la vision du ministère des finances qui a omis de faire participer l'ordre à son élaboration et n'a pas pris en considération nos propositions », a ajouté M.Abdellatif.
Le secrétaire d'Etat, chargé des finances, Slim Besbès, a déclaré que "l'OECT figure parmi les organisations professionnelles qui ont été conviées à la préparation de la loi des finances".
IL a affirmé qie le ministère des finances a fait appel à l'OECT, à travers ses représentants au Conseil National de la Fiscalité, ajoutant que "l'OECT doit assumer ses responsabilités, car nous n'avons pas été les seuls à préparer la loi des finances".
Le Secrétaire d'ETAT, chargé des finances, a souligné qu'il sera procédé à une réforme structurelle du Conseil National de la Fiscalité pour comprendre d'autres organisations ayant demandé d'adhérer à cette structure, à l'instar de l'organisation agricole. «La loi des finances complémentaire est étroitement liée à la politique financière, économique et sociale du pays, du fait qu'elle constitue le mécanisme permettant la mise en oeuvre de cette politique conjoncturelle », a-t-il souligné.
Sur un autre plan, il a précisé que les mesures fiscales figurant dans la loi des finances complémentaire, sont partielles et balisent l'étape de réforme du système fiscal, soulignant que le ministère va engager une réflexion approfondie dans tous les domaines du système fiscal.
Les experts-comptables, réunis samedi, à Tunis, estiment que cette loi n'a pas répondu aux attentes.

Ils considèrent que l'ambiguïté dans quelques articles de la loi, tel que les articles 38 et 39, portant sur la date de décompte des délais de notification, pourrait donner lieu à plusieurs interprétations.
"Le ministère est appelé à mieux faire connaître les dispositions de la loi et à créer une cellule, à laquelle s'adresseraient les professionnels, en cas de doute », ont-ils sugéré.
L'expert-comptable, Fayçal Derbel, a expliqué, au cours de son intervention que «malgré les efforts des parties concernées, cette loi ne manque pas de faiblesses, citant à titre d'exemple, l'absence de mesures visant l'allégement de la charge fiscale sur les personnes à moyen et à faible revenu ainsi que les entreprises (les acomptes provisionnels...).
«L'article stipulant la participation des députés aux commissions chargées du suivi du programme du logement social, qui seront présidées par les gouverneurs des régions concernées, comporte, lui aussi, des lacunes", a précisé M. Derbel (il ne peut pas y avoir de cumul entre les pouvoirs exécutif et législatif).
Il s'est interrogé sur la réservation d'une partie des dépenses au financement des mesures additionnelles dans la loi (agriculture, sportifs) alors qu'il s'agit de dépenses consacrées essentiellement à la couverture d'évènements inattendus, telles que les catastrophes naturelles, à titre d'exemple.
En dépit de ces défaillances, la loi des finances comporte aussi des mesures importantes, dont le programme du logement social et la réconciliation avec le fisc, a-t-il ajouté.
Nabil Abdellatif, président de l'ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT), organisateur de cette rencontre-débat sur « la loi des finances complémentaire 2012 » a assuré que l'ordre s'engage à respecter cette loi.
«Cette loi reflète la vision du ministère des finances qui a omis de faire participer l'ordre à son élaboration et n'a pas pris en considération nos propositions », a ajouté M.Abdellatif.
Le secrétaire d'Etat, chargé des finances, Slim Besbès, a déclaré que "l'OECT figure parmi les organisations professionnelles qui ont été conviées à la préparation de la loi des finances".
IL a affirmé qie le ministère des finances a fait appel à l'OECT, à travers ses représentants au Conseil National de la Fiscalité, ajoutant que "l'OECT doit assumer ses responsabilités, car nous n'avons pas été les seuls à préparer la loi des finances".
Le Secrétaire d'ETAT, chargé des finances, a souligné qu'il sera procédé à une réforme structurelle du Conseil National de la Fiscalité pour comprendre d'autres organisations ayant demandé d'adhérer à cette structure, à l'instar de l'organisation agricole. «La loi des finances complémentaire est étroitement liée à la politique financière, économique et sociale du pays, du fait qu'elle constitue le mécanisme permettant la mise en oeuvre de cette politique conjoncturelle », a-t-il souligné.
Sur un autre plan, il a précisé que les mesures fiscales figurant dans la loi des finances complémentaire, sont partielles et balisent l'étape de réforme du système fiscal, soulignant que le ministère va engager une réflexion approfondie dans tous les domaines du système fiscal.





Warda - مڤادير
Commentaires
6 de 6 commentaires pour l'article 49713