ANC: Loghmani plaide en faveur d'un exécutif à deux présidents et d'un parlement unicaméral



tap - Le professeur de droit constitutionnel Selim Loghmani a affirmé, lundi, que le régime politique le plus approprié pour la Tunisie est celui qui lui évitera les erreurs de l'ancien régime "avec son hégémonie partisane et son mélange des pouvoirs".
Il devra garantir la stabilité du gouvernement et l'efficacité de l'action politique, et traiter la question de la marginalisation des régions, a-t-il indiqué lors d'une réunion avec la commission des pouvoirs législatif et exécutif relevant de l'Assemblée Nationale Constituante.

Le meilleur régime, a-t-il estimé, est celui où le pouvoir exécutif aura deux présidents: un président de la République élu librement et directement par le peuple, et un chef de gouvernement qui fixe la politique générale de l'Etat et l'exécute sans intervention aucune du président de la République.


Loghmani propose que le président de la République soit le chef suprême des forces armées, représente la Tunisie dans les relations extérieures, garantit la continuité de l'Etat, consacre la démocratie et l'Etat de droit et veille sur le respect des droits humains. Il peut refuser la promulgation des lois et dissoudre le gouvernement, à condition que cela s'opère sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle.

Pr Loghmani plaide, par ailleurs, en faveur d'un parlement unicaméral, considérant qu'un régime bicaméral "complique les attributions des compétences et pèse sur les dépenses de l'Etat sans besoin réel".

Il prévient, en outre, que la création d'un conseil politique constitutionnel qui représente les régions est susceptible de conduire le pays vers un régime fédéral.

Mustapha Beltaïef, professeur de droit constitutionnel, a pour sa part souligné qu'un régime présidentiel qui accorde de larges compétences au Chef de l'Etat risque de mener à une "personnalisation du pouvoir", enchaînant que "le régime parlementaire dans sa conception absolue n'a réussi que dans les systèmes monarchiques". "La solution n'est ni totalement dans un régime, ni dans l'autre", a-t-il soutenu, expliquant qu'il faut instaurer un régime équilibré qui garantit des mécanismes de prévention et de contrôle pour éviter qu'une partie s'approprie le pouvoir. Le président de la République et le pouvoir législatif y seraient élus par le peuple, a-t-il précisé.

"Au vu de sa taille et de ses moyens, la Tunisie n'a pas besoin d'une deuxième chambre", a-t-il encore dit, proposant que l'élection des membres du parlement se fasse sur la base de la représentativité proportionnelle.

Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 49548

Soltani80  (France)  |Mardi 15 Mai 2012 à 12h 50m |           
J'adhère à la proposition de pr loghmani. j'ajoute aussi 2 arguments qui plaident contre le régime parlementaire :

- le risque de domination d'un parti sur tout l'appareil de l'etat (assemblée, gouvernement...) et le risque de dérives,surtout en cas d'éparpillement des voix, et en présence de partis d'opposition minoritaires et mal organisés (les dernières élections en sont la preuve),
- l'importance d'une personnalité qui rassemble l'ensemble des tunisiens : un président de la république élu au suffrage universel,

Zoulel  (Tunisia)  |Mardi 15 Mai 2012 à 11h 01m |           
Oui mais....

SOS2012  (Tunisia)  |Mardi 15 Mai 2012 à 10h 33m |           
Regime

le choix du regime est difficile mais les propriétés qui composent la tunisie sont nettes :
comme c'est un petit pays à petite population et dans une democratie naissante et avec une population sentimentale et à repères arabe et musulman .

le regime parlementaire convient le mieux , parceque ce pays ne peut être gouverné que par des alliances ; ce qui evite toute mauvaise relation entre le president et le gvt.

le scrutin universel du president peut reconduire un rcdiste , opposant à la revolution et dont les directeurs generaux sont de son coté ; il ne laisse pas le gvt travailller .

les facteurs qui peuvent provoquer l'unité du pays sont à elliminer dès le depart.