tap - Les interventions des députés de l'Assemblée Nationale constituante (ANC), au cours de la première séance d'examen du budget de l'Etat pour 2012 tenue, mercredi au Bardo, ont porté sur l'élaboration de lois à même d'inciter à l'investissement et de régler les problèmes fonciers entravant la réalisation de certains projets dans les régions et la réforme du système fiscal.
M.Hedi Brahim (Ennahdha) a appelé le gouvernement à poursuivre l'amélioration du climat des affaires et à programmer des projets de lois relatifs à la révision du code d'incitation aux investissements et aux marchés publics afin de renforcer l'investissement privé et public, outre l'accélération de la réalisation des investissements publics. Il a fait remarquer que le schéma de développement proposé ne répond pas à certaines demandes concernant la révision du découpage administratif et la création de pôles de développement selon les spécificités de chaque région.
Fattoum Attia (Ennahdha) a souligné la nécessité de mettre en place tous les fondements nécessaires à la préservation de l'effort de création d'emplois au cours des prochaines années afin de réduire le taux de chômage à des niveaux acceptables en comparaison avec les pays avancés et de barrer la route "aux tricheurs" qui essaient d'exploiter les mécanismes d'emploi. Elle a également appelé à la création de fonds d'investissement qu'il y a lieu de généraliser à toutes les régions. L'amélioration du secteur bancaire et des établissements financiers afin d'améliorer la qualité de leurs services et de promouvoir le secteur financier est également requise, a-t-elle ajouté.
Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha) a mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes fonciers, exhortant les ministères des domaines de l'Etat et de l'agriculture à délimiter les terres sur lesquelles seront réalisése les projets programmés.
La député Samira Marii (groupe démocratique), a demandé des éclaircissements sur les plans alternatifs mis en place par le gouvernement. Elle a suggéré d'injecter la moitié du montant économisé sur le budget de la présidence de la République (pendant la période d'exercice de M.Foued Mebazaa) au budget du ministère de l'intérieur dans l'objectif de réformer le système sécuritaire.
La même député a mis l'accent sur la nécessité de réaliser un audit externe indépendant sur la gestion des finances publiques au sein de tous les ministères.

M.Ahmed Ibrahim (groupe démocratique) a, pour sa part, demandé plus de précisions sur les entreprises confisquées et sur la manière avec laquelle les directeurs généraux de l'INS (Institut national de la Statistique) et du Centre national de l'informatique (CNI), ont été licenciés.
Le constituant a demandé des éclaircissements sur le programme de lutte contre la précarité de l'emploi et la non adoption par le gouvernement de la réforme fiscale dans le sens d'une plus grande équité. Il a, dans de cadre, suggéré d'imposer les grandes fortunes et de recourir à l'endettement national, tout en garantissant la participation des tunisiens résidant à l'étranger. Il a mis l'accent sur l'importance de régler la situation des ouvriers de chantiers et le problème de l'endettement des petits agriculteurs, demandant des éclaircissements sur l'absence de programme de mise à niveau des chômeurs (plus de 10 ans de chômage) afin de leur permettre de répondre aux besoins du marché de l'emploi.
Le député Hatem Klai (groupe liberté et démocratie), a appelé à engager une réflexion sur la révision des missions de la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et de la BFPME (Banque de financement des petites et moyennes entreprises), appelées à financer des projets qui prennent en considération les spécificités de chaque région (agriculture et industrie).
Pour sa part, M.Abdessalem Chaabane ( Congrès pour la république(CPR)) a souligné que les considérations sociales en matière de recrutement dans la fonction publique ne doivent pas occulter les critères de la compétence et de l'efficacité, qui sont à même d'améliorer la qualité des services de l'administration tunisienne.
Mme Lobna Jeribi(Ettakatol) a appelé à réduire l'impôt sur les personnes à faible revenu et à réviser les paliers d'impôt afin de réaliser l'équité fiscale escomptée.
M.Faicel Jadlaoui( Equité) estime que l'imposition des personnes qui disposent d'une grande fortune( sportifs, artistes…) est de nature à réaliser l'équité fiscale entre les différentes catégories sociales.
Pour sa part, M.Salah Chouaieb (indépendant) a estimé que le volume d'endettement est très important dans le budget de l'Etat, relevant que le gouvernement aurait du, se focaliser sur la mobilisation des ressources propres de l'Etat lors de l'élaboration du budget. Il a proposé également de réduire la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) imposée aux produits de base et dans le secteur du transport.
Pour le constituant Mohamed Brahmi( mouvement du peuple), le gouvernement a mis l'accent sur la mise en place de solutions conjoncturelles plutôt que structurelles, relevant que le budget de l'Etat est conforme au budget économique de l'ancien régime. « Le gouvernement va nous conduire à une situation de déficit général pouvant dépasser 46% en raison de l'endettement extérieur », a-t-il averti.
M.Hedi Brahim (Ennahdha) a appelé le gouvernement à poursuivre l'amélioration du climat des affaires et à programmer des projets de lois relatifs à la révision du code d'incitation aux investissements et aux marchés publics afin de renforcer l'investissement privé et public, outre l'accélération de la réalisation des investissements publics. Il a fait remarquer que le schéma de développement proposé ne répond pas à certaines demandes concernant la révision du découpage administratif et la création de pôles de développement selon les spécificités de chaque région.
Fattoum Attia (Ennahdha) a souligné la nécessité de mettre en place tous les fondements nécessaires à la préservation de l'effort de création d'emplois au cours des prochaines années afin de réduire le taux de chômage à des niveaux acceptables en comparaison avec les pays avancés et de barrer la route "aux tricheurs" qui essaient d'exploiter les mécanismes d'emploi. Elle a également appelé à la création de fonds d'investissement qu'il y a lieu de généraliser à toutes les régions. L'amélioration du secteur bancaire et des établissements financiers afin d'améliorer la qualité de leurs services et de promouvoir le secteur financier est également requise, a-t-elle ajouté.
Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha) a mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes fonciers, exhortant les ministères des domaines de l'Etat et de l'agriculture à délimiter les terres sur lesquelles seront réalisése les projets programmés.
La député Samira Marii (groupe démocratique), a demandé des éclaircissements sur les plans alternatifs mis en place par le gouvernement. Elle a suggéré d'injecter la moitié du montant économisé sur le budget de la présidence de la République (pendant la période d'exercice de M.Foued Mebazaa) au budget du ministère de l'intérieur dans l'objectif de réformer le système sécuritaire.
La même député a mis l'accent sur la nécessité de réaliser un audit externe indépendant sur la gestion des finances publiques au sein de tous les ministères.

M.Ahmed Ibrahim (groupe démocratique) a, pour sa part, demandé plus de précisions sur les entreprises confisquées et sur la manière avec laquelle les directeurs généraux de l'INS (Institut national de la Statistique) et du Centre national de l'informatique (CNI), ont été licenciés.
Le constituant a demandé des éclaircissements sur le programme de lutte contre la précarité de l'emploi et la non adoption par le gouvernement de la réforme fiscale dans le sens d'une plus grande équité. Il a, dans de cadre, suggéré d'imposer les grandes fortunes et de recourir à l'endettement national, tout en garantissant la participation des tunisiens résidant à l'étranger. Il a mis l'accent sur l'importance de régler la situation des ouvriers de chantiers et le problème de l'endettement des petits agriculteurs, demandant des éclaircissements sur l'absence de programme de mise à niveau des chômeurs (plus de 10 ans de chômage) afin de leur permettre de répondre aux besoins du marché de l'emploi.
Le député Hatem Klai (groupe liberté et démocratie), a appelé à engager une réflexion sur la révision des missions de la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et de la BFPME (Banque de financement des petites et moyennes entreprises), appelées à financer des projets qui prennent en considération les spécificités de chaque région (agriculture et industrie).
Pour sa part, M.Abdessalem Chaabane ( Congrès pour la république(CPR)) a souligné que les considérations sociales en matière de recrutement dans la fonction publique ne doivent pas occulter les critères de la compétence et de l'efficacité, qui sont à même d'améliorer la qualité des services de l'administration tunisienne.
Mme Lobna Jeribi(Ettakatol) a appelé à réduire l'impôt sur les personnes à faible revenu et à réviser les paliers d'impôt afin de réaliser l'équité fiscale escomptée.
M.Faicel Jadlaoui( Equité) estime que l'imposition des personnes qui disposent d'une grande fortune( sportifs, artistes…) est de nature à réaliser l'équité fiscale entre les différentes catégories sociales.
Pour sa part, M.Salah Chouaieb (indépendant) a estimé que le volume d'endettement est très important dans le budget de l'Etat, relevant que le gouvernement aurait du, se focaliser sur la mobilisation des ressources propres de l'Etat lors de l'élaboration du budget. Il a proposé également de réduire la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) imposée aux produits de base et dans le secteur du transport.
Pour le constituant Mohamed Brahmi( mouvement du peuple), le gouvernement a mis l'accent sur la mise en place de solutions conjoncturelles plutôt que structurelles, relevant que le budget de l'Etat est conforme au budget économique de l'ancien régime. « Le gouvernement va nous conduire à une situation de déficit général pouvant dépasser 46% en raison de l'endettement extérieur », a-t-il averti.





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