Tunisie: ''L'objectif ultime de la commission est le démantèlement des réseaux de corruption'' (Président de la commission)



tap - L'objectif ultime de la commission de confiscation est le démantèlement des réseaux de corruption, la restitution des avoirs volés et leur consignation à la Trésorerie générale de l'Etat, a déclaré M.Néjib Hanane, président de la commission de confiscation.

S'exprimant lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère, tenue jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, le président de la commission de confiscation a appelé à la nécessité de réviser le dispositif juridique régissant l'action de la commission de confiscation, dispositif qui repose sur deux textes de base, en l'occurrence, les décrets-loi n°13 et 47.


S'agissant des dossiers de confiscation, l'orateur a relevé la gravité des crimes perpétrés par certains groupes en rapport avec le réseau de corruption sous l'ancien régime, précisant que le phénomène de corruption a gangrené les institutions de l'Etat.

Pour ce qui est de la confiscation des biens, le président de la commission a affirmé que certains biens seront confisqués dans les plus brefs délais, précisant que les procédures de confiscation sont "longues et complexes".

M.Hanane a passé en revue les problèmes qui entravent le travail de la commission.

Il s'agit, a-t-il dit, de la nécessité d'élargir le texte juridique à toute personne impliquée dans le détournement des deniers publics et des abus de pouvoir, et à ne pas limiter le champ d'application aux seuls alliés et proches de Ben Ali.

En ce qui concerne le 2ème problème, il tient à l'absence dans le texte institutif de la commission de dispositions juridiques accordant une latitude d'action en matière de confiscation des biens dans un délai raisonnable.

M.Hanane a annoncé la création de deux structures au sein de la commission.

La première à caractère inquisitoire, chargée d'enquêter sur la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, et de recouvrer les droits matériels, alors que la deuxième est de nature juridictionnelle et a pour mission d'engager les procédures de confiscation et de trancher les situations litigieuses dans les meilleurs délais.


Commentaires


1 de 1 commentaires pour l'article 48570

Rafik  (France)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 20h 58m |           
Il faut que cette commission travaille dans une transparence totale, que tous les résultats de son action soient publiées et consultablaes par tout le peuple tunisien.
il faut leur donner tous les moyens nécessaires et modifier les textes de loi pour lui permettre de travailler rapidement et efficacement, et de frapper très fort et sans pitié tous ceux et celles qui se permettent de vouloir arriver à leurs fins par la corruption.