Procès Nessma TV: le prononcé du jugement reporté au 3 mai prochain



tap - La 6ème chambre correctionnelle relevant du tribunal de première instance de Tunis I a décidé, jeudi, lors d'une audience qui a duré 6 heures, de reporter le prononcé du jugement dans l'affaire de "Nessma TV" à la date du 3 mai 2012.

Nabil Karoui, directeur général de la chaîne Nessma TV, est accusé de "porter atteinte à l'ordre public et aux symboles religieux", suite à la diffusion du film d'animation franco-iranien "Persepolis", le 7 octobre 2011, jugé comme étant blasphématoire à la foi religieuse.


La date du prononcé du jugement dans l'affaire en question, le 3 mai prochain, coïncide avec la célébration par la communauté internationale de la journée mondiale de la liberté de presse.

Les avocats de la partie demanderesse ont appelé le juge statuant en l'affaire, Faouzi Jebali, à infliger la peine capitale à l'encontre du directeur de la chaîne, conformément aux dispositions de l'art.72 du code pénal qui prévoit qu'il est "puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien".

La diffusion du film d'animation "Persepolis", quelques jours avant la tenue des élections du 23 octobre 2011, n'était pas un choix "arbitraire" mais visait plutôt à porter atteinte à l'ordre public, ont-ils prétendu.

Ils ont appelé à incriminer "toute atteinte à la foi religieuse", la Tunisie étant "un pays musulman qui ne tolère aucune atteinte aux symboles religieux".

Le directeur de la chaîne Nessma TV a exploité cet établissement médiatique à "des fins politiciennes", ce qui est attentatoire à la déontologie de la profession journalistique qui commande de veiller à la neutralité au service de l'opinion publique, ont-ils excipé.

En contrepartie, les avocats de la défense ont plaidé en faveur de la requalification de l'affaire en vertu de la nouvelle loi sur la presse (décret-loi du 2 novembre 2011 pour la liberté de presse, d'impression et d'édition), soulignant que les conditions liées à la condamnation du directeur de la chaîne font défaut.

Le motif étant que le film d'animation "Persepolis" est une production "autorisée et non interdite" qui a obtenu le visa légal délivré, depuis novembre 2009, par la commission compétente, relevant du ministère de la Culture et composée de plusieurs parties dont notamment, le représentant du ministère des affaires religieuses.

Ce procès, indique les avocats de la défense, est un procès "éminemment politique" qui s'inscrit dans le cadre des "procès d'opinion", ce qui est en contradiction avec les objectifs de la révolution dont notamment l'instauration d'une justice indépendante qui recourt en premier et en dernier ressort au droit positif de l'Etat tunisien.


Commentaires


13 de 13 commentaires pour l'article 48558

   (Tunisia)  |Vendredi 20 Avril 2012 à 11h 36m |           
@daydou
si nessma ne te plait pas c'est tres simple voila la recette: otes la de tes favorites.
secondo nessma tv annonce le lancement de 2 nouvelles chaines.

   (Tunisia)  |Vendredi 20 Avril 2012 à 11h 08m |           
Le 3 mai prochain sera une date butoire, nous aurons a choisir entre deux chemins le premier est le chemin de la démocratie, de la liberté de l'expression, de la tolérance du savoir accepter l'autre et de reconnaitre que nul ne détient la vérité absolue, d'admettre que la tunisie est un bouquet de fleurs et sa beauté provient de la multitude des couleurs et des formes. le deuxième sera le chemin de la division et de l'instauration d'une
nouvelle dictature au nom de la religion.
enfin si vous êtes croyant sachez que dieux est tout puissant et il n'a besoin d'aide de quiconque.

Maxula  (France)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 23h 57m |           
Acquittement...?
même pas...!
non lieu...serait plus adéquat...
attendu que l'exploitation du film était licite et bénéficiait d'un visa d'exploitation en bonne et due forme...délivré par les pouvoirs publics !
le jugement de cette "affaire" n'a donc pas lieu d'être...et les plaignants devraient même être condamné aux dépens...si la loi est respectée !
la tunisie est un pays de droit ou pas...?
nous avons des institutions judiciaires...un code pénal...des lois, des réglements...etc...
au commencement de cette lamentable affaire, le procureur de la république a failli à sa mission, celle de filtrer les dossiers et de faire barrage aux plaintes fantaisistes...
le juge d'instruction lui-même n'a pas fait mieux et aurait dû rendre un premier jugement de refus d'instruire...
bref, on a l'impression que chacun s'est débarrassé de la patate chaude par peur des barbus et des enturbannés et non pas par peur de la loi...qui sera en l'espèce, bafouée si d'aventure le verdict n'est pas, in fine, l'acquittement !
ça n'a l'air de rien...mais cette affaire conditionnera la vie future en tunisie...
ou bien l'on vivra sous le joug de ceux qui ne veulent pas vivre avec leur temps et préfèrent le 7ème siècle au 21ème...
ou bien l'on vivra dans le respect de la loi, dans la liberté et dans la démocratie...et dans le respect mutuel...

Sniper002  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 21h 02m |           
إن شاء الله النهضة ما تفسدهاش كالعادة و تخرّج موقف مخزي ولاّ تسلط ضغط على القضاء خاصة و أنّ المؤسّسات القضائيّة مازالت لم تستقل استقلال تام عن وزارة العدل و لازم نبيل القروي يأخذ جزاه إمّا عقوبة مالية أو أي عقوبة أخرى

Ronin  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 19h 07m |           
J’ai obtenu une copie du verdict final. nabil karoui devra changer le nom de chaine qui sera nommée nekkma tv. de plus, nabil karoui devra nous refaire un remix de sa fameuse vidéo « bouna lahnin ». finalement, il devra prouver d’une manière irrévocable qu’il est bel et bien le fils de zaba !

Bavard  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 19h 03m |           
Il ne faut surtout pas clore cette affaire. les débiles mentaux qui sont derrière cette mascarade doivent en rendre compte.

Myraa  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 18h 49m |           
Non lieu bien entendu.

SALAH  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 18h 27m |           
Une amende de 5 milliards ou plus de quoi les aplatir d'avantage .

Daydou  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 18h 14m |           
De toutes les façons le jugement populaire est déjà fait sur cette minable chaîne. allez voir son audience depuis sa diffusion du film et vous allez comprendre son effondrement. elle n'est resté qu'un porte parole des loosers des derniers élections et bouhom 7nin jdid beji kaied sebsi.. maintenant rendre nessma et karoui wild bouh hnin, des victimes de la liberté n'est qu'une masturbation des esprits pour notre pseudo classe intellectuelle
parce que l'histoire ne pardonne pas . et parce que la liberté d'expression ne peut être toléré en cas l'atteinte à notre religion. c'est la 1ère leçon qu'ils doivent apprendre à la maternelle et non pas pendant l'automne de leur age.

   (France)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 17h 43m |           
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article xi). source : charte d’éthique professionnelle des journalistes (snj, 1918/38/2011).

DachraouiM  (Anonymous Proxy)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 17h 41m |           
لا نتدخل في عمل القضاء على أمل أن نرى فيه إصلاحات جذرية، ولكن ما نراه من تحويل لوجهة القضية من طرف نسمة وشركائها يجعلنا نتسائل لماذل لم يتحرك أحد من مسؤولي العدالة للجم هذه التصرفات التي لا تخدم العدالة وإستقلاليتها.
شيء وحيد لا تغرنكم أصواتكم العالية بحرية الإعلام وغيرها من الشعارات الزائفة، ما قامت به هذه القناة قد جرح الملايين وإن لم يرى المواطنون العدالة تتحقق فعندها لن ينفع هذا الصخب واللغط مع هيجان الشارع

   (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 17h 32m |           
Elle est devenue une affaire d'État .

Samsara  (Tunisia)  |Jeudi 19 Avril 2012 à 17h 30m |           
Mallah mosalsel meksiki.....