Justice transitionnelle: Appel à la création d'une Instance de justice transitionnelle



tap - Les conditions de création d'une Instance de justice transitionnelle, ses objectifs et ses attributions, ont été au centre d'une conférence de presse tenue samedi à Tunis.

La présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle Sihem Ben Sedrine, a indiqué que l'initiative des assises de la justice transitionnelle, le droit de connaître la vérité, le droit à la justice, à la réparation des injustices et aux garanties visant à mettre fin aux violations, sont autant de droits fondamentaux qui se trouvent au cœur de la mission de l'Instance de justice transitionnelle. Cette instance doit être indépendante et dotée de compétences différentes.
Elle doit rendre effectif le droit à la vérité, garantir des recours efficaces et des réparations pour la victime, a plaidé Sihem Ben Sedrine qui considère le principe d'indépendance une condition sine qua non renforçant la crédibilité de l'Instance.

Les nominations au sein de cette institution ne doivent pas être soumises à des parties gouvernementales, a-t-elle dit.
Sihem Ben Sedrine a proposé également que l'Instance soit dotée d'un dispositif d'experts tunisiens tout en s'inspirant d'autres expertises étrangères. Elle doit être constituée de magistrats, de juristes, de psychologues et de sociologues, ainsi que de représentants des organisations qui ont travaillé sur les violations aux droits humains et de victimes.
Cette instance n'exerce pas une compétence judiciaire.
Elle complète la mission de la justice, a expliqué la présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle


Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 47970

Kamal  (Kuwait)  |Dimanche 08 Avril 2012 à 08h 30m |           
خلّي يقولو آش يهم ......

Laabed  (Tunisia)  |Dimanche 08 Avril 2012 à 00h 56m |           
حسب رايي،الحالة التونسية لا تستدعي عدالة انتقالية،و مؤسسة قضائية عادية عادلة و سريعة كافية لتصفية ارث الماضي،حالة بحالة و توفير الدليل و القرائن للدعاوي المقدمة للمحاكم حتى لا تصبح محاكمات سياسية و تاريخية.و حسب رايي فقد طبقت العدالية الانقالية في البلدان التي شهدت حروب اهليةعنيفة و دموية و في الحالات الدكتاتوريات الدموية الكبيرة التي اتسم حكمها بالتقتيل الكبير و الاعدامات و سفك الدماء و الاغتيالات و الاختطافات و المقابر الجماعية.و الحالة
التونسية لا تندرج ضمن دلك رغم التجاوزات التي وقعت