Tunisie: Marzouki rencontre un groupe de juristes pour la création d'une ''cour constitutionnelle internationale''



tap - La création d'une cour constitutionnelle internationale a été au centre d'une réunion de travail réunissant, lundi, à Carthage, le président de la République Moncef Marzouki avec un groupe de professeurs en droit constitutionnel, indique un communiqué de la présidence.

Prs Ahmed Mahiou, Ghazi Gherairi, Selim Laghmani et Yadh Ben Achour ont pris part à la séance qui a permis d'examiner les fondements de la cour et les mécanismes de sa création.


Au terme de la réunion, Pr Ben Achour a indiqué qu'il "travaille sur ce projet depuis un moment, à la demande du président de la République, et avec l'aide de nombre de spécialistes en droit constitutionnel".

Le but étant, a-t-il dit, de présenter le projet à Marzouki qui le soumettra, à son tour, aux Nations unies et aux organisations internationales concernées "en tant que projet purement tunisien".

Le président Marzouki avait souligné, au cours de la séance de travail, qu'il oeuvrera, en cas de succès du projet, à ce que le siège de la Cour soit en Tunisie.


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David  (Tunisia)  |Lundi 02 Avril 2012 à 20h 42m |           
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