L'immunité parlementaire de Khemais Ksila et Moncef Cheikhrouhou a été levée pour permettre l'engagement de poursuites judiciaires à leur encontre, a annoncé, lundi, la vice-présidente de l'Assemblée Nationale Constituante Meherzia Laabidi.
Cette décision, prise en séance fermée, n'empêchera pas les deux constituants de poursuivre leur activité à l'Assemblée en attendant une décision de justice à leur encontre, a précisé Mme Laabidi dans une déclaration à l'Agence TAP.
Ksila (ex-Ettakatol) doit répondre de poursuites dans une affaire d'accident de la route.
Cheikhrouhou (PDP) est impliqué dans une affaire financière avec une banque.
L'Assemblée a voté la levée de l'immunité de Ksila à la majorité de 92 voix contre 67.
L'immunité de Cheikhrouhou a été levée à sa demande et avec l'approbation de l'Assemblée.
Cette décision, prise en séance fermée, n'empêchera pas les deux constituants de poursuivre leur activité à l'Assemblée en attendant une décision de justice à leur encontre, a précisé Mme Laabidi dans une déclaration à l'Agence TAP.Ksila (ex-Ettakatol) doit répondre de poursuites dans une affaire d'accident de la route.
Cheikhrouhou (PDP) est impliqué dans une affaire financière avec une banque.
L'Assemblée a voté la levée de l'immunité de Ksila à la majorité de 92 voix contre 67.
L'immunité de Cheikhrouhou a été levée à sa demande et avec l'approbation de l'Assemblée.





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