ANC: Audition en commission du juriste Sadok Belaid



tap - La Commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle issue de l'Assemblée nationale Constituante a invité, mardi matin, au Bardo, le juriste Sadok Belaid qui a fait un exposé sur le contrôle de la constitutionnalité des Lois dans le monde ainsi que sur le mode d'application de ce principe en Tunisie.

Ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, M.Belaid a fait état d'un consensus autour de l'impératif de consacrer le principe de contrôle de la constitutionnalité des lois, à travers la création d'une instance judiciaire indépendance dotée d'une autonomie totale et qui aura pour mission de se pencher sur cette question et de défendre les libertés fondamentales. Il a, à cet égard, « estimé difficile de consacrer l'indépendance de cette instance ».


Il a, également, souligné la nécessité d'opter pour la concertation et le dialogue autour des nominations au sein du tribunal constitutionnel, dans la mesure où la nomination du président du tribunal par une partie quelconque « ne peut aucunement consacrer l'indépendance ».

D'autre part, M.Sadok Belaid a proposé de conférer le droit à chaque citoyen de mettre en cause la légitimité de chaque loi ou le degré de sa conformité au texte de la Constitution, de déposer une plainte auprès de la cour d'appel pour examiner sa pertinence et de soumettre l'affaire au tribunal administratif.

La Constitution, a-t-il ajouté, doit comporter des principes constants et irréfutables, tout comme elle doit comprendre des lois organiques permettant, le cas échéant, d'adapter le texte de la Constitution.

Les constituants se sont interrogés sur le mode de contrôle de la constitutionalité des lois avant et après sa promulgation, la position des conventions internationales en comparaison avec les dispositions de la Constitution, ainsi que sur l'indépendance du tribunal constitutionnel.

Ils se sont interrogés, également, sur les lois qui doivent être soumises obligatoirement au tribunal administratif ou à une autre partie compétente.

Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 47515

Bachir  (Tunisia)  |Jeudi 29 Mars 2012 à 16h 17m |           
شيبة فاسد وخرج جيل فاسد ومزال بزيد يفسد لعنتو الله عليك وعلى افكارك ومعادش نحبو نشوفوك في حتى ويسلت كذب متع صحافة فاسدة يا افسد المفسدين تفوه على الى مزال يسمعك

Moulahidh  (France)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 08h 58m |           
La mise ne places de toutes ces institutions et structures constitutionnelles afin de veiller sur la bonne marche de la société et le respect des lois par la suite est fondamentale. elle est le socle du bon déroulement de l'avenir politique de l'etat.
il est souhaitable que les médias et les journalistes ( s'ils ont une qualification quelconque tout de même ) d'expliquer et clarifier aux citoyens les objectifs de telles institutions.
en tout cas, on ne peut plus dire que la troïka ne souhaite pas avancer sur les bonnes voies de la démocratie et de la société moderne.
bonne chance la tunisie