ANC: Discussion, en commission, du mode d'élection et des prérogatives du Président de la République



tap - Le mode d'élection du Président de la République et les prérogatives qui lui seront attribuées ont été au centre des discussions au sein de la commission des pouvoirs législatif et exécutif, mardi, à l'Assemblée Nationale Constituante.

Le débat était divisé entre deux orientations: élection du Président de la République en mode libre et direct par le peuple, ou son élection par les élus à la majorité des deux tiers.



Des constituants ont mis l'accent sur l'importance du régime politique qui sera adopté "et qui déterminera le mode d'élection du président de la République".

Pour Walid Bannani (Groupe Ennahdha), il est "impératif de choisir un régime qui garantit la stabilité du pays".

Il a rejeté l'idée d'opter pour un régime présidentiel ou parlementaire modifié, considérant "qu'il ne sert pas les intérêts du pays".

Bannani a plaidé en faveur d'un régime parlementaire "tout en prévoyant des instances constitutionnelles qui mettent fin à la tyrannie et au pouvoir unique d'une quelconque partie".

Il s'agira également, a-t-il dit, de mettre en place des garanties au questionnement du Président de la République, comme c'est le cas avec le gouvernement, "sans que cela ne limite, pour autant, ses prérogatives".

Pour sa part, Ahmed Néjib Chebbi (Groupe démocratique) a estimé que "la Tunisie n'est pas obligée de se conformer à un régime politique académique connu, mais peut opter pour un régime qui s'adapte à ses spécificités.

" La meilleure garantie pour la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, a-t-il affirmé, est de "réaliser un équilibre entre eux, en les faisant élire par le peuple et en contrôlant leurs rendements".

Chebbi a proposé que le Président de la République soit élu par le peuple pour un mandant de 5 ans renouvelable uniquement une fois.

"Le gouvernement doit être responsable devant le parlement et non devant le président de la République", a- t-il encore avancé, affirmant qu'il "serait plus judicieux d'avoir deux pouvoirs équilibrés au niveau des prérogatives entre le Président de la République et le gouvernement".


Commentaires


7 de 7 commentaires pour l'article 47506

   (Tunisia)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 16h 27m |           
Trois sustèmes essentiels sont possibles :

- système présidentiel (président élu directement par le peuple et a tout le pouvoir) : tendance facile et certaine à la dictature, puisque c'est une seule personne qui commande et personne ne peut le faire tomber car il est élu par le peuple, il faut attendre 5 ans (les nouvelles élections) et encore il faut voir si les élections pourront se passer dans la transparence sous le reigne d'un président qui tout le pouvoir.

- système équilibré entre présidentiel et parlementaire : deux cas : 1- si le président est élu directement par le peuple, on peut avoir un grand confli entre président et gouvernement dans le cas où les deux sont de tendances différentes (appelé cohabitation : imaginez un président de l'extrême gauche et un gouvernement de l'extrême droite, ça sera la guerre), 2- si le président est élu par le parlement dans ce cas c'est un système
parlementaire déguisé car les rôles seront distribués au sein du même parti (ou coalition) gagnant puisque c'est le même parlement qui va élir en même temps le gouvernement et le président.

- système parlementaire : pas de dictature puisque le parlement peut faire tomber le gouvernement à n'importe quel moment, même le dimanche à 23h59. mais il y a problème en cas de bloquage à former une coalition pour que le nouveau gouvernement ait la confiance du parlement.

je suis tout de même pour un système parlementaire.

Rzouga  (Tunisia)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 12h 43m |           
Les prérogatives d'un président et la durée du mandat de pouvoir sont parmi les plus importants détails à fixer

ainsi que la déclaration des avoirs du président et de son entourage avant et après le mandat présidentiel

on ne veut plus d'un deuxième zaba en tunisie

Keyser3050  (France)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 10h 31m |           
Il y a une différence entre ceux qui disent toujours des bonnes paroles en relativisant les problèmes réels de notre vie quotidienne et ceux qui vivent dans l’exécution en tenant compte de tout problème fréquent dans notre société. ca me fait rappeler les paroles du journaliste libanais à notre combattant suprême : on peut attendre cent ans pour libérer la totalité de la palestine !!!c’était des paroles prononcées dans une ville palestinienne
libre, elle se trouve aujourd’hui occupée par le colon !!! l’arabe, si orgueilleux et fier, possède souvent des dons dans ses expressions littéraires (poésies et comptes). il vit souvent entre l’imaginaire et le réel et il mélange tous pour qu’il soit le roi de soit même et de celui qui l’écoute. c’est une personnalité qui manque souvent de précisions dans ses actes et il sera difficile pour lui de bien maitriser les nouvelles technologies. de
ce fait, il cherche à brouiller les pistes pour maintenir sa notoriété en bloquant toute compétence qui peut lui faire face. c’est là où se situe le plus grand problème de l’application du régime parlementaire. dans ce dernier, l’opposition reste celle de détruire ce que font les autres, et elle passe même à la voie individuelle : les opposants seront des individus du parti qui gouverne !! je m’en souviens de la parole d’un général anglais qui a
dit : tant qu’ils manquent de précisions et tant qu’il y a des isnogouds qui cherchent à être calife à la place du calife, on peut faire ce qu’on veut.
heureusement que notre pays est un mélange de race et qu’il y ait possibilité de trouver des personnes compétentes qui peuvent mener la troupe vers le bon chemin. quoiqu’il en soit c’est notre vérité et le meilleur de nous sera celui le plus utile au peuple.

Moulahidh  (France)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 09h 52m |           
Nous voilà enfin arriver vers les questions cruciales concernant les orientations profondes du futur système politique du pays.
je signale qu'on peut opter pour le régime qu'on veut, on lui trouvera toujours des failles. que cela concerne un système parlementaire, présidentielle, semi présidentielle, il y a toujours un souci.
le plus important c'est de mettre en place le système qui peut trouver un consensus national et rassemble le plus grand nombre des intervenants politiques au sein de la constituante.
concernant les critiques de chaque système, je vous renvoie à l'étude des systèmes des pays tels que l'italie, l'allemagne et le royaume unie : système parlementaire. vous verrez alors la différence entre ces pays dans la gestion des crises politiques. pour le système semi-présidentiel, les etats unis avec un blocage entre les deux pouvoirs exécutifs et législatifs en cas de cohabitation.
un système est étudié pour géré au mieux une situation. mais il ne faut pas croire qu'il n'aura jamais de faille. la capacité d'un système est de trouver des solutions à ces failles lorsqu'elles se présentent pour pouvoir avancer et ne pas bloquer le pays comme fut le cas durant des décennies en italie.
dernier point : il ne faudra pas toujours comparer notre cheminement vers la démocratie par rapport aux démocraties occidentales. elles ont une histoire qui leur a permis d'atteindre la situation actuelle, malgré toutes les défaillances. alors soyons humbles et construisons la nôtre au fur et à mesure et avec nos spécificités arabo-musulmanes et d'une société sur la voie de la modernité.
bonne chance la tunisie

Keyser3050  (France)  |Mercredi 28 Mars 2012 à 09h 35m |           
Le régime parlementaire ne marchera pas en tunisie ni dans le monde arabe entier. il faut un régime présidentiel limité à 6 ans non renouvelable (chiffre unique et béni par dieu qui a crée la terre en 6 jours). cependant il faut assurer les points suivants :
- bien définir les limites de chaque fonction parlementaire et exécutive.
- donner de l’autonomie aux régions en donnant plus de pouvoir aux maitres et aux présidents du conseil régionaux,
-indépendance du pouvoir législatif (la loi reste au dessus de tous), et dépendance du pouvoir exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif ;
…... etc.……

Leraisonnable  (Tunisia)  |Mardi 27 Mars 2012 à 19h 37m |           
Qu elle est belle notre tunisie avec des intervenants de ce niveau et des discussions de cette facture . bravo mesdames messieurs de l anc .bon courage .rentrez vous dedans s il le faut ;l essentiel c est de faire sortir quelque chose de profitable pour ce beau pays et ce magnifique peuple. je vous jure que c est l un des plus beaux jours de ma vie .je ne suis plus jeune ; et allah soubhanou m a donne cette faveur de voir mon pays sur le
chemin de la democratie ; de la modernite ; et de la tolerance.

Hamdi  (Switzerland)  |Mardi 27 Mars 2012 à 19h 33m |           
Voilà enfin un débat intéressant