La déclaration des droits et libertés pourrait susciter une polémique autour de sa valeur juridique (Ben Achour)



tap - Le professeur de droit, Iyadh Ben Achour a souligné l'impératif qu'il y a à garantir ''les droits et libertés fondamentaux dans les articles de la constitution, et non seulement au niveau du préambule ou des dispositions générales, bien que le préambule revêt une force obligatoire", a-t-il précisé.

Lors de sa rencontre, lundi, avec la commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC), il a indiqué que l'idée d'élaborer "une déclaration tunisienne des droits et libertés" qui serait indépendante en soi de la constitution "pourrait susciter une polémique sur sa valeur juridique et son caractère contraignant en matière d'application."


"La véritable garantie des droits et libertés fondamentaux apparaît toujours au niveau de son application", a-t-il relevé, citant à titre d'exemple la possibilité de prévoir dans la nouvelle constitution que les dispositions relatives aux droits et libertés ne peuvent être changées ou amendées qu'avec la majorité des deux tiers.

Dans sa réponse aux interrogations de certains membres de la commission des droits et libertés, le professeur Iyadh Ben Achour a déclaré que la législation islamique "ne fait pas l'objet d'un consensus entre les différentes franges de la société et entre les membres de l'ANC eux mêmes", de même qu'elle est l'objet d'une grande polémique compte tenu de la pluralité des définitions, des écoles et des interprétations, c'est pourquoi elle ne peut être considérée comme la principale et unique source de la législation, a-t-il estimé.

Il a ajouté "que le premier article de la constitution de 1959 en ce qui concerne cette question est amplement suffisant."


Commentaires


6 de 6 commentaires pour l'article 46989

Norchane  (Tunisia)  |Mardi 13 Mars 2012 à 15h 39m |           
Ca fait plaisir de voir des commentaires comme ca??ilya si lontemps mais je voudrais attirer ton attention sur le fait que la plupart des commentateurs ne lise pas en profondeur le commentaires, ils sont programmé a detecter,quelques mots dans l'article pour te fusiller d'insulte si donc tu dis le mot merci ou alors le mot cerveau ou le mot tunisie ou le mot femme il te harcele jusqu(a ce que tu change de pseudonyme) donc evite de dire le mot
laic c'est un peché comme ils sont naif trouve un synonime qui veut dire la meme chose par exemple"islam madani" car les mot en arab litteraire ca sonne bien chez eux et si tu connais quelques versets essaye de citter une ou deux et la tu les a dans la poche


Chokrimaatouk  (Tunisia)  |Mardi 13 Mars 2012 à 14h 05m |           
Je suis pour le référendum sur la nouvelle constitution.

Galileo  (Tunisia)  |Mardi 13 Mars 2012 à 11h 30m |           
Je suis germanophile pour ce qui est du contrat social, américanophile pour ce qui est nouvelle technologie, itlalophile pour ce qui est de l'art, attiré par l'empire romain pour l'urbanisme et gestion de l'eau et par l'asie pour tout ce qui de l'histoire du monde. pour l'amour, la religion et l'émotion je suis tunisien.
pour ce qui est de l'état, je suis laïque.
ceux qui parlent de francophilie pensent probablement aux oligarques ou à l'époque de la colonisation ou peut être plus simplement ceux qui ne sont pas d'accord avec eux, un peu comme certains laïques qui traitent ceux avec qui ils ne sont pas d'accord d'islamistes. je pense qu'il faudrait élever un peu le niveau du débat et laisser de coté la francophilie et la religion.
nous sommes en train d'élaborer une nouvelle constitution, le monde connaît de grands changements, toute une génération de jeunes tunisiens est frustrée sans avenir clair ... il y a donc beaucoup d'enjeux qui ne seront résolus ni par la religion ni la "francophilie". notre salut est dans l'élévation du niveau du débat et le traitement sérieux des choses sérieuses. peut-être faudra-il faire émigrer des centaines de milliers de tunisiens vers
le canada, l'inde, la chine et l'allemagne? peut-être que le gouvernement actuel comme le prochain n'ont aucune solution à court terme! alors laissons de coté nos susceptibilités et nos croyances et répondons aux vrais questions : comment allons nous vivre ensemble dans les 50 à 100 années à venir ? c'est çà la vraie question. avant d'être francophile, la tunisie avait déjà connu de sérieux problèmes et après l'être devenu, bourguiba n'a
pas réussi à gérer un pays de 3 millions d'habitants. aujourd'hui nous sommes près de 11 millions et continuons de penser comme au temps de bourguiba, autant dire que nous allons droit dans le mur. inutile de rappeler que bourguiba n'avait pas eu la grandeur pour décréter la tunisie pays laïque. il restera pour l'éternité sur un strapontin de l'histoire. messieurs nos gouvernants, lorsqu'on veut être dépositaire de la destinée d'un pays,
il faut être grand !

Galileo  (Tunisia)  |Mardi 13 Mars 2012 à 09h 46m |           
Il faut arrêter avec cette question de francophilie. bien entendu, nous tunisiens souhaitons faire évoluer notre relation avec l'ancienne puissance coloniale, mais ce n'est pas par le biais de la religion. la tunisie tirerais une grande force si elle se déclarait pays laïque. pour renforcer des projets structurants, on pourrait réfléchir à transférer la capitale économique à kairouan, on pourrait inscrire dans la constitution le droit de tout
tunisien à une éducation de qualité incluant de fortes composantes artistique et sportive. on pourrait inscrire dans la constitution le droit de tout tunisien à une nourriture et à un environnement sains. on pourrait instituer un système de gouvernement représentatif des régions et on pourrait créer des institutions indépendantes élaborant des propositions de classe internationale pour les grandes orientations du pays. certains tunisiens pensent
qu'une constitution fortement colorée de religion remplacerait tout celà. eh bien non, une forte influence religieuse de la constitution est simplement une porte béante à l'ancienne oligarchie pour réinstituer la dictature. la vraie religion est dans nos coeurs, la religion politique est au service des dictatures.

TOUNSI2050  (Saudi Arabia)  |Mardi 13 Mars 2012 à 07h 19m |           
لجان صياغة الدستور ستستمع الى مختلف الآراء و تستأنس بعديد المقترحات المقدّمة من خارج المجلس و داخله ... و في نهاية الأمر لن يفرض أحد رأيه على هذا المجلس الشرعي . فهو ليس تلك المسمّاة الهيئة العليا لتحقيق أهداف الثورة , و ليس مجلسا موازيا مشبوها

Freddy  (Canada)  |Mardi 13 Mars 2012 à 01h 48m |           
Au canada la charte de droit et liberté est séparée, pourtant le canada est le pays où les droits de l’homme sont les plus respectés même si le gouvernement de droite actuel aimerait bien tout bafouer surtout les droits de certaines minorités!!
premièrement cet homme a été invité parmi plusieurs autres personnalités, par le comité de l’assemblée pour donner son avis au comité, alors pourquoi il est le seul à raconter tout à la presse.
deuxièmement cet homme n’est pas un home de droit seulement mais aussi l’ami de dieu. alors comment quelqu’un qui se pense l’ami de dieu peut être crédible en ce qui concerne des questions religieuses. ici il ne s’agit pas d’une question d’expertise ou de spécialité mais d’une question de conviction. que vaut le plus prestigieux des diplômes si son détenteur n’a pas de conviction saines!?