Tunisie: Contribution prévue des salariés et des professionnels au budget de l'Etat



tap - Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l'Etat, est l'un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012.

Cette alternative devra générer des ressources supplémentaires d'une valeur de 300 millions de dinars, indique le projet de loi, dont une copie est parvenue, jeudi, à la TAP.


Pour les salariés, cette contribution sera effectuée en fonction de la grille des salaires.

Il sera ainsi procédé, au prélèvement de deux jours de travail, pour les salariés dont le revenu mensuel varie entre 500 et 700 dinars, de trois jours de travail pour ceux dont le salaire mensuel varie entre 700 et 1000 dinars et de quatre jours pour les employés dont le salaire mensuel dépasse 1000 dinars.

Sont exemptés de cette mesure, les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 500 dinars.

Selon les prévisions, cette contribution salariale devra générer des ressources supplémentaires à l'Etat d'une valeur de 80 millions de dinars.

Les professionnels des secteurs de l'industrie, du commerce, des services et activités non commerciales, sont appelés à contribuer à hauteur de 15% du montant des acomptes provisionnels dus au titre de l'année 2011, avec un montant minimum de 150 dinars.

Les personnes qui perçoivent des revenus agricoles, immobiliers et des valeurs mobilières, devront contribuer au budget de l'Etat à hauteur de 10% de leur revenu imposable, selon ce scénario.

En ce qui concerne les personnes morales, autres que les entreprises pétrolières, celles-ci seront amenées à contribuer au budget de l'Etat avec une part estimée à 10% de l'impôt du au titre de l'année 2010, avec un montant minimum de 1000 dinars.

Commentaires


13 de 13 commentaires pour l'article 46868

   (Tunisia)  |Samedi 10 Mars 2012 à 18h 29m |           
C'est tout ce que vous avez trouvé comme solution pour sauver l'économie? et c'est çà le projet de finance que vous avez préparé?

Fadhli  (Tunisia)  |Samedi 10 Mars 2012 à 12h 45m |           
Oui la situation économique et sociale qui prévaut aujourd'hui exige de nous tous un sens aigu de responsabilité en outre l’acceptation de bon coeur une telle contribution qui ne va ruiner personne , rappelez vous qu'au temps de ali et qu'on le veuille ces contributions étaient monnaie courante sans sans que personne ne bronche.
c'est formidable et fantastique que tous les tunisiens ont réagi fortement et positivement quand on a essayé de toucher au drapeau et auparavant se sont montré solidaires avec leur compatriotes sinistrés alors aider notre tunisie à se lever est un devoir pour chacun.
que nos organisations syndicales ,les partis d'opposition montre un peu de compréhension et n'essayent pas de bloquer cette décision car l'argent ne va aux pochent des membres de gouvernement mais essayer des guérir des plaies dont souffre notre chere et valeureuse tunisie ,oublions s'il vous plait nos divergences et pensons qu'à cela et l'histoire retiendra certainement cette belle action
s'il y'avait désapprobation de cette décision alors on devrait penser à des contributions volontaires et beaucoup de tunisiens ' répondront avec beaucoup de joie dans le coeur

Universitaire  (Tunisia)  |Samedi 10 Mars 2012 à 10h 07m |           
Quatre jours de travail, ça doit faire un creux dans le salaire surtout pour quelqu’un qui a à rembourser un crédit, mais quand on pense aux gens qui vivent dans un état de précarité bien au dessous du minimum tolérable, quand on pense que des jeunes à la fleur de l'age s'étaient sacrifiés ont quitté définitivement ce monde dans lequel nous continuons à vivre et à faire nos petits calculs d’intérêt, je dirais que le sacrifice qu'on nous
demande est insignifiant.
nous souhaitons que le gouvernement puisse s'octroyer tous les moyens efficaces pour faire payer aussi ceux qui sont beaucoup plus riches que les plus hauts cadres et qui déclarent le salaire d'un ouvrier. on sait que ce n'est pas facile, mais on compte sur le génie de cette élite qui nous gouverne.

Myself  (United States)  |Samedi 10 Mars 2012 à 03h 02m |           
C est le moment de montrer son patriotisme et son amour pour son peuple..
et non pas a travers cette histoire de drapeau, ou tout le mon
de se prétend plus patriotique que tout le monde.
je suis completement pour, et ce depuis le 1er appel depuis des semaines et qui a ete rejette.

Nassim  (France)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 19h 58m |           
Ou est passé l'argent de 26,26,?

Elwatane  (France)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 16h 13m |           
Et l 'ugtt ?

Hakim  (Tunisia)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 15h 22m |           
Wallahi pourquoi pas


Wassim  (Tunisia)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 11h 01m |           
Et c'est à quel mois?

   (Tunisia)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 09h 31m |           
C'est donc ça le programme économique de ce gouvernement !

Civil  (Tunisia)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 08h 35m |           
Aucune source officielles n'a raconté cette histoir
on remarque que cet article apprait périodiquement et chaque fois avec des détailles que je croit imaginaires tous simplement

Selection  (Tunisia)  |Vendredi 09 Mars 2012 à 08h 14m |           
Vous chercher à remplir la caisse de l'état au détriment des salariés, mon salaire est négatif ,à cause des credits cnss ,banque ,etc .... ca me pèse lourd de prélever encore qque jours .

ECHOUHADA  (Tunisia)  |Jeudi 08 Mars 2012 à 21h 28m |           
C'est toujours le peuple qui paie la facture du jeu politique.

   (Tunisia)  |Jeudi 08 Mars 2012 à 19h 00m |           
Les retraités sont ils exemptés ?