ANC: Réunion de la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle



tap - La commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle a consacré sa réunion, tenue mercredi matin au siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC) au Bardo, à l'évaluation de son travail depuis son entrée en activité et à la mise en place d'une "feuille de route" pour ses prochaines réunions, en plus de la fixation d'une liste des parties devant être auditionnées par les membres de la commission.

Le président de la commission Fadhel Moussa (Groupe parlementaire démocratique) a proposé aux membres l'idée d'adresser certaines questions écrites à l'Association des magistrats tunisiens (AMT), au syndicat des magistrats tunisiens et à l'Union des juges administratifs sur les questions afférentes à la réforme du système judiciaire dans le pays, ou d'envisager la convocation une nouvelle fois des représentants de ces structures en cas de besoin.


Il a, d'autre part, suggéré la présentation par chaque membre de la commission de sa vision concernant l'organisation du pouvoir judiciaire, avant sa discussion ultérieurement.

De son côté, le membre de la commission Néjib Hasni a soulevé l'interférence des prérogatives de la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle avec celle des instances constitutionnelles, en ce qui concerne la possibilité de créer un conseil national de la justice en remplacement du tribunal administratif.

Pour sa part, M.Slim Ben Abdessalem (Groupe parlementaire d'Ettakatol) a réaffirmé l'attachement à la création d'un tribunal constitutionnel, chargé des affaires relatives à la constitutionnalité de certaines lois.

Il a, également appelé à l'instauration d'une coordination entre la commission dont il relève et celle des instances constitutionnelles, relevant que les dispositions de ces instances ne peuvent faire l'objet de recours que devant le tribunal constitutionnel.

Le président de la commission a proposé l'élaboration de rapports périodiques sur l'avancement des travaux de la commission et leur diffusion à travers les médias "afin que l'opinion publique en soit constamment informée", a-t- il souligné.

La commission a poursuivi ses travaux par la fixation de la liste des parties devant être auditionnées, durant l'étape à venir, dont la présidente du tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes, outre la proposition de noms d'experts et d'académiciens du domaine, à l'instar du Pr Mohamed Salah Ben Issa, Sadok Belaid et Iyadh Ben Achour.


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