tap - Des experts environnementaux, des juristes et des représentants de la société civile, ont discuté, vendredi, d'une première version du projet du code de l'environnement qui sera parachevé, à l'horizon 2013.

Ce code élaboré par une douzaine d'experts dans divers spécialités, vise à codifier le comportement écologique, à mettre en place des législations répondant aux spécificités environnementales de la Tunisie, tout en s'inspirant des expériences internationales.
Le projet du code comporte des chapitres portant sur les principes de base, les espaces environnementaux, le système de lutte contre la pollution, les responsabilités civiles et pénales, l'assurance et le financement.
Mme.Mamiya El Banna, ministre de l'environnement, a affirmé, lors de l'ouverture des travaux d'un atelier consacré à ce thème que « le rapport élaboré, au cours de la première phase du projet, a révélé des lacunes juridiques et une confusion au niveau des responsabilités de certaines institutions environnementales ».
M.Taoufik Rabah, PDG de « SAMEF de Consulting et de Développement », a, pour sa part, souligné que l'élaboration du projet de code de l'environnement a pris en considération deux principaux points, à savoir «l'existence de textes législatifs non appliqués et l'apparition de nouveaux problèmes environnementaux, liés notamment à l'énergie nucléaire … ».
Pour le juriste, Mohamed Fadhel Moussa, la non publication des textes d'application relatifs au code de l'environnement, constitue la principale contrainte qui entrave sa mise en place.
Il a mis l'accent sur l'intérêt accordé par les pouvoirs publics au volet environnemental, tant au niveau de la constitution que de la législation, ajoutant que l'adoption du code de l'environnement reste tributaire de la nature du climat politique qui régnera, au cours des prochaines années.
M.Boubaker Houman, président du Club Unesco-Alecso pour le Savoir et le Développement Durable (CUASDD), a mis l'accent sur la faible participation de la société civile au cours de la période de diagnostic.

Ce code élaboré par une douzaine d'experts dans divers spécialités, vise à codifier le comportement écologique, à mettre en place des législations répondant aux spécificités environnementales de la Tunisie, tout en s'inspirant des expériences internationales.
Le projet du code comporte des chapitres portant sur les principes de base, les espaces environnementaux, le système de lutte contre la pollution, les responsabilités civiles et pénales, l'assurance et le financement.
Mme.Mamiya El Banna, ministre de l'environnement, a affirmé, lors de l'ouverture des travaux d'un atelier consacré à ce thème que « le rapport élaboré, au cours de la première phase du projet, a révélé des lacunes juridiques et une confusion au niveau des responsabilités de certaines institutions environnementales ».
M.Taoufik Rabah, PDG de « SAMEF de Consulting et de Développement », a, pour sa part, souligné que l'élaboration du projet de code de l'environnement a pris en considération deux principaux points, à savoir «l'existence de textes législatifs non appliqués et l'apparition de nouveaux problèmes environnementaux, liés notamment à l'énergie nucléaire … ».
Pour le juriste, Mohamed Fadhel Moussa, la non publication des textes d'application relatifs au code de l'environnement, constitue la principale contrainte qui entrave sa mise en place.
Il a mis l'accent sur l'intérêt accordé par les pouvoirs publics au volet environnemental, tant au niveau de la constitution que de la législation, ajoutant que l'adoption du code de l'environnement reste tributaire de la nature du climat politique qui régnera, au cours des prochaines années.
M.Boubaker Houman, président du Club Unesco-Alecso pour le Savoir et le Développement Durable (CUASDD), a mis l'accent sur la faible participation de la société civile au cours de la période de diagnostic.





Lotfi Bouchnak - الحلم العربي
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