Loi de finances complémentaire : Révision du prix du pétrole et du taux de change du dollar



tap - M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat, chargé des finances, a indiqué que le ministère va réviser, dans le cadre de la préparation de la loi de finances complémentaire, qui va être élaborée avec la participation de toutes les parties actives, quelques indicateurs, tels que le prix du pétrole et les taux de croissance et de change du dollar.


M. Besbès a déclaré, à la TAP, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique,tenue Lundi, à Tunis, et consacrée à l'étude des


dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique etsocial du gouvernement provisoire.»

En ce qui concerne les ressources, il a estimé que les revenus de cession des sociétés confisquées peuvent dépasser les 400 millions de dinars, ajoutant que l'attribution de la licence de la 3ème génération (3G) de télécommunications permettra de mobiliser des ressources de l'ordre de 100 millions de dinars.

Il a ajouté : « Nous comptons sur la contribution des tunisiens au renforcement des ressources budgétaires à travers la mobilisation de ressources fiscales «exceptionnelles» sans pour autant toucher les catégories sociales démunies ou les entreprises économiques actives. Il s'agit également de rationaliser quelques dépenses, en réexaminant les dépenses de développement inutiles et en les transformant en dépenses de développement réelles ».

M. Besbès a présidé une rencontre à laquelle ont pris part des spécialistes en fiscalité et finances publiques et au cours de laquelle des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué quelques clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures à savoir : la prorogation du délai de l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d'un régime favorable à la finance islamique et l'encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers évènements survenus en Tunisie, moyennant l'institution d'incitations fiscales.

M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a déclaré, à la TAP, que la loi de finances complémentaire va comporter d'autres mécanismes de la fiscalité islamique, tel que « Moudharaba », « Moucharaka » et surtout les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l'intervention de l'Etat, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l'endettement de l'Etat.

Il a ajouté qu'une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la loi de finances 2012, soulignant que l'instauration d'une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

Des spécialistes en fiscalité et finances publiques ont appelé le ministère de tutelle à inclure dans la loi de finances complémentaire une amnistie fiscale générale et à mettre en place de nouveaux mécanismes à même d'ancrer la transparence fiscale et limitant la triche et l'évasion fiscale.

Commentaires


8 de 8 commentaires pour l'article 44404

   (Tunisia)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 20h 22m |           
الى متى هل الواطيه القنات الاولى الحقيره تكذب وتفبرك وهل الكلب الساقط الياس الغربي يفبرك و وحب يحكو معاه الى حب هو شنوه هل البرنامج الخبيث قبل الاخبار لتاجيج الشارع واسقاط الحكومة تى شنوه هل القنات سكروهة بربي خلى نرتاحو كان المراوغه والكذب هاو سلفيين هاو ملتاحين هاو قلت جريدة المغرب ياخي تابعتهم هل الجريدة الفاسقه فهمونا اول مرة نسمع بيها وين كانت قبل وقتاش تحل قنات تونس الاخباريه خلى نتهنو على بلادنا من بوق وراقصات وعاهرات بن علي اول مره في
العالم صحافة الدمر وتخوف شعب كامل وتخدم كان المعارضه وضد مصلحة لبلاد والحكومةزعمة ما فمى كان جامعت منوبه فل البلاد و عاملينها عكاز موسى ها السقاط والله
حرام فيهم كلمت صحافي وزيد هاك الاخبار لمشومه يمكن كلمت مؤقت اكثر مل الاخبارنتمنه يقابلني واحد منهم ها السقاط والله لاما نبول عليهوخلى يصير الى يصير

Optimisation?!  (Tunisia)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 18h 02m |           
A revoir l'irpp, et cela à fin d'optimiser les salaires


les abattements sur les salaires:
frais professionnel 10% salaires
chef de famille 150 ???????????
1 er enfant 90 ?????????????
2éme enfant 75 ??????????
3éme enfant 60 ?????????
4éme enfant 45 ?????????
calcul d'impot :
0-1500: 0%
1500.001-5000:15% ??????????

Moghayar ala tu  (Tunisia)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 16h 44m |           
Je vous demande une seule explication comment un salarié paye le m prix du litre essence qu'une societé ou entreprise qui gagne des millions en deduisant tous les taxes (tva-fodec..) et en gonflant ses charges, est ce c quitable ceci c la justice?

Tounisi  (Tunisia)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 09h 47m |           
Et voila encore une fois le fait de penser d'augmenter le prix du pétroile va entrer le pays en nouvelle révolution, penser a une réforme de la politique des salaires qui est une politique moquante vraiment,

Chraiba  (United Kingdom)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 09h 30m |           
@tounsy tunisie

on attend juste la securite mon ami !!. lorsquelle reigne , on serait la immediatement !!! , c juste ce qu'on attendait , mais a ce qu'il parait notre gouvernement ne veux pas il n'est entrain que de faire sortir elkhalaiek mil habs pour la prochaine election .

vraiment dommage .

Maestro  (Tunisia)  |Mardi 24 Janvier 2012 à 09h 24m |           
كيف نسمع بالطبيب و الصيدلي و المحامي
و الكوارجي و المدربين
و شركات الأدوية قداش تنفق على توزيع منتجاتها والحوافز إلي توزعها في شكل هدايا
و شهريات الرؤساء المديرين العامين للشركات الخاصة والبنوك
قداش يدخلوا فلوس و ربي يزيدهم و يطشنا مل الحلال
اللهم لا حسد

مش الحليب يتقطع...الكوفر فور معادش تلقاوه

خلصوا شوية أداء ميسلش
تي هذاك جدول تدريجي للضريبة هو يتسمى
أعلى نسبة فيه 30% للسيد إلي الدخل متاعو فوق 50 ألف دينار سنوي
تي فما شكون يصورهم في التليفون كيف يقوم الصباح
الدولة في حاجة ماسة للفلوس

Ridha E  (France)  |Lundi 23 Janvier 2012 à 23h 24m |           
Mais qu'est-ce qu'on s'en fout de vos diplômes "islamiques", de vos banques "islamiques et de toutes les surenchères "islamiques", agissez et bougez-vous : une grande partie du peuple est en train de crever.
bientôt allez-vous nous ouvrir des bars "islamiques" ?
arrêtez, vous nous gonflez avec vos conneries et vos accusations au sujet de complots imaginaires pour cacher votre incompétence.
cela va fonctionner un moment, mais quand l'heure de rendre des comptes sonnera ça sera impossible de nous berner.
bougez, calmez vos hordes de barbus, faites de sorte que l'économie redémarre et on vous aidera même si on ne vous a pas choisi.

Tounsi salarié  (Tunisia)  |Lundi 23 Janvier 2012 à 21h 24m |           
Une seule priorité: combattre la fraude fiscale. sachez que beaucoup de "tunisiens" ne paient pas l'impôt dû. en premier lieu, il y a les médecins qui ne déclarent pas le 1000ème de ce qu'ils gagnent.