Tunisie: Loi de finances 2012 : Nécessité de revoir le régime forfaitaire et de lever le secret bancaire (expert comptable)



tap - M. Fayçal Derbel, expert comptable préconise la révision du régime d'imposition forfaitaire, des incitations fiscales et de la fiscalité des particuliers, dans la loi de finances complémentaire, devant être promulguée avant la fin du 1er trimestre 2012.

Aujourd'hui, les 3/4 des impôts directs, sont prélevés par le système de la retenue à la source, qui frappe essentiellement, les salaires. Véritable échappatoire à la fiscalité réelle, le régime forfaitaire a enregistré une explosion du nombre d'adhérents, passant de 140 mille en 1989, à plus de 375 mille en 2010 (61% des contribuables). Ceux-ci présentent une contribution dérisoire, au titre de l'impôt sur le revenu.


Dans une interview accordée à la TAP, l'expert comptable appelle à une évaluation et une révision du système des avantages fiscaux institué en Tunisie, pour faire le point sur ses retombées réelles sur l'économie et sur l'emploi, citant l'exemple du Maroc voisin, qui publie, annuellement, "un rapport sur les dépenses fiscales".

Pour assurer une véritable transparence et une équité fiscale, il plaide, même, pour la levée du secret bancaire, au bénéfice de la direction des impôts, afin de lui permettre d'effectuer un véritable contrôle fiscal.

La fiscalité des particuliers n'ayant pas changé depuis 1990, l'expert pointe du doigt le caractère "injuste" du régime fiscal appliqué aux chefs de famille qui "ne tient pas suffisamment compte des enfants à charge". La déduction des impôts au titre des enfants à charge, est faible et fixe quel que soit, le revenu. Les montants n'ont pas changé depuis 1982, ils ont été arrêtés à 90 dinars pour le 1er enfant, 75 D pour le 2éme, 60 D pour le 3éme et 45 D pour le 4éme. Ils sont décalés par rapport au coût de la vie.

La déduction fiscale prévue au titre des enfants non boursiers (de moins de 25 ans) ou infirmes est, également, inadaptée, étant donné qu'elle est annuelle. Après paiement des impôts, le chef de famille, salarié de son état, doit apporter, à la recette des finances, les documents prouvant que son enfant est non boursier, pour bénéficier, à posteriori, d'une déduction d'impôt (600 dinars par enfant dans la limite de quatre enfants).

M. Derbel conclut ironiquement "c'est une loi qui encourage le célibat".


Pas de marge de manoeuvre pour le gouvernement


Commentant la loi de finances adoptée par la constituante, le 30 Décembre 2011, l'expert estime que le gouvernement a fait épreuve d'"une audace démesurée et dépassé les limites tolérables dans le budget de l'Etat 2012". Il a avancé que « le nouveau gouvernement ne disposera pas de marge de manœuvre, car l'économie ne pourra pas résister à deux années successives, de croissance négative".

Le Budget de l'Etat a été fixé à 22,8 millions de dinars (MD) en 2012, tout en tablant sur un déficit budgétaire "jamais réalisé auparavant" de 6% (le déficit ne dépassant pas habituellement, 3% du Produit Intérieur Brut), un taux d'endettement de 46,5% du PIB (contre 43% en 2011) et un endettement public de 7 milliards de dinars, en progression de 40% par rapport au précédent exercice.

Les prévisions concernant un taux de croissance de 4,5%, sont d'après l'expert, "très optimistes et nécessitent beaucoup d'efforts et surtout la stabilité, la sécurité et la fin de sit-in et des grèves". Sinon, la croissance négative pourrait se poursuivre, menant le pays à la récession. "Ces prévisions ont été établies sur la base d'un prix du pétrole de 100 dollars, le baril, alors qu'une hausse des cours des hydrocarbures, pourrait emmener le gouvernement à un réajustement des prix, pour ne pas grever la caisse de compensation" relève-t-il.

Commentaires


8 de 8 commentaires pour l'article 43507

MIDOLINA  (Tunisia)  |Mercredi 11 Janvier 2012 à 12h 44m |           
C'est indécent de voir des gens attaquer l'homme injustement. qu'on arrête une fois pour toute avec ces clichés d'hommes de l'ancien régime, ou des trabelsi. la tunisie a grand besoin de ses compétences, et personne ne peut prétendre à une virginité naturelle, la plupart des tunisiens étaient complices. au lieu de contredire m derbal au niveau de son approche et de ses idées, on l'attaque lâchement sur sa personne. cette psychose doit
s'arrêter et les gens doivent élever leur niveau de discussion et doivent apprendre à accepter les différences et lancer un véritable débat d'idées. je ne peux que saluer l'initiative de m derbal, la tunisie a grand besoin d'un nouveau son de cloche

CITOYEN TUNISIE  (Tunisia)  |Mercredi 11 Janvier 2012 à 12h 20m |           
Voilà des vrais solutions. il y’a bien d’autres bien entendu. merci pour votre courage et votre loyauté. le pays a besoin de tout citoyen patriotique qui veut faire sortir le pays de cet héritage pesant lourdement sur notre économie, nos valeurs, notre culture etc … nous devons agir ensemble pour reconstruire. pour les gens malades, passifs, destructifs, bornés, jaloux, aveugles, sourds, mal saints etc…, ne pouvant sortir de leur coquille, rien
faire, rien proposer etc..., n’ont comme refuge pour leur satisfaction que d’attaquer les autres, même avec des conneries et des tromperies. ces gens connus par leur impuissance de créer, trouvent un vrai plaisir de critiquer, d’insulter, de toucher à l’honneur des autres seront jeter dans la poubelle de l’histoire. en définitive, restons toujours positifs et essayons de réfléchir ensemble pour une vrai réforme fiscale permettant de :
• simplifier la législation fiscale ;
• assurer l’équité entre tous les citoyens ;
• développer les ressources budgétaires de l’etat ; et
• combattre la fraude et l’évasion fiscale.

Basma ELLOUZE  (Tunisia)  |Mercredi 11 Janvier 2012 à 12h 17m |           
Voici une référence dans le domaine aussi bien comptable que fiscal dont les interventions sont riches, efficaces et porteuses d'intérêt! l’etat a besoin maintenant de solutions efficaces afin de soutenir l’économie nationale et de dépasser cette période si délicate. chacun doit œuvrer de son côté pour contribuer à la reconstruction de l’édifice national.
pour les gens malades, jaloux, incorrects, enveloppés par leurs coquilles, mal saints, ne cessant d’envier et de porter atteinte aux gens constructifs, braves pour leurs succès bien mérités , abandonnez cette culture destructive d’envie et de médisance basée sur des sottises et des mensonges, apprenez à apprécier les autres gens actifs et optez pour un meilleur tempérament de fraternité et de solidarité pour le bien de notre pays.

SOLDAT CIVIL  (Tunisia)  |Samedi 07 Janvier 2012 à 21h 39m |           
Bien vu monsieur derbal, la levée du secret bancaire en tunisie, permet, entre autre, de vérifier les comptes courants parallèles (extra comptables) qui ont fait la joie des fraudeurs sous le régime de zaba.

Troudi  (Tunisia)  |Samedi 07 Janvier 2012 à 20h 34m | par             
Faycel cherche le pouvoir a tout prix même au dépend de l'intérêt du peuple et de la nation. Probablement, agent de la CIA, il veux se rapprocher d'ennahdha maintenant. Il était proche de Belhassen Trabelsi et Matri.
Ya Faycel min tounes

Dégage  (Tunisia)  |Samedi 07 Janvier 2012 à 13h 52m | par             
A Faycel, au moins rentre dans ta coquille. Tu étais commissaire au compte et conseiller fiscal des Trabelsi. Tes articles dans la presse et l'économiste maghrébin de soutien ai régime ben ali et ses voleurs. Tu étais dans toute les commissions pour soutenir les Trabelsi. Tu étais parmi les rares experts comptables mounachidine pour élection du ZABA 2014. Tes collegues, tes proches te connaissent très bien comme défendeur farouche de Leila et Cie. Au moins durant cette période reste chez toi comme borhen bseis. Au moins borhene est franc et correct.

Bizertino  (France)  |Samedi 07 Janvier 2012 à 08h 59m | par             
Pour babnet revoir les chiffres un budget a 22,8 millions c est tres peu. Le lever du secret bancaire il y en a plus d' un qui risque d' être surpris très bonne décision. L abattement lui était en fonction de notre transition démographique on incitait les gens a avoir le moins d' enfant possible c est pour cela que l abattement était dégressif. De plus l impôt Forfaitaire a la source est vraiment faible et la reforme fiscale devrait aller plus loin en fiscalisant d' avantage les revenues issu des bien immobiliers. Ça va être dur a accepte mais si tous les tunisiens veulent contribuer a l effort national il faut l accepter sans tergiverser.

Hamdoun jnagbi  (Tunisia)  |Samedi 07 Janvier 2012 à 08h 52m |           
Voilà les experts en domaine qui peuvent nous donner les solutions adéquates pour l'économie tunisienne d'après lui s'est vrais que seuls les salariés qui sont sont obligés de payer l'impôt dans les normes mais les autres exemple ( avocats en premier lieu, médecins, etc. ...) ne déclare pas leurs revenus exactes même pas le 1/4 , bien sur mr l'expert le gouvernement et en particulier mr dimassi doivent réviser et appuyer le système de
contrôle fiscal et vous allez voir comment devenir notre budjet.