Tunisie: Les hommes d'affaires appellent à réviser le système fiscal et douanier



tap - La dynamisation de l'économie et l'impulsion de l'investissement, nécessitent une révision totale du système fiscal et douanier.

Cette idée a été étayée par plusieurs hommes d'affaires tunisiens, lors de leur participation à un forum, organisé, jeudi, à Tunis, sur «la simplification des procédures fiscales et douanières».


L'application équitable et transparente des mesures fiscales et la révision d'autres liées à la douane, sont de nature à pourvoir à l'Etat d'importantes sommes d'argent, ont-ils soutenu.

Et d'ajouter que ces enveloppes ne manqueront pas de contribuer à la création d'emplois et à jeter les bases d'un climat d'investissement sain et attractif.

Les promoteurs tunisiens ont souligné la nécessité de réviser le régime d'exonération fiscale, lequel a été mal exploité par certains contribuables qui tentent de se soustraire à leurs devoirs fiscaux.

Ils ont, en outre, recommandé de réexaminer le régime forfaitaire sur la voie de l'amélioration du rendement du système fiscal et l'élargissement de la base des personnes imposables, et ce, à travers la lutte contre le commerce parallèle, activité qui existe encore, selon leurs dires.

Les mesures fiscales et douanières seront mises en ligne fin février


Le projet de réforme fiscale et douanière, dont l'élaboration a été entamée en juillet 2011, par le ministère des Finances, a pour objectif de mettre en place un système législatif transparent sur la base d'une approche participative entre les secteurs public et privé (ministère, entreprises et parties intervenantes avec l'administration).

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la promotion de la gouvernance économique et sociale (allègement des mesures en vigueur) visant la dynamisation de l'économie, la création d'emplois et l'attraction des investissements tunisiens et étrangers, outre la création d'emplois. Dans une première étape, il sera procédé à la classification de l'ensemble des mesures (200 fiscales et 300 douanières) d'après les premières évaluations, en trois listes.

La première devant regrouper les mesures justifiées qui seront maintenues, la deuxième celles justifiées et devant être simplifiées et la troisième comportera les mesures à supprimer.

Les travaux de l'équipe de travail chargée de ce dossier, seront couronnés par la création d'un site électronique qui sera en ligne fin Février 2012. Ce site va regrouper toutes les mesures fiscales et douanières et les documents nécessaires correspondant à chaque service.



M.Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, a avancé que ce projet a pour objectif de créer une synergie entre le cadre politique et économique, relevant qu'il «n'y a pas de démocratie économique sans démocratie politique» et vice-versa.

Il a fait savoir que la réussite du processus de réformes est tributaire de trois facteurs: une volonté politique pour réformer, une administration efficace et une détermination des acteurs économiques à adhérer à ce processus.

Le secrétaire d'Etat a fait remarquer que le Gouvernement actuel considère ce processus de réformes, comme «stratégique» et en harmonie avec ses programmes politique et économique.

Pour sa part, M.Taoufik Laaribi, président de la commission chargée de la fiscalité au sein de l'Union tunisienne d'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a souligné que la Centrale patronale a appelé tous ses membres à adhérer à ce programme et à accomplir leur devoir fiscal en toute transparence.

Il a affirmé que l'allègement des procédures fiscales ne manquera pas d'améliorer le climat d'investissement en Tunisie et de renforcer la compétitivité des produits nationaux, soulignant que la mise à contribution des professionnels à ce projet de réformes va conférer plus d'efficience aux lois, notamment en matière d'application.

Commentaires


17 de 17 commentaires pour l'article 43489

Haj Klouf  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 18h 27m |           
Et en échange , êtes vous disposés à recruter le maximum de nos jeunes chomeurs , ou tout simplement ( et ce qui parait probable ) vous ne pensez qu'à votre pur intêret ? faites attention car le moment ne pardonne jamais d'autant plus qu'il y va de l'utilité générale de la tunisie .

Rawi  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 18h 12m |           
Ce qui doit changer et vite c'est de mettre fin à la spéculation immobilière pour que le citoyen puisse se loger, constituer une famille et construire une société saine. le salaire moyen du tunisien tourne au tour de 1000 dt sans aucun rapport avec le prix du m2 ou des appart!!!!

SABRI  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 16h 59m |           
Urgence signalee

autre souci très grave : comment se fait-il qu'au lieu de restituer les crédits de tva à certaines sociétés exportatrices, on leur accorde des privilèges fiscaux pour qu'elle s'approvisionne chez les petits misérables revendeurs en exonération de la tva !!!!

bien souvent, la marge de ces petites structures est bouffée par ce système !

et dés qu'ils lèvent le petit doigt, le contrôle fiscal tombe dessus, les obligeant ainsi à accepter le fait accompli, sans dire un mot !


SABRI  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 16h 54m |           
Urgence signalee !

la plus grosse difficulté rencontrée par les pme (le plus grand nombre de contribuables), c'est le décalage entre les impositions et les délais de de paiement des clients finaux (donc récupération des impôts) !

impossible de laisser une pme respirer quand celle-ci est obligée de payer d'avance la tva, les ap, les is, alors qu'elle souffre pour survivre et pour recouvrer ses créances, et que le système bancaire lui pompe toute sa marge !

si rien ne change, il y aura plus de sociétés qui meurent chaque jour, que celles qu'on s'emploierait à créer...




Observe Propose  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 14h 15m |           
La majorité des promoteurs immobiliers quant à eux continuent a vendre les logements à des prix insupportable comparé au pouvoir d'achat du citoyen et ceci depuis longtemps alors que le prix du metre carrée doit étre bien controlé quelque soit la zone (comme à l'etranger où la promotion immobiliere est bien suivie par l'état) pourqoui pas puisqu'ils savent tres bien que les banques accordent des credits et qu' une grande partie de
l'economie est basée sur ce secteur et bien cher gouvernement sachez qu'il ya des aberations et des depassement sur les prix qu'il faut desormais etudier controler et ainsi protéger le consommateur d'une bonne partie de ces promoteurs sans scrupules.

Bizertino  (France)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 13h 42m |           
On allège la paperasse et les formalités pour les entreprises(gains en facteur de temps et d'argent et donc meilleurs compétitivité), dans le fonds c est une super réforme, il faut que tous les acteurs jouent le jeux derrière sinon c'est toujours les mêmes qui en profitent...

Fiscaliste  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 13h 28m |           
Cet article comporte quelques informations qui ne sont pas toute à fait correctes

la réforme entamée par le ministère des finances ne concerne pas le régime fiscal et douanier , elle concerne uniquement les procédures fiscales et douanières : attestations, déclarations, autorisations..., bref toutes les formalités qu'une personne physique ou une personne morale doit accomplir auprès de l'administration fiscale ou douanière à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle.

cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'allègement des systèmes fiscal et douanier d'une part , et du rapprochement de l'administration des agents économiques.

cette réforme permettra à l'entreprise un gain considérable en temps et en argent ; elle permettra aussi de regroupper toutes les formalités douanières et fiscales en vigueur dans un registre éléctronique consultable sur le site crée à cet effet .

ledit registre fixe les conditions d'obtention des formaités, les pièces à fournir et les délais d'octroi de la formalité . ce registre sera opposable à l'administration .

voilà en bref le projet de simplification des procédures fiscales et douanières: ماجد

pour plus d'infos: http://www.portail.finances.gov.tn/modele3/index.php?lang=fr

bon courage à tout le monde et vive la tunisie

Instit  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 13h 24m |           
Ces hommes d'affaires n'auront jamais assez! ce qui compte pour eux, ce n'est ni le pays en crise, ni le taux de chômeurs qui ne ccesse d'augmenter , ni le nombre croissant de pauvres, de malades et d'affamés dans ce pays.
arrêtez votre cupidité!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tounsi  (France)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 12h 02m |           
Vous pouvez dire et critiquer ce gouvernrmrnt et tout sauf democratique
au lieu de faire un etat des lieus avec les personnes concernnes et des representant du peuple il decident sans savoir sans analyser les conseconces de leurs decisions
on a qu'a faire on a qu'a ajouter...
je vous donne un conseil retablir le 2626 et engraisser vous et cacher l'argent dans des bibliotheques c'est mieux!!!!

ANIS  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 11h 32m |           
C'est bien de réformer le système fiscal mais il faut penser aux pauvres. pourquoi les salariés payent l'impôt sur la base de 65% de leurs salaires alors que les médecins, les experts comptables, les avocats et les commerçants ne paient rien? oui je suis d'accord avec la réforme mais je voudrais à ce que les modalités de recouvrement de l'impôt soit améliorés et à ce que les agents et cadres de l'administration fiscale soient à la hauteur de
leurs responsabilités et stoppent hémorragie de la corruption.

Radhouane.tn  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 10h 50m |           
Suite à la déclaration de mr le ministre des finances relative à une augmentation probable des tarifs des carburants afin de réduire le déficit de la caisse de compensation , je propose ce qui suit:
imposer une augmentation sur les vignettes auto comme suit:
de 6 à 8 cv augmentation de 10%
de 9 à 10 cv augmentation de 15%
de 11 et plus augmentation de 20%
n.b: j'ai une voiture 11cv
de ce fait les tunisiens utilisateurs des motocyles, tracteurs, et petites voitures ne seront pas touchés par cette augmentation


Ben Khalifa  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 10h 43m |           
En fait ils veulent continuer à s'engraisser comme avant. ces messieurs dames ont pris l'habitude de recevoir sans rien payer, de se placer au dessus des lois et veulent que ça continue. le nouveau gouvernement a le devoir d'assainir ce secteur pour ne garder que ceux et celles qui acceptent de travailler honnêtement avec nationalisme. beaucoup de chômeurs diplômés attendent leur chance.

Olga  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 10h 19m |           
@zied
assez de l'évasion fiscale, les tunisiens ont cette manie de vouloir tout jeter sur l'etat et le système alors que nous tous faisons partie de ce système. tout un chacun se croit le plus intelligent et veut profiter au maximum et de préférence sans décaisser le sou.
cela ne peut pas tourner en rond.
d'accord avec vous pour l'impôt sur la fortune
mais aussi pour les contrôles approfondis (pas pour pénaliser les recalcitrants mais pour récupérer l'impôt dû) car jusqu'à nouvel ordre les impôts et taxes constitutent la pierre angulaire de tout budget déetat quelque soit le régime économique.
de ma part, je suis pour une rationalisation des exonérations (qui a toujours profité aux plus riches) et surtout pour intégrer les métiers libérales 'nobles' (médecins, avocats, experts etc...)

Nabil  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 09h 37m |           
Cette bande des voleurs et complice de la famille mafieuse veut maintenant qu'on change des lois fiscales et douanières sinon elle continue à voler, et provoquer les ouvriers à faire des grèves. voilà le vrai visage de cette bande patronale qui n'a pas réussi à mettre au pouvoir ses amis et défonceurs (pdp et pdm)

Tounsii  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 09h 36m |           
@babnet, je propose qu'il y ait un espace permanent consacré au volet économie que ce soit pour les événements économiques ou pour des analyses. cette année est l'année de relance de l'économie et je crois que les lecteurs apprécieront.....

Zied  (Tunisia)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 09h 19m |           
J'espère que le régime fiscal soit révisé d'une manière équitable et insérer un impôt sur la fortune aussi je propose de suspendre la vérification approfondie; le redressement fiscal ,alléger les pénalités de retard et les amendes et ce pour une durée minimale de 5ans et laisser les gens travailler.

Taoufik  (France)  |Vendredi 06 Janvier 2012 à 09h 15m |           
En voilà un article qui est profond et structurel, mais il sera difficile à saisir pour la plupart des lecteurs, et m^me pour les soi-disant journalistes, qui ne tiennent qu'aux événements superficiels et rapportés...
bonne chance la tunisie