L'Association des Magistrats Appele à associer les magistrats aux commissions techniques chargées de l'élaboration de la nouvelle Constitution



tap - Le Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a souligné "l'impératif d'associer les magistrats, représentés par leur association, aux commissions techniques chargées de l'élaboration de la nouvelle constitution du pays", appelant à intégrer dans le texte final relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics des dispositions qui prennent en considération les principes fondamentaux et les normes internationaux de l'indépendance de la magistrature, afin de rompre définitivement avec l'ancien système judiciaire.


Dans un communiqué rendu public, samedi, le Bureau de l'AMT affirme avoir soumis à la commission chargée de la préparation du texte final relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, relevant de l'Assemblée nationale constituante, un projet sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics qui comprend notamment la dissolution du conseil supérieur de la magistrature actuel et la création d'une instance supérieure judiciaire provisoire.




Cette instance, ajoute le communiqué, qui sera constituée de magistrats réputés pour leur compétence et leur indépendance et qui doit être approuvée par la Constituante, aura pour mission de gérer les affaires des magistrats jusqu'à l'élection du conseil supérieur de la magistrature conformément aux normes internationales en vigueur.

Commentaires


6 de 6 commentaires pour l'article 41824

   (Tunisia)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 21h 57m |           
Occupez vous plutôt du surplus des dossiers de zaba et acolyte et faites activer les procédures de leurs extraditions au pays , sans oublier toutefois l'énorme butin qu'ils ont dérobé , et qu'il faut lui aussi le récupérer , avèc mes vifs respects pour vous messieurs les juristes .

TOUNSI  (France)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 20h 55m |           
Les juges n'ont pas a ce meler de la politique

et ceci est tres mauvais pour l'independence de la justice
a mon avis ils n'y sont pas ces juges ils veulent se meler de tout et ceci n'est pas bon
comme la religion d'ailleurs il faut qu'elle reste dans les coeurs et dans les mosquees

Ribijou  (Tunisia)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 17h 49m |           
Messieurs les magistrats occupez vous de votre sale linge et le jour vous aurez assaini votre corps des corrompus, vous serez les bienvenus

Safia  (Tunisia)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 17h 33m |           
Et voilà , le même délire mené par la commission de iyadh ben achour pendant des mois va recommencer.
en réalité on n'a pas besoin de commissions techniques pour le moment. mais c'est une excuse pour infiltrer l'assemblée par les mêmes personnes. le clan des gauchistes ayant servi dans la commission ben achour vont faire leur entrée de force dans l'assemblée.

M.E.D  (Tunisia)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 16h 39m |           
C’est jeter encore de l’huile sur le feu.
les élus de la constituante sont à mon avis aptes par le choix des urnes à nous présenter une constitution. c’est vrai qu’il y a eu des magistrats parmi les perdants mais c’est ça la démocratie.
je pense que vous serez étonné si la constituante vous propose des élus dans le conseil juridique. !!!!

Ahmed kristou.  (Tunisia)  |Lundi 28 Novembre 2011 à 15h 23m |           
Votre demande est légitime et juste! plus des 2/3 des membres de la constituante ne font pas la différence entre la constitution et le journal officiel de la tunisie... il pense que c'est le parlement puisqu'ils ne parlent que des problèmes du chômage, des revenues, de la fiscalité, des ministères, de la présidence, des mensualités et des privilèges... pauvre tunisie!