Tunisie: La Constitution sera un texte composé de pas plus de 90 articles (Experts)



tap - Des experts en droit constitutionnel ont assuré que la nouvelle constitution de la Tunisie sera un texte composé de pas plus de 90 articles, y compris les articles relatifs aux principes généraux.
«La constitution n'est pas un code juridique. Le texte ne devrait pas être surchargé de détails et son contenu doit être compréhensible et à la portée de l'ensemble des citoyens quel que soit leur niveau d'instruction", a expliqué à l'agence TAP Yadh Ben Achour, juriste, président de la haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution.

La priorité pour les membres de l'assemblée constituante doit être l'adoption d'une «méthodologie de travail», a expliqué M. Ben Achour, qui préside un comité d'experts chargé de l'élaboration du projet de règlement interne de l'assemblée Constituante, des textes portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et de leurs rapports avec la Constituante.


De son côté, M. Kaïs Saïd, juriste, a estimé que la nouvelle constitution doit prévoir des principes généraux en rapport essentiellement avec les droits et les libertés individuelles et collectives, l'organisation des pouvoirs politiques et l'organisation administrative de l'Etat". Les autres questions doivent rester du ressort du pouvoir législatif ordinaire, a-t-il soutenu.

Le préambule de la Constitution fera l'objet de grands débats particulièrement le premier chapitre en ce qui concerne notamment les questions en rapport avec "l'identité arabo-musulmane et les spécificités du régime républicain", a-t-il estimé.

Un avis que ne partage pas le juriste Mohamed Larbi Fadhel qui assure qu'il existe une entente entre les partis politiques et les indépendants pour ce qui est du contenu des projets de constitution proposés. Il a affirmé que la Tunisie est "un Etat démocratique, moderniste, libre, indépendant et souverain, sa langue est l'arabe, sa religion est l'Islam et son régime la république».

A ce jour, plus de 42 projets de constitution ont été proposés par différentes sensibilités politiques et des personnalités indépendantes.

Ennahdha s'active actuellement à l'élaboration d'un projet de Constitution, a confié à l'Agence TAP le bureau de presse du mouvement.

Commentaires


12 de 12 commentaires pour l'article 41058

Ker  (France)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 22h 00m |           
Il ne s’agit plus de personnalités pour établir une constitution, il faut un ensemble de problèmes et de solutions adéquates. le combattant suprême n’a désigné personne pour la constitution de 1959 que je trouve jusqu’à nos jours utiles à part quelques changements.
trois choses je dois signaler pour l’assemblée de cette constituante :
1- élever le respect et les salaires des docteurs ingénieurs polytechniciens ce sont les bases de développement de notre pays. il faut bien les mettre à leurs places et bien les écouter avant l’engagement de tout projet.
2- une catastrophe dans notre pays se situe dans l’héritage des terres agricoles. ces dernières finissent par perdre leurs valeurs en se partageant entre les héritiers : avant elle marche à fond et elle fait employer deux ingénieurs et 40 ouvriers ; aujourd’hui plus personnes !!! de ce fait une lois en vigueur qui doit interdire la division des ces terres ou qui doit laisser l’héritage à une seule personne de la famille qui doit payer les
autres ou à une entente de la famille pour la vente totale ou à l’association en une grande entreprise familiale
3- obliger les gens à travailler leur terre ; toute terre non travaillée doit être sanctionnée.
4- nous rentrons dans une aire de démocratie, l’immaturité de la population, et le taux d’analphabets sociaux exige l’annexion de lois qui respectent la vie privée des gens et qui sanctionnent sévèrement tout dépassement allant jusqu’à la chute sociale et financière du fautif. .

tout ce que je viens de citer n’est qu’une partie infinitésimale de tout les autres domaines.

dr lk

Ker  (France)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 21h 53m |           
Il ne s’agit plus de personnalités pour établir une constitution, il faut un ensemble de problèmes et de solutions adéquates. le combattant suprême n’a désigné personne pour la constitution de 1959 que je trouve jusqu’à nos jours utiles à part quelques changements.
trois choses je dois signaler pour l’assemblée de cette constituante :
1- élever le respect et les salaires des docteurs ingénieurs polytechniciens ce sont les bases de développement de notre pays. il faut bien les mettre à leurs places et bien les écouter avant l’engagement de tout projet.
2- une catastrophe dans notre pays se situe dans l’héritage des terres agricoles. ces dernières finissent par perdre leurs valeurs en se partageant entre les héritiers : avant elle marche à fond et elle fait employer deux ingénieurs et 40 ouvriers ; aujourd’hui plus personnes !!! de ce fait une lois en vigueur qui doit interdire la division des ces ou qui doit laisser l’héritage à une seule personne de la famille qui doit payer les autres ou à
une entente de la famille pour la vente totale l’association en entreprise
3- obliger les gens à travailler leur terre ; toute terre non travaillée doit être sanctionnée.
4- nous rentrons dans une aire de démocratie, l’immaturité de la population, et le taux d’analphabets sociaux exige l’annexion de lois qui sanctionne sévèrement allant jusqu’à la chute sociale et financière du fautif. .

tout ce que je viens de citer n’est qu’une partie infinitésimale de tout les autres domaines.

dr lk

Tuntun  (United Arab Emirates)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 20h 37m |           
Ben achour est un coordinateur et conseiller, il ne propose pas et ne vote pas. pourquoi l'insulter, ou est-ce devenu une necessite d'insulter tout les cols blanc?

Safia  (Tunisia)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 14h 58m |           
@wiem
je crois que dans notre pays, personne n'entre dans une commission ou même dans un emploi parce qu'il est brillant (ou parce qu'il est une sommité, comme tu dis).
la règle de fonctionnement en tunisie jusqu'à ce jour, c'est le népotisme et le copinage. c'est tout.
personne à ce jour ne sait exactement qui a réellement constitué cette instance et nous remarquons qu'elle continue à commander même le fonctionnement de la constituante .
tu peux trouver cela normal, mais on peut aussi se poser des questions.

Wiem  (France)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 11h 15m |           
Quand on dit nul n'est prophète dans son pays c'est pas par hazard. le monsieur est une sommité internationale et quelques uns ont le culot de le déniger. que vous le vouliez ou pas, ben achour & co sont ceux qui ont balisé le chemin pour arriver à élire une assemblé constituante. et qu'on le veuille ou pas, pour écrire une consitution il faut des spécialistes. aux jaloux qui n'arrivent pas à se hisser au même niveau d'expertise que ben
achour & co: travaillez d'arrache pied pour pouvoir lui arriver à la cheville.

Safia  (Tunisia)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 11h 03m |           
On regrette vraiment l'omniprésence de ben achour et de ses copains de tunis 2 (faculté des sciences juridiques) dans toutes les affaires de cette transition bizarre. maintenant même le règlement interne de la constituante doit être fait par eux. pourtant on ne les a pas beaucoup entendus pour défendre les injustices par le passé et la faculté des sciences juridiques est connue surtout pour le racisme de ses membres et leur comportement hautain
et méprisant envers les autres.
donc pour résumer, dans notre triste pays, rien n'a changé. on se demande même si ce n'est pas un coup d'état de juristes avides de pouvoir???

MOUNIR  (Tunisia)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 08h 31m |           
Yadh ben achour est ancien doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de tunis, et membre de l’institut de droit international. il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence en droit public et en pensée politique. il a notamment publié politique, religion et droit dans le monde arabe et normes, foi et loi en particulier dans l’islam (editions cérès).

الفكرون  (Tunisia)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 04h 17m | par             
ملا عالم كبير هذا بن عاشور. عالم في القانون و السياسة و الرياضة و الذرة و الاقتصاد و الدستور و الهندسة و الفلاحة و الصناعة و الحوكمة و القفة و الدهينة. مقاولات بن عاشور : أش تطلب تلقي

Pouvoir  (Tunisia)  |Mardi 08 Novembre 2011 à 03h 33m | par             
Deja nous constatons que quelques un on les cite souvent. Surtout ben Achour, il a fait du gaabaaji et défendu ZABA dans la commission de la protection de la révolution. Qu'il quitte et laisse les élus, uniquement les élus, que nous avons donné confiance de toute les tendances politiques. En Tunisie, est ce qu'il y a seulement ben Achour qui fourre tout. Prend ta retraite avec sebsi et laisse les élus prendront leur responsabilités.
Barra raoueh ya ben Achour elfakroun.

Khalifa  (Tunisia)  |Lundi 07 Novembre 2011 à 23h 20m |           
J'ai la constitution de 1959 devant moi et je lis le 1er alinéa de l'article 8 : "les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi". cet article, tel qu'il est rédigé, ne garantit aucune liberté puisqu'il laisse toute latitude au pouvoir exécutif de définir les conditions d'exercice de ces libertés par d'autres textes
d'application. c'est là oû le bat blesse. il faudrait donc mettre en garde l'assemblée nationale constituante contre de telles aberrations : la nouvelle constitution doit expressément garantir les libertés citées plus haut sans qu'il y est dans le texte une faille qui permettrait au pouvoir exécutif de limiter ces libertés.

F.tunisien  (France)  |Lundi 07 Novembre 2011 à 22h 30m |           
Ben achour, toujours ben achour, il faut qu'il lache ce monsieur, le peuple ne lui a jamais demandé de defendre ses interets, donc degage et laisse les elus font leur boulot.
arretez votre parasite.

NASS  (Tunisia)  |Lundi 07 Novembre 2011 à 22h 15m |           
La premiere constitution date du 16 juin 1959 et signe par le president.
la constitution contient 78 articles .
ces 217 personnes elus pour la chambre que vont ils faire pendant une annee complete .
ils vont revoir ces 78 articles et changer et ajouter , disons la nlle constitution contiendra 100 articles .
la question faut il 217 personnes pour changer ces articles ????????????????????et combien d heures par jour vont ils travailler et combien vont ils etre payes ???????????????????????je propose que ce travail sera gratuit et la presence sera obligatoire au conseil .a bon entendeur
nass