Réserves du Canada au sujet du déroulement du scrutin des élections de la Constituante sur son sol



tap - 'Le gouvernement canadien a émis quelques réserves sur la participation des Tunisiens au scrutin des élections de la Constituante sur son sol', a indiqué M. Ridha Torkhani, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargé des Tunisiens à l'étranger.


Le gouvernement canadien a justifié ces réserves par l'interdiction par la législation canadienne du déroulement de n'importe quel scrutin d'un pays étranger sur son territoire, a expliqué lundi M. Torkhani au téléphone.


"Cet argument juridique n'est pas solide", dès lors qu'aucune communauté étrangère ne peut être empêchée, selon la législation internationale, d'exercer son droit électoral dans les ambassades et les consulats dont elle relève.

L'ambassadeur de Tunisie au Canada a tenu, samedi dernier, une réunion avec les Tunisiens pour les informer de la décision du gouvernement canadien portant interdiction de l'ouverture de bureaux de vote sur son territoire.

Selon M. Torkhani, il y a une confusion autour de cette question, précisant que le Canada est le siège de la section de l'ISIE et non une circonscription électorale qui, a-t-il encore expliqué, doit regrouper les Tunisiens aux Etats-Unis d'Amérique et dans le reste du monde".

Il est possible que les réserves soient émises contre des candidatures, dans la mesure où ces réserves ont été exprimées après la présentation des listes, a-t-il estimé, rappelant que le gouvernement canadien avait accueilli favorablement l'idée que Montréal abrite le siège de la section de l'ISIE.

Les concertations se poursuivent entre la Tunisie et le Canada pour régler cette question, relève une source auprès du ministère des Affaires étrangères.

Commentaires


13 de 13 commentaires pour l'article 39277

Lepoko  (Tunisia)  |Vendredi 23 Septembre 2011 à 13h 24m |           
Vraiment chapeau les gars . vous avez compris la note canadienne!!! je n'ai rien compris. le canada encourage les étranger à voter mais interdit que le canada fasse partie d'une circonscription. pour qui ils vont voter ces étrangers? bizarre. en quoi ça la dérange? où est la violation de la souveraineté?
par contre, j'ai (probablement compris) que l’État tunisie fasse une demande officielle pour mettre en place un bureau de vote dans l'ambassade et les consulats. je pense que cela ne pose pas de problème particulier.
excusez moi, mais j'aimerai bien qu'on m'explique les choses.

Tanit  (Canada)  |Mardi 20 Septembre 2011 à 21h 02m |           
Les élections auront bien lieu. les réserves du canada sont justifiées. ce n'est pas de l'ingérence. il y a des tunisiens ici qui se la jouent plus intelligents que tout le monde et qui se sont imposés comme les porte-paroles de la révolution. ce sont eux qui dérangent le gouvernement canadien et qui me dérangent moi aussi en passant.

Moha  (France)  |Mardi 20 Septembre 2011 à 15h 22m |           
C est nahda que fait sa

Safia  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 23h 46m |           
Je trouve que les canadiens ont raison. les personnes qui leur déplaisent ont certainement la nationalité canadienne et n'ont pas à participer à des elections d'autres pays. la france a manifesté le même agacement mais de manière plus faible parce que des gens ont manifesté leur opposition de manière violente.

Meuuuwaten  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 23h 06m |           
La sectorisation du processus électoral de l'assemblée constituante fait que chaque circonscription a ses propres listes : des listes pour tunis, d'autres pour sfax, ... sauf que voilà la loi canadienne empêche qu'il y ait des listes réservées pour le canada ! n'empêche que ces listes là concernent tout le continent américain et ne se limitent pas au canada !
bref un casse tête juridico-politique que nos diplomates se doivent de résoudre au plus vite !

Tounsi Fadd  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 22h 45m |           
@precision (canada)

merci pour ces éclaircissements. on comprend mieux maintenant les motivations du canada. en fait si j'ai bien compris la loi canadienne interdit toute activité politique menée pour le compte de pays étrangers et donc il ne peut y avoir vote sur une liste électorale réservée aux citoyens établis au canada. ce qui se passait avant c'est que les tunisiens du canada votaient pour un processus qui se déroule entièrement en dehors de leur pays.
le caractère exceptionnel du vote pour une assemblée constituante peut il jouer en notre faveur ?

Electeur  (Sweden)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 21h 21m |           
Les locaux de la missions diplomatique tunisienne au canada étant territoire tunisien de quoi se mele le canade de ce que les tunisiens font sur leur propre territoire ! que ssoit organiser un concert de musique ou ouvrire un bureau de vote ? il peuvent interdire une compagne électorale sur leur territoire mais non les tunisiens de voter dans les locaux de la mission diplomatique tunisienne qui est territoire tunisien !.

Zineddine  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 20h 22m |           
L'isie n'a qu'à être inventive:vote par internet ou par procuration ou que sai-je? aprés tout on leur a donné 10 milliards, ils n'ont qu'à se boujer pour trouver une solution!

Tounsi  (Canada)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 19h 19m |           
Le canada est un pays de droits et d'institutions.
ce n'est pas la première fois que la tunisie connais des élections. des tunisiens ont déjà exercé leur droit de vote au canada à l'époque de zaba et de bourguiba.. en plus cette lois canadienne qui interdit l'utilisation du sol canadien comme circonscriptions électorales étrangères n'est pas nouvelle. donc la vrai question à se poser, est ce que m. l'ambassadeur de la tunisie à ottawa n'est pas au courant de ces particularités?? pq il a
attendu si tard pour entamer cette procédure technique?? ou sont nos technocrates et nos diplomates du ministère des affaires étrangères tunisiens? est ce qu'ils sont en train de faire leur sieste??
moi personnellement je vois ce problème purement technique causé par des gens incompétents.

Sabri  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 18h 54m |           
C'est un sujet très sensible qu'il faut traiter ou commenter avec prudence, car je ne crois pas qu'un pays aussi démocrate que le canada décide aussi facilement d'une telle mesure.

j'espère que la isie aborde les problèmes internationaux sans faux pas.

chez eux, ce n'est pas chez nous, et les émotions de la révolution ne marchent pas toujours...


Précision  (Canada)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 18h 41m |           
Voici une précision provenant du ministère des affaires étrangères canadien concernant l’interdiction du canada à la tenue des élections tunisiennes sur son térritoire :
http://www.montrealarabic.com/wp/?p=1096
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Les élections étrangères au Canada et les circonscriptions électorales étrangères
Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires ad interim accrédités auprès du Canada et a l’honneur de clarifier la politique du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux activités liées à des élections à l’étranger qui se déroulent à la fois en sol canadien et aux circonscriptions électorales étrangères. Le Canada continue d’encourager les pays étrangers à permettre à leurs citoyens résidant de façon permanente ou temporaire au Canada d’exercer leur droit de vote aux élections et aux référendums de leur pays d’origine, à savoir par la voie du bulletin de vote d’un électeur absent. Le Ministère examinera aussi les demandes officielles des États étrangers souhaitant aménager un bureau de scrutin sur les lieux de leur mission diplomatique ou de leur poste consulaire afin d’y faciliter les opérations de vote. Les demandes officielles, précisant l’emplacement de tous les bureaux de scrutin, doivent être présentées au Bureau du Protocole du Ministère bien avant la tenue de l’élection ou du référendum.
Il faut également souligner que le gouvernement du Canada continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s’établir au Canada.
Pour faire respecter ces directives, le Ministère compte sur la collaboration de tous les Chefs de Mission diplomatique, qui devront faire des vérifications proactives et aviser le Ministère si, dans le cadre d’élections, le pays où ils se trouvent a adopté, ou prévoit adopter, des mesures visant à inclure le Canada à une circonscription électorale. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du (Bureau du protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires ad interim accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.
OTTAWA, le 8 septembre 2011

Jn el ouni  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 17h 49m |           
Motif : le gouvernement canadien a émis des reserves sur certains noms de candidats !
on appelle ça ingérence honteuse dans nos affaires intérieures.

hontes à vous, canadiens, américains et français, qui ne cessent de s'ingerer ds nos affaires intérieures soit directement soit via ahzeb frança et ceux émanant du recyclage des dechets du rcd.

Tounnsi  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 17h 48m |           
هذا يعني كلام و معنى فيديو سيد طارق المكي الجمهورية الثانية يصل إلى الحكومة الكندية قبل الحكومة التونسية في أهمية وعدم مصدقية هذه الإنتخابات.