L'interdiction de la publicité politique: Tout dépassement sera sanctionné par la loi



tap - L'instance supérieure pour les élections (ISIE) annonce qu'il sera procédé à l'application de l'article 315 du code pénal, au lieu des sanctions administratives, à l'encontre de tout parti ou regroupement politique qui ne respectera pas la décision de l'interdiction de la publicité politique.

Un communiqué de l'ISIE, rendu public dimanche, indique que cette décision intervient suite au nombre important de dépassements enregistrés quant à l'application de sa décision en date du 3 Septembre 2011 et portant interdiction de la publicité politique à compter du 12 Septembre 2011.


Ces dépassements consistent en la diffusion de spots publicitaires sur les médias audiovisuels et l'installation de panneaux publicitaires sur les routes et les moyens de transport collectif, précise le communiqué.

L'ISIE appelle les autorités publiques à veiller à la bonne application de ses décisions, en vue de garantir un climat électoral sain.

Elle exhorte également les différentes parties concernées (partis, candidats, médias et agences de communication) à appliquer les normes en vigueur dans ce cadre, afin d'assurer le bon déroulement des élections, conformément aux principes de la transparence, de la neutralité et de l'équité avec les différentes listes électorales.

Il y a lieu de signaler que les dispositions de l'article 315 du code pénal sont relatives à l'autorité publique, comme l'indique le membre de l'ISIE, chargé des affaires juridiques, M. Mourad Ben Mouelhi.

En vertu de cet article, sont notamment passibles de prison pour une période de 15 jours et d'une amende de 4 dinars 800 millimes les personnes qui ne se conforment pas aux prescriptions des règlements et arrêtés émanant de l'autorité compétente.

Commentaires


16 de 16 commentaires pour l'article 39247

Mourad  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 15h 49m |           
@ le salut (tunisia) : il ne faut pas tout mélanger. bien évidemment les brochures, les dépliants, la communication personnelle et les meetings sont toujours permis. au contraire, tous ces moyens sont encouragés pour les partis politiques. la différence entre ces méthodes et la pub interdite (radio, tv, affiches, journaux) c'est que ces méthodes ne se basent pas sur des fortunes, mais nécessitent des êtres humains (des adeptes), ce qui reflète
bien la taille des partis politiques et donne à chaque partie sa vraie popularité. par contre la publicité politique ne nécessite pas d'êtes humains, mais nécessitent de grandes sommes d'argent, ce que tous les partis n'en possèdent pas. c'est pour celà qu'on a interdit ces pub.

Hadj  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 13h 29m |           
Les partis dépensent des millions de dinars pour la pub et l'amende est de 4.8 dinars!! trés proportionelle à mon gout!!

Mourad  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 12h 59m |           
Arrêtez s'il vous plaît de considérer que la décision du conseil supérieur des élections d'interdire la pub politique n'est pas une loi et peut donc ne pas être respectée. vous savez très bien que la tunisie est en phase transitoire et que tout est géné par l'unanimité, on n'a pas de parlement pour promulguer des lois ordianires. de plus, il n'y pas que les lois signées par le président qui doivent être respectées. il y a les réglements
intérieurs qui concernent les institutions, les associations, les conseils, etc. et qui doivent être respectés.

3IIIIB 3LIKOM  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 11h 42m |           
50 عام مناضلين اقاوم في قرارات فردية و قوانين زجرية ضد الحرية و قامت ثورة لكن للاسف مازالت توانسة تصدر قرارات لا مشروعة بسم القانون : قرارات ازي لا شرعية و يجب معارضتها و- القضاء هو الفيصل

Voila  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 09h 50m |           
أحزاب تتقدم للإنتخابات و لا تحترم القانون؟

Realiste  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 09h 42m |           
Cette décision va rendre triste surtout les deux hors la loi nejib chebbi et slim riahi, qui se croient au dessus de la loi et hors atteinte, ils ne cessent de démontrer une insolence et une obsession au pouvoir sans limite.

فاااائز  (Tunisia)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 02h 39m |           
في مراقبة الانتخابات -- لابد من مشاركة الامم المتحدة

Aloulou  (France)  |Lundi 19 Septembre 2011 à 01h 22m |           
Les gens qui ne respecte pas les diregents et les lois des la revolution tunisiennes qu ils degage!!!

Houriya  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 20h 47m |           
Le pdp a montré son vrais visage d'opportuniste.
l'assoiffé de pouvoir nejib chebbi et son frère le débile et analphabète issam chebbi sont pire que zaba.
ils font trop de bruit pour rien, ils ont commencé par sympathisé les ex-rcdists dans le but de gagner leurs soutiens, évidement ils ont échoués, maintenant ils défiés l'isie en continuant à faire de la publicité politique, cette publicité que personne ne regarde, pire encore hier l'impoli néjib chebbi a menacé le journaliste iheb sur el watania 1 de poursuite judiciaire!!!!
nejib chebbi est prêt à marcher sur les cadavres pour arriver à la présidence, mais il n'y arrivera jamais, son échec est pour bientôt.


Safia  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 19h 30m |           
J'ai lu dans un journal appelé "le maghreb" aujourd'hui un article dans lequel on suggerait mr iadh ben achour comme président de la république. quand j'ai ouvert le journal pour regarder de plus près, devinez qui est dans l'équipe de rédaction???
sana ben achour et ghasi ghrairi!!!
chkoun chakkar l'aroussa?

après on nous dit que les partis sont interdis de publicité pour la constituante alors que les membres de la commission de reforme politique sont sur tous les terrains à la fois et même en train de préparer la campagne...présidentielle (pour eux mêmes bien sûr). ni vu ni connu.
comme on est en train de surveiller les candidats à, l'assemblée, on ne regarde pas ce que font les membres de la commission de réforme.
bon une chose est sûre. la démocratie en tunisie? pfffffffff hou hou hou hi hi hi

Parisien  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 19h 23m |           
Kamel jandoubi est connu pour sa corruption politique ... il saute d'un parti a l'autre il se dit qu'il était contre le pouvoir de zaba mais la vérité est autre et les gens de france savent plus qu'il en faut sur le compte de se monsieur... alors n'attendez pas une réaction de ce pourri ivrogne sauf si son parti chouchou pour le moment ennahdha lui dicte ses consignes...

ربح  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 16h 17m |           
سيتواصل الجدل الى ان يوم23 اكتوبر والهياة تهدد و التقدمي و الوطني الحر يقومان بالاشهار و يقولان للجميع"اضربولنا على الطيارة" فهياة الجندوبي اضعف من هذين الحزبين المتمردين...نريد تنفيذا للقرار و ليس نباحا...هذان حزبان يجب ان يحرما من الانتخابات و نفس الشيء يجب ان يطبق على كل من يحذو حذوهما

Majed  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 15h 41m |           
آه يا ربي ؟؟!! ناس تحب تحكم بالقانون و هومّ موش ملتزمين بيه ؟؟!!! كي يعملوا إشهارات، صحيح بش يتعرفو، أما يتعرفو على أساس إنهم أحزاب مخالفة للقانون،

Le salut  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 15h 28m |           
Hier j'ai retrouvé une invitation d'ennahdha dans ma boite à lettre...
je crois que c'est une manière pour faire de la pub politique...


Bravo  (Germany)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 15h 07m |           
B r a v o o o o o o o o !

Mohamed  (Tunisia)  |Dimanche 18 Septembre 2011 à 14h 52m |           
La credibilité de l'isie est en jeu,et les observateurs
verront l'issue de ce bras de fer et agiront en conséquence.l'isie ne doit surtout pas chercher les solutions de facilité si elle a vraiment une force de caractére pour faire primer l'égalité qu'elle prone et la légalité qu'elle veut instaurer.