حزب آفاق تونس يقترح 'نظاما برلمانيا مزدوجا' ومحكمة دستورية احكامها ملزمة لكل السلط



tap - اقترح حزب آفاق تونس ضمن مشروع للدستور قدمه المدير التنفيذي للحزب ياسين ابراهيم والناطقة الرسمية باسمه امنة منيف خلال ندوة صحفية عشية الخميس بالعاصمة,اعتماد نظام برلماني مزدوج يكون فيه رئيس الجمهورية منتخبا من قبل الشعب وذا صلاحيات محدودة.

وينص هذا المشروع على ان تتركب السلطة التشريعية من غرفتين, مجلس نواب له صلاحية التصويت على الثقة في الحكومة, ومجلس مستشارين او مجلس جهات يتركب من ممثلين عن كل الجهات ينتخب بصفة غير مباشرة.


كما يلزم مشروع الدستور باحترام المبادئ الثابتة المتعلقة بالخصوص باحترام دولة القانون والتعددية الحزبية وفصل السياسة عن الدين وحماية السلامة الجسدية والمعطيات الشخصية بالإضافة إلى ضمان حرية الإعلام ووسائله وحرية التنقل والتجارة وممارسة النشاط النقابي.

ويقترح حزب آفاق تونس في مشروعه تصورا لتركيبة المجلس الأعلى للقضاء تكفل تمثيلية اكبر للمجتمع المدني صلبه واستقلالية القطاع, الى جانب احداث محكمة دستورية تسهر على ضمان دستورية القوانين ويكون حكمها ملزما لجميع السلطات.

وتضمن برنامج الندوة أيضا مداخلة لياسين إبراهيم أكد فيها ان اولويات المجلس الوطني التأسيسي تتمثل في انتخاب رئيس للجمهورية وتعيين حكومة وحدة وطنية خلال الأسبوعين الاولين لعمله وتشكيل لجان برلمانية مختصة وتحقيق العدالة الانتقالية من اجل الوصول الى مصالحة وطنية.

كما اعتبر انه من أولويات التأسيسي أيضا بعث 3 مشاريع كبرى تساهم في حل اشكال البطالة ومراقبة عمل الحكومة بالخصوص في ما يتعلق بمعالجة مسائل جوهرية على غرار المديونية الخارجية والسياسة الخارجية.

Commentaires


28 de 28 commentaires pour l'article 39114

Abeille  (Germany)  |Samedi 17 Septembre 2011 à 17h 57m |           
@ radhouji (tunisia)
"et limiter le pouvoir du
président uniquement au droit de véto"

une bonne idée, si le droit de veto serait conditionné au principe de la piqûre d´abeille. c´est à dire en utilisant le veto il se dessoude du pouvoir pour des nouvelles élections.

Contenance  (Germany)  |Samedi 17 Septembre 2011 à 17h 39m |           
@ radhouji (tunisia)

l´élite tunisienne a prouvé qu´elle a la notion de la responsabilité. voir le cas présent; le président de la république et le gouvernement transitoire n´ont pas de légitimité recrue par une constitution ou par élection. comme même ils sont tolérés, défendus et supportés par l´élite tunisienne.

l´élite tunisienne a prouvé qu´elle est mieux que l´élite italienne ou libanaise.

Radhouji  (Tunisia)  |Samedi 17 Septembre 2011 à 11h 22m |           
A mon avis le régime mixte est le plus approprié
pour notre pays tout en élargissant les prérogatives du parlement pour incarner d'avantage le peuple dans la scéne politique
(souverainete du peuple) et limiter le pouvoir du
président uniquement au droit de véto.
pour notre cas;actuellement le régime parlemementaire est un peu risqué pour la stabilité de notre économie car nous n'avons pas de partis potentiels ( comme le royaume uni).
on suppose théoriquement que la majorité élue appartient à un seul parti , donc il va dominer
le pouvoir législatif et éxécutif , d'où risque de dictature collégiale.
maintenant ,on suppose un autre cas de figure où
il ne y'a pas une majorité absolue d'un seul parti
dans les élections législatives , d'où recours à des
alliances entre partis pour obtenir une majorité
legislative afin de dominer également le pouvoir executif .
si ces partis alliés n'ont pas les memes idéologies,visions économiques ,sociales....; le risque encouru à ce moment là est que l'alliance soit dissoute et que ce phénoméne se repercute sur le gouverment.
une situation pareille peut nous emmener vers
le chao(suite à l'instabilité du gouvernement) car sincérement on ne dispose pas de richesses qui peuvent en remédier.
vous avez le cas italien,libanais,...

Le goulettois  (Tunisia)  |Samedi 17 Septembre 2011 à 08h 56m |           
@tounsi fadd (tunisia)

rêves mon ami , rêve.............. c est ton droit après tout
on est tout simplement réaliste et toi tu me parle de carthage
bj

Tounsi ma feddi  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 22h 30m |           
Par respect au 10 millions de tunisiens et à tous nos ancêtres, ne parle pas au nom des tunisiens, mais parle de toi-même, de tes manuels, de tes idées, qui ne sont pas forcément ceux des tunisiens.

Tounsi Fadd  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 22h 05m |           
@ben couscous :

je te rappelle que c'était 1100 ans av jc ! du temps où "ben gaules" chassaient le sanglier dans la forêt pour se nourrir !
j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'une monarchie parlementaire et donc par définition il y a une famille régnante oui mais il y a aussi à côté un parlement qu'il soit composé de riches ou de pauvres ses membres étaient élu par le peuple et revenaient à consulter le peuple en cas de divergence !!!
de toute façon l'histoire est là pour rappeler à ceux qui veulent donner une chance à un régime présidentiel que ce type de régime ne peut qu'être voué à l'échec et que de part toutes les époques qu'a connues la tunisie seul un régime parlementaire était capable de lui assurer une stabilité !
tout est là dans nos manuels scolaires, tu n'as qu'à les ouvrir pour comprendre. ah pardon ! en france vous vous occupez bcp plus par étudier la shoah l'histoire de carthage vous dépasse !

Ben couscous  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 21h 17m |           
A l’époque carthaginoise, il y a une seule famille qui commande et les membres du parlement sont les plus riches et qui financent tous les projets de l’état !! svp le plus grand danger qui touche le monde arabe c’est l’amour du soi, la fierté, avec des connaissances superficielles, ils se croient des savants capables de faire tout (question de polyvalence et d’autorité personnelle fragile) ; d’où sort les mauvaises expressions téléphone arabe,
travail arabe, ….etc. je pense qu’une éducation sociale et religieuse laïque pourra remédier la situation.

Tounsi Fadd  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 20h 17m |           
@le goulet (tunisie) @boujadia (france) c'est à cause de discours fatalistes de ce genre que ben ali a pu s'accaparer du pouvoir pdt 20 longues années ! une vérité historique qui pourra vous apporter à tous quelques lumières :
tout au long de son histoire, la tunisie n'a connu que des complots et des vengeances à cause de régimes où un seul homme détenait tout le pouvoir ! la seule période réellement prospère de notre histoire c'était la période punique du temps de carthage et là du coups c'est un parlement qui gouvernait ! et oui carthage s'approchait beaucoup d'une monarchie parlementaire !
morale de l'histoire, alors que tous les régimes apparentés au présidentiel ont lamentablement échoués en tunisie, le régime parlementaire a été à l'origine de son rayonnement incontestable du temps de carthage !!!
je ne crois pas que les tunisiens d'aujourd'hui sont moins civilisés et moins dignes de ce type de régime que ne l'étaient leurs ancêtres les valeureux carthaginois !

Voila  (Germany)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 19h 31m |           
@ à voila (france)

peut être !? je connais l´élite tunisienne et je lui fait confiance, mais j´ai une grande difficulté d´évaluer la grande masse.

à voila  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 19h 23m |           
Le seul systeme qui marche dans notre pays c’est le système présidentiel. plusieurs personnes décideurs mèneront le pays vers l'hécatombe et le péril. on passera dans un monde "hypo développé" pire que le moyen age. il faut un système qui marche avec des têtes t arabes. celui qui ne prend ne prend pas de l'histoire une leçon tombera toujours dans les mêmes creux et il passe sa vie à tourner dans un cercle vicieux sans issue

Systeme  (Germany)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 19h 23m |           
Un parti a normalement un chef et un directoire, qui sont élus par la base. dans un système démocratique c´est très normal que les chefs d´un parti changent avec le temps tout en restant dans le directoire, en retrouvant la base du parti ou en quittant. la il faut vraiment bien travailler et bosser pour s´imposer. et puis le chef d´un parti n´est pas toujours proposé comme premier ministre ou président de la république.

et puis regardez svp les pays démocratiques. des personnalités avec un minimum de charisme et de grande vision n´existent plus. obama est peut être une exception. si non ces personnalités n´existent plus en occident. même les scientifiques n´ont plus des grands professeurs avec les grandes visions et la polyvalence connue. la vie est devenue très compliquée et sophistiquée. maintenant on a toujours besoin d´une équipe créative, travaillante et
surtout communicative.

Le goulett  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 19h 10m | par             
Cessez de rever svp dans les pays arabes qu'on le veuille ou pas une personne doit prendre des decision mais il doit aussi assumer ces actes et aussi avoir des pouvoirs restreint sur le fait de passer des loi ou decret loi par un parlement qui represente le peuple elue separement mais a mon avis il doit garder tous les pouvoirs car avec ce qu'on voit maintenant ou tout le monde se voit roi on est pas sortie de l'auberge ......desole mais on est comme ca et on doit l'assumer ne regarder pas sur internet ou les gens sont assez cultive et reveurs regarder la realite en face et essayer d'opter pour un systeme tunisien ni islamique ni francais ni zimbabwyen......adapter vous a votre pays et tout ira bien

Voila  (Germany)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 19h 01m |           
Je ne voterai jamais pour un système présidentiel. mais je préfère donner 20% du pouvoir au président de la république et surtout en cas de la tunisie donner un peu plus de valeur pour les régions.

j´avoue que le système parlementaire n´est pas bien pour des politiciens paresseux et qui perdent rapidement leur contenances.

Boujadia  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 18h 41m |           
Chose que j'ai bien compris c'est que dans les pays arabes, pays où tous sont des présidents et tous des savons, il n'y aura jamais de développement réel, tout est fictif et il y aura toujours des problèmes au départ.

A tous  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 18h 09m |           
En belgique, aux pays scandinaves et aux pays bas, l’être humain est bien protégé de la famine et des maladies. le chômeur a l’assurance de sa nourriture, de son logement, et de sa santé. même la france n’a eu une partie de ces avantages que dans la cinquième république. alors il ne faut pas se contenter de prendre aveuglement les décisions proposées par certains partis ou des solutions faites dans d’autres pays dont les conditions de vie ne sont
pas les mêmes .

Hezb frança  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 17h 52m |           
Nifek tounes a fait copier-coller du système français.
sur ce point il était fidèle à ses "origines" francaises.

remarque : son fondateur yacine ibrahim ex-ministre de transport a choisi de quitter le bteau ivre du gouvernement et lacher le pays en crise afin de satsifaire sa soif pour le pouvoir et pouvoir se présenter aux elections. exactement ce qu'a fait ahmed nejib chebbi : favoriser ses interets personnels et ceux de son parti, sur ceux du pays tout entier.

quel patriotisme.
c'est du nifek tounes.

Keyser  (France)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 17h 15m |           
Il ne faut pas refuser des normes juridiques étrangères (française ou anglaise, ….) mais il faut prendre en compte leurs expériences et leurs réussites dans le domaine. prenant le cas de la révolution française qui a passé par plusieurs étapes où l’état a trouvé des difficultés pour appliquer ses programmes de développement. jusqu’au moment ou le général de gaule annoncera la cinquième république avec un régime présidentiel autoritaire avec un
système judiciaire autonome et indépendant. avec plusieurs personnes qui décident, on n’avancera jamais et on risque de se diviser. avec plusieurs guides en jeu, le navire n’arrivera jamais à sa destination. dans l’histoire de l’humanité, il y a eu des hommes qui ont changé le monde mais pas des masses. même dans le domaine scientifique, on traîne beaucoup depuis une vingtaine d’années ou plus sur des maladies qu’on juge incurables avec tous les
moyens sophistiqués de recherche qui sont à notre disposition. cela veut dire que nous avons besoins de nouvelles idées qui ouvrent d’autres horizons pour la recherche ; et ça sera toujours un homme mais pas de masses. même dans l’histoire des religions (pour les islamistes), il n’a jamais eu plusieurs prophètes en même temps. car avec un seul guide, on ne perd pas le feeling et on arrivera à mieux ordonner nos pas vers l’avant. chose certaine,
le prophète est guidé par le créateur, alors que le président est limité par la période et guidé par des lois et de personnes sages que les plus hautes instances judiciaires indépendantes doivent imposer .

  (Germany)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 15h 06m | par             
@ Kamel Un tel gouvernement peut etre toloré par l'opposition.

Tunisien Laic  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 15h 00m |           
@kamel : dans un parlement tout le monde a son mot à dire donc au cas où aucun parti n'a la majorité pour que le premier ministre soit issu de ses rangs c'est le vote sur ce poste qui départagera les rivaux !
et même pour les cas extrêmes rappelez vous que la belgique ( régime parlementaire ) ne s'est pas effondrée même si elle est restée des mois et des mois sans gouvernement !!!
de toute façon les statistiques et les études sont là pour prouver que les pays les plus démocratiques sont ceux qui ont adopté des régimes parlementaires monocaméraux pour l'essentiel ! vous n'avez qu'à comparez france et pays scandinaves et vous comprendrez !
sincèrement, je crois fermement que la solution adopté par nahdha donc un régime parlementaire monocaméral est la meilleure maintenant j'espère que d'autres partis beaucoup plus modérés adoptent ce choix pour que je n'aie pas à voter pour eux ! l'essentiel de mon choix pour le vote du 23 octobre portera sur ce point crucial !

Kamel  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 14h 37m |           
Le régime parlementaire est le meilleur garant de la démocratie et nous évite le risque d'avoir un nouveau dictateur.
mais qu'est ce qu'on fait si aucun partie ou coalition de parties n'a pas la majorité pour former un nouveau gouvernement???

Adel  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 14h 23m |           
J'ajoute en plus, du risque d'avoir un nouveau dictateur, que c'est un système assez compliqué .la tunisie est un petit pays et les fonds utilisés pour une chambre additionnelle devront être utilisés pour des investissements générateurs de nouveaux emplois.

Tunisien Laic  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 13h 09m |           
Nahdha est loin de représenter l'idéal auquel je tends mais pour le choix du régime, un point crucial pour la pérennité de la nouvelle démocratie qui commence en tunisie j'opterai pour le choix de la nahdha !!
un régime parlementaire unicaméral pur et dur où le peuple ne fait élir que les membres du parlement c'est une manière d'éviter à la fois les dérives d'un hyper-président comme sarko et la dictateur de la rue du moment que c'est à l'élite ( parlement ) de décider du gouvernement en charge du pays !!
alors oui, je suis tunisien laic fervant défenseur de la séparation de l'état de la religion mais pour une fois je soutiens la vision nahdha pour le choix du régime politique et j'espère sincèrement qu'ils ne seraient pas seul à proposer ce type de régime au risque de me voir obliger de voter pour eux ! c'est sur ce point crucial que ce joue tout le futur de la tunisie et j'ai décidé que je ne laisserai aucun ris que mes enfants vivent sous
l'ombre d'un hyper-président !

Tounsi Fadd  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 12h 59m |           
Ce q vous devez comprendre mes chers compatriotes c que ce que propose "7ezb frança" est loin de ce que veut réaliser la nahdha ! afek veut instaurer un régime parlementaire mixte alors que nahdha c pr un régime parlementaire unicaméral sans ambiguïté qu'elle a opté et il y a une sacrée différence entre les 2 !! je vous explique :
afek ne fait en fait que copier le régime français qui est un régime parlementaire hyperprésidentialisé où le peuple élit à la fois le président de la république et les membres de la chambre basse du parlement ( le régime français est aussi bicaméral pareil à c que propose afek ).
le chef d'état dans ce cas et du moment qu'il est élu par le peuple au suffrage universel dispose d'un pouvoir non négligeable source de toutes les dérives qui défrayent la chronique à sarkoland !
a voir ce qui ce passe en france on comprend donc bien qu'un président du gouvernement qui est aussi en même temps le chef d'état élu au suffrage universel ne peut jamais être la solution aux problèmes des tunisiens longtemps habitués à la personnification de l'état et qui risquent à cause de celà de se retrouver à refaire les mêmes fautes et à donner chaque jour plus de pouvoir au futur président ! alors afek tounes merci mais on veut pas de
sarkoland chez nous !!
maintenant en ce qui concerne nahdha, c'est un régime parlementaire pur et dur monocaméral à la manière des pays scandinaves ou aussi de la turquie ( sauf que pour cette dernière on donne un droit de regard aux militaires ( bonne ou mauvaise chose ? )) dans ce type de régime, le peuple élit directement les membres du parlement au suffrage universel et c'est à ce dernier de choisir d'abord un chef d'état qui n'a pas de véritable pouvoir et
n'est là q pr apaiser les tensions mais aussi un chef de gouvernement ( premier ministre ) responsable de ces actes devant le parlement. le fait qu' on sépare ici le chef du gouvernement du chef d'état est le vrai garant d'une réelle démocratie ( pas de possibilité pour un sarkoland ) pr mieux comprendre lisez ces 2 articles :

http://goo.gl/n5bdq

http://goo.gl/2n793

:-(((  (Netherlands)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 12h 49m |           
@ :-(((

la comparaison avec l' iran est injuste et pas de la bonne guerre. sorry!

:-(((  (Netherlands)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 10h 27m |           
Chez ennahda tout le pouvoir initial sort du parlement. Ça me rappelle a l' iran.

il y a une grande différence entre les deux programmes. le point de départ change.

Jn el ouni  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 10h 17m |           
D'ailleurs enahdha a trés bien explicité les mécanismes de ce système dans son programme. recapitulons:

ennahdha prévoit un parlement élu par le peuple . ce parlement qui incarne le pouvoir législatif désignera le gouvernement càd l'exécutif, forcément en commun accord de tous les partis (car les sondages ne donnent à ennahdha que 20% des voix) ). en même temps, ce même parlement elit le président (n'est pas honorifique mais à pouvoirs limités).
ce parlement qui peut certes, certes dissoudre le gouvernement, n'a pas les mains libres pour légiférer ou dissoudre le gouvernement, car au sommet de tout cet édifice , il n' y a pas un seul homme qui peut se transformer en dictateur mais un collectif d'hommes integres. en effet, le programme d'ennahdha prévoit la création d'une "cour suprême constitutionnelle" (dont les membres seront élus par les magistrats et une partie désignée) .
cette haute instance validera les lois ou refusera celles à connotation dictatoriale ou contraires à la constitution.
et si on ajoute à cet édifice une presse libre (elle l'est déja) et un pouvoir judiciaire (magistrats) independant, le pays ne connaitre inchallah, plus jamais de dictaure ni d'un seul homme, ni d'un parti, ni d'un gouvernement, ni d'un ministre, ni d'une famille, ni d'une minorité, même pas celle de la majorité , voire même du parlement qui n'aura pas les mains libres.
le système proposé par ennahdha (le 1er parti qui a fixé officiellement et clairement sa position) obligera les partis à s'entendre au parlement, et mettra fin au culte de la personnalité d'un président, d'un héros, d'un combattant suprème, d'un guide ou d'un émir.
et c'est trés trés sage.

j'espère qu'ahmed nejib chebbi qui a déclaré ce jour choisir le régime présidentiel revisera sa position dans l'interet du pays et des générations futures.


Nifek tounes  (Tunisia)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 10h 00m |           
Le génial bill gates nous a inventé la fonction "copier- coller", et hezb frança "nifek tounes" l'utilise bien en copiant le programme d'ennahdha !


Voix  (Netherlands)  |Vendredi 16 Septembre 2011 à 07h 00m |           
Personnellement je suis pour cette proposition. à voir en détail