تفاصيل إجراءات الإسراع في النظر في قضايا رموز الفساد



باب نات - للإسراع في للنظر و البت في القضايا المتعلقة برموز النظام السابق قررت وزارة العدل تخصيص دوائر قضائية و مكاتب تحقيق خاصة،تتوزع على مستوى تونس العاصمة،في المحكمة الابتدائية و محكمة الاستئناف و محكمة التعقيب.
بالنسبة للمحكمة الابتدائية تقرر أن يخصص 11 مكتب تحقيق للنظر في مثل هذه القضايا و تخصيص دائرتين جنائيتين للنظر في الجنايات(و هي التي تستوجب العقوبة أكثر من 6 سنوات و تصل إلى الإعدام)و المتعلقة بالمجموعة.
بالنسبة لمحكمة الاستئناف تقرر أن تتفرع إلى دائرتين جنائيتين للنظر في هذه القضايا،و دائرة جناحية استئنافية.
على مستوى محكمة التعقيب تم تخصيص دائرة للنظر في الطعون المقدمة في هذه القضايا.

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Commentaires


13 de 13 commentaires pour l'article 38425

VÉRITÉ  (Tunisia)  |Mercredi 24 Août 2011 à 15h 41m |           
@ lamia
merci pour toutes ces précieuses indications.
maintenant, il n'y a plus de place pour le doute ; des institutions telles que tunis air, la cnss, l'office du tourisme tunisien sont non seulement pourries à l'intérieur (en tunisie), mais ils sont également minés à l'extérieur (Étranger) et tout ça par la présence de ces résidus du rcd.
d'ici, j’entends déjà le chef du gouvernement provisoire me répondre : "t'en fais pas !, après le 23/102011 tout ira bien...!"
ce qui est louche dans cette promesse, c'est que même i. trabelsi est tout à fait optimiste pour son "avenir, après le 23/10".
alors ? pour qui sonnera le glas après après cette date fatidiques ???


Lamia  (Germany)  |Mercredi 24 Août 2011 à 14h 51m |           
C'est la casi-mafia du rcd allemagne:

1-mohamed raouf khammasi l'homme avec les mains sales!! l'homme le plus fort de l'rcd et qui est un vrai poulpe (les yeux del'rcd en allemagne): il est maintenant le chef de l'association des tunisiens a l'etranger avec hafedh caid sebsi (le fils de bce)! c'est amusant!! non!!

2-radhouane ayara le secretaire general du rcd a bonn: 300.000 euro sont partis en fumees la nuit du 14 janvierdu compte de l'rcd en allemagne!!: vous savez qu'est ce qu'il travaille maintenant?, il est un haut fonctinnaire au cnss en tunisie: on l'a recompense!! c'est amusant!! non!!

3-le soit disons avocat tunisien a düsseldorf hatem ferjani qui est le geni des affaires sous les tables du cote juridique!!

4-heythem lahmer, le monsieur de l'ordinateur: celui qui decrypte les secrets et qui sait comment faire passer les propagandes de l'rcd.

5-hayet ben ali l'ex directrice de tunisair, celle qui habite son appartement luxueux a francfort et qui coute 1,2 million d'euro: merci tunisair et ahmed msallem!! vous vous rendez compte!!

6-fethi refaii l'ex directeur de l'ontt de francfort et le mari de hayett ben ali: merci pour le tourisme tunisien et pour bienvu tunis!!

la liste est longue... messieurs, juste je veux vous dire: ou est votre chef qui a regne pendant 23 ans a carthage?? votre tour viendra tot ou tard!! vous etes tous des sales comme votre argent!!

Avenir Rose  (France)  |Mercredi 24 Août 2011 à 11h 58m |           
Bonne mesure qui aidera certainement à accelerer le processus.
j'invite toute les forces négatives qui ne font que critiquer le gouvernement pour le plaisir de critiquer ou pour jouer le jeu d'autres parties (nahdha autre partie d'extreme gauche), d'attendre les elections du 23 octobre.
ecouter des critiques (infondés mais dues à un manque de confiance) tous le temps ... tous le temps (24h/24h) est fatigant et cree une spirale negative qui tirera notre pays vers l'arrière..
a bon entendeur...

SABRI  (Tunisia)  |Mercredi 24 Août 2011 à 11h 35m |           
Le gouvernement transitoire parle de jsutice indépendante, mais avec cette commission d'enquête il reste bien impliqué !

le sursis donné par la majorité ''sliencieuse'' touche à sa fin, et comme c'est dommage de s'apercevoir après 7 mois de la médiocrité du système mis en place face à un déluge de crimes !

encore faut-il imaginer les montagnes d' honoraires et de salaires servis aux soit disant conseillers et experts mis en oeuvre par cette commission à l'instar de ses logues...

quelle tristesse !

AB  (Germany)  |Mercredi 24 Août 2011 à 10h 43m |           
هذه الكائنة الحية في نظري الخاص من شياطين الإنس وفي ما يخص البقية بدون تعليق ...!

Lotfi  (Netherlands)  |Mardi 23 Août 2011 à 22h 45m |           

إجراءات الإسراع في النظر في قضايا رموز الفساد=justice indépendante

@jnn  (Tunisia)  |Mardi 23 Août 2011 à 16h 52m |           
Vas au diable toi et ta nahdha,tu me rappelles les manieres rcdistes avec tes eloges a ennahdha quelque soit le sujet,est ce qu'on te paye pour ca?si oui on dit que l'upl paye mieux a toi de proposer tes services bsayessiens

Khayeff  (Tunisia)  |Mardi 23 Août 2011 à 16h 03m |           
Rien de sérieux ne se fera avant le 23 octobre.
aprés il va y avoir 2 scénarii :

1- une coalition de partis respecteux de leurs principes (cpr, ennahdha, nationalistes , al majd de abdelwaheb el heni, l'anpp de skander rekik, des independants) obtiennent une majorité : et à ce moment là on peut être sur que justice sera faite et qu'enfin la révolution pourra réaliser ses objectifs,
2- une coalition 'soft' à l'image de l'opposition légale à ben ali, formé du pdp de ahmed nejib chebbi, attajdid, attakottol de mustapha ben jaafar , qui a va s'allier avec les partis dechets provenant du recyclage du rcd comme (al mostaqbel de sahbi basli, nifek touness de emna mnif, al watan de friaa et jegham, kamel morjane, ...etc). cette coalition va decreter officiellement la "moussalaha" càd reconciliation et pardon, à laquelle elle
appelle déja dés maintenant sous pretexte de la paix civile , alors que les vrais procés n'ont pas encore commencé. à ce moment là tous les accusés seront amnistiés et rentreront tôt ou tard chez eux, les hommes d'affaires pilleurs reprendront confiance dans le nvx système... et adieu la révolution.

barrons la route à cette 2ème coalition.

al'homme de principes

Rigolade  (France)  |Mardi 23 Août 2011 à 15h 38m |           
Trot trot trot, trt trt trt, a la fin c. que du pipo

Safia  (Tunisia)  |Mardi 23 Août 2011 à 14h 49m |           
Regardez et regardez et regardez encore. mais à la fin, il n'y aura pas de justice en tunisie avant très longtemps. car les gens qui ont des postes puissants (police, magistrats et même dans certains cas les avocats) ne veulent pas qu'il y ait une justice.

Jnn  (Tunisia)  |Mardi 23 Août 2011 à 14h 38m |           
C'est du maquillage. c'est de l'organisation interne.
on peut reserver milles chambres pour ce genre de crimes, mais tant qu'il y a des magistrats corrompus, ces coquilles ne servent à rien.
commençons par le commencement : que les magistrats qui était à la solde de ben ali (dans les affaires d'argent, de confiscation des biens du peuple, de torture des islamistes, d'arrestation et jugement des salafistes inncocents, d'emprisonnement de ben brik mohamed abbou, slim boukhdhir, ...etc) , que ces magistrats soient limogés puis jugés tout d'abord .
ensuite on peut être sûr que cette nouvelle structure crée pour juger les anciens responsables du régime ben ali, seront équitablement jugés.

OK  (France)  |Mardi 23 Août 2011 à 13h 40m |           
Kol wehed yekou 7a99ou :)

ADELOS  (Tunisia)  |Mardi 23 Août 2011 à 13h 39m |           
Enfin .. !!