M.Ben Ismail: Les décisions de confiscation peuvent s'étendre aux responsables de 2ème et 3ème rangs pendant l'ancien régime



tap - "La liste des personnes ayant acquis illégalement ou par voie suspecte des biens, pouvant faire l'objet de confiscation, peut s'étendre à des responsables de deuxième et troisième rangs pendant l'ancien régime", a annoncé M. Adel Ben Ismail, président de la Commission de confiscation. Le président de la commission a indiqué dans ce contexte que les décisions de confiscation peuvent toucher leurs biens, sans oublier les propriétés des 144 personnes figurant déjà sur la liste qui a été établie après la révolution ainsi que la liste complémentaire qui englobe 40 individus ayant des liens de parenté avec les 144 personnes précitées.
Lors d'une conférence de presse, tenue, mardi matin, au siège de la commission à Tunis, M. Adel Ben Ismail a précisé que la commission a émis 158 décisions de confiscation sur des titres fonciers appartenant à la famille du président déchu et à celle de son épouse et sur 41 entreprises économiques.



Il a, dans ce sens, relevé que les propriétés du président déchu en Tunisie consistent en des biens immobiliers exploités et non exploités, immatriculés ou non immatriculés en son nom ou celui de sa femme. Ces biens englobent, a-t-il encore ajouté, des entreprises économiques en son nom et au nom de ses enfants ainsi que des sociétés-écran (fictives), dont le nombre n'a pas été fixé jusqu'à présent comme c'est la cas pour la liste des biens appartenant au reste des membres de la famille du président déchu et de celle de son épouse.

"La commission se chargera de transférer la propriété des sociétés confisquées à l'Etat, dans l'objectif de préserver les postes d'emploi et les ressources de l'économie nationale", a-t-il relevé. Sur cette affaire, il a cité le cas de la société d'importation des voitures " KIA" qui est parvenue, selon un dernier bilan, à couvrir les pertes observées après la révolution, et qui sont estimées à 5 millions de dinars.


Répondant aux accusations adressées par certaines parties sur une éventuelle complicité de la commission de confiscation avec Marouane Mabrouk, gendre du président déchu, dans l'action en justice intentée, récemment, à son encontre, par l'un de ses associés dans la société du groupe des Assurances de Tunisie (GAT), Noureddine Skandrani suite au refus de la commission de confiscation de désigner un administrateur judiciaire, M. Adel Ben Ismail a expliqué que la raison de ce refus est d'épargner la société "GAT" le versement de fonds supplémentaires à la société internationale d'Assurances, détentrice de la marque commerciale.

A ce propos, M. Adel Ben Ismail a "critiqué" les tentatives de certains de mettre en doute la crédibilité de la commission à travers "des campagnes orchestrées sur le réseau Facebook", précisant que la commission n'a aucun rapport avec les parties au procès dans l'affaire Skandrani/Mabrouk.


La commission ne cherche, a-t-il précisé, "qu'à garantir le bon fonctionnement de la société et à lui éviter des dépenses qui peuvent générer des déséquilibres financiers inutiles".

Dans ce même contexte, il a indiqué qu'un administrateur judiciaire sur les biens appartenant à Marouane Mabrouk a été désigné, précisant que ses parts dans le capital de la société "GAT" sont gelés, ce qui écarte, selon ses propos, l'éventualité de toute complicité de la commission avec Mabrouk Mabrouk. D'ailleurs, M. Adel Ben Ismail a tenu à souligner que "les membres de la commission refusent de faire l'objet de quelconque dénigrement et sont prêts à démissionner à tout moment au cas ou le travail de la commission aurait été jugé insatisfaisant".

D'autre part, le président de la commission a annoncé la confiscation du groupe de sociétés "Princesse Holding" (appartenant à Sakhr el Materi, gendre du président déchu), groupe qui englobe 32 entreprises économiques, faisant état de constitution de 10 autres dossiers de confiscation des sociétés.

Il a par ailleurs, relevé que l'Etat verse un montant de cent mille dinars par mois à titre de frais de positionnement des deux avions du groupe "Princesse Holding" appartenant à Sakhr el Materi dans un aéroport suisse, rappelant que des décisions de confiscation ont été émises à cet effet.

Commentaires


9 de 9 commentaires pour l'article 38211

Riadha  (Tunisia)  |Mercredi 24 Août 2011 à 12h 03m |           
Bravo !!les mabrouk ont fait trop de mal autour d'eux avec leurs constructions énormes ,ils ont écrasés leurs voisins ,c'est "en veux tu en voila ",ils n'ont rien respectés ,ils avaient l'air de dire "que cela te plaise ou pas ,je le fais ,"mais heureusement que rien ne dure!!!dieu seul est eternel!! et nous espérons que la verité reviendra en surface .
merci .

Citoyenne  (Tunisia)  |Jeudi 18 Août 2011 à 14h 30m |           
Mr l'ex. juge adel ben ismail , c'est vous qui contôlez les corrompus ???? eh bien nous venons de déposer une requête pour dénoncer les débordements de certains magistrats sous l'ère ben ali et principalement les magistrats des chambres commerciales : votre collègue essia ayari and co. de quelle justice parlons nous après la révolution!!!!!!

Marouane  (Tunisia)  |Mercredi 17 Août 2011 à 20h 59m |           
Et shems fm? la radio qui vous donne une insolation?
qu'allez vous faire de la radio de la fille du président?

NAHDAWI  (Tunisia)  |Mercredi 17 Août 2011 à 11h 19m |           
لنكن موضوعيين في تقييمنا للاشخاص السيد صخر الماطري عمل الكثير من أجل تونس ومن أجل العديد من الأشخاص و العائلات لكن هنالك العديد من ناكيري الجميل.. شعارهم في الدّنيا عاش الملك مات الملك.

NICO  (Tunisia)  |Mercredi 17 Août 2011 à 09h 03m |           
Le president de la commission financiere de confiscation est jalloul ayed ministre des finance et ami intime de marouane mabrouk , va t'il agir contre son copain et confisquer ses biens ???

@ALOULOU  (Tunisia)  |Mercredi 17 Août 2011 à 08h 59m |           
Bien dit aloulou jrad degage il faut lancer contre lui un mandat de perquicision des terains au nom de ses fills a gammarth son fils a tunisair chef de departement son bac
pdg tunisair reveil toi l4ingestice et toujours la

Aloulou  (Kuwait)  |Mercredi 17 Août 2011 à 00h 20m |           
Il sagis de frais de maintenance au sol ,l un de ces falcons vaux une fortune,a ne pas oublier les gouverneurs ,les delegues et l ancien corps diplomitique /reste jrad ce cancer qui a tuer des milliers de travailleurs pour satisfere zaba les nobles magitras doivent lancer contre lui un mandat de perquicision au sein des comptes de l ugtt , ou est passer l argent des fonctionnaires de l etat que persoit l u g tt

Amine  (France)  |Mardi 16 Août 2011 à 23h 33m |           
Bravo m. ben ismael!

Hamadi  (Tunisia)  |Mardi 16 Août 2011 à 22h 56m |           
Ne pensez-vous pas que la suisse est un pays qui n’a pas de cœur, loin de la suisse que nous connaissons dans les livres et qui a créé la croix rouge. c’est peut-être une démocratie mais son dieu c’est l’argent. sinon comment expliquer que la tunisie est obligée de payer 100.000 dinars/mois pour un avion confisqué !!!
c’est immoral. on attendait beaucoup plus de ce pays dans son soutien à la première révolution dans le monde arabe.
notre gouvernement ferme vis-à-vis de nos manifestants pacifiques doit se montrer plus agressif dans ses relations avec ce pays.