La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi la restitution d'un jet saisi le 1er février appartenant à un proche de l'ancien président tunisien, apprend l'Associated Press mardi de source judiciaire, confirmant une information du site Mediapart.
Ce jet a été saisi dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris à la suite de plaintes de deux associations contre l'ex-président Zine El Abidine Ben Ali et son entourage. L'ancien homme fort tunisien a fui son pays le 14 janvier après un soulèvement populaire.
Cet avion appartient à la société Fly International Airways, détenue par les frères Mabrouk dont Marwan, l'époux de Cyrine Ben Ali, fille du président déchu.
La cour d'appel a notamment considéré que ni cette compagnie tunisienne, ni ses propriétaires ne figuraient sur la liste émise par l'Union européenne dont les biens et avoirs doivent être gelés, a-t-on indiqué de même source. Cet avion a été bloqué durant quatre mois à l'aéroport du Bourget.
(AP)

Ce jet a été saisi dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris à la suite de plaintes de deux associations contre l'ex-président Zine El Abidine Ben Ali et son entourage. L'ancien homme fort tunisien a fui son pays le 14 janvier après un soulèvement populaire.
Cet avion appartient à la société Fly International Airways, détenue par les frères Mabrouk dont Marwan, l'époux de Cyrine Ben Ali, fille du président déchu.
La cour d'appel a notamment considéré que ni cette compagnie tunisienne, ni ses propriétaires ne figuraient sur la liste émise par l'Union européenne dont les biens et avoirs doivent être gelés, a-t-on indiqué de même source. Cet avion a été bloqué durant quatre mois à l'aéroport du Bourget.
(AP)

© Glenn Azzopardi/Planespotters





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