tap - Le tribunal militaire est en train d'examiner les affaires intentées contre le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali et l'ancien ministre de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, relatives au meurtre d'innocents, lors de la révolution de la liberté et de la dignité.
Il poursuit, en outre, l'examen des événement
survenus dans le pays, au cours de la période comprise entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, et qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés.
C'est ce qu'a indiqué le colonel-major, Marouane Bouguerra, Directeur général de la Justice militaire et représentant du ministère de la Défense nationale, lors de la rencontre périodique de la cellule de la communication du Premier ministère, vendredi, au palais du Gouvernement à la Kasbah, avec les représentants des médias.
Il a ajouté que le juge d'instruction militaire a émis un mandat d'arrêt contre le Président déchu, de même qu'il prépare le dossier pour demander au Royaume d'Arabie Saoudite de l'extrader. Cette demande sera effectuée conformément au texte de la convention de coopération judiciaire arabe de Ryadh, signée en 1983 et relative aux avis, aux commissions rogatoires, aux exécutions des peines et à la remise des criminels.
Le colonel-major Bouguerra a, en outre, expliqué que les trois tribunaux militaires permanents (Tunis, Sfax et le Kef) ont été chargés de l'examen de 182 affaires enregistrées au cours de la révolution, affaires examinées, auparavant par les tribunaux de première instance.
Quelque 130 parmi ces affaires ont été enregistrées dans le Grand Tunis, le Nord et le Sahel, 51 autres dans les gouvernorats du Centre, du Sud et du Sud-Est, et une seule dans les gouvernorats du Centre-Ouest, connue pour être "l'affaire de Tala et de Kasserine".
Le représentant du ministère de la Défense nationale a, d'autre part, indiqué que "la prise en charge de l'instruction dans ces affaires par l'appareil judiciaire militaire n'est pas une simple opération pour cerner le nombre des martyrs et des victimes, mais une responsabilité historique nationale, avec pour objectif de faire prévaloir les valeurs de sincérité et de transparence, loin du langage de la vengeance, ce qui nécessite un peu de temps, afin que les procès se déroulent dans le cadre des garanties légales."
A propos de la question des "snipers", lors de la révolution, le colonel-major a indiqué que les structures de la Justice militaire ont pris en charge, depuis un mois, l'enquête. Il a indiqué que les recherches se poursuivent à un rythme accéléré, afin de dévoiler les circonstances des meurtres accomplis durant la révolution du 14 janvier 2011.
Il a affirmé que "l'appareil de la Justice militaire ne manquera pas d'informer les Tunisiens des résultats de cette enquête, que ce soit pour confirmer ou démentir l'existence de ces parties, et de révéler les circonstances des meurtres commis, au cours de cette période et dont la responsabilité incombe à tous ceux à qui on a attribué le nom de "snipers".
L'orateur a, par ailleurs, expliqué que la Justice militaire instruit, actuellement, l'Affaire connue pour être celle du commissaire principal de police, Samir Feriana qui a accusé, dans trois articles de presse, le ministre de l'Intérieur, des cadres du ministère et d'autres parties, d'avoir incité les agents du ministère de l'Intérieur à violer la loi.
Il a souligné que le juge d'instruction militaire procède, actuellement, à l'audition de toutes les parties désignées par l'accusé dans ces articles, sans tenir compte de leurs responsabilités, dans les structures de l'Etat, ou de leur grade administratif, dans le souci de réunir toutes conditions pour des procès équitables et de garantir les droits de l'accusé et du plaignant.
Il poursuit, en outre, l'examen des événement
survenus dans le pays, au cours de la période comprise entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, et qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés.C'est ce qu'a indiqué le colonel-major, Marouane Bouguerra, Directeur général de la Justice militaire et représentant du ministère de la Défense nationale, lors de la rencontre périodique de la cellule de la communication du Premier ministère, vendredi, au palais du Gouvernement à la Kasbah, avec les représentants des médias.
Il a ajouté que le juge d'instruction militaire a émis un mandat d'arrêt contre le Président déchu, de même qu'il prépare le dossier pour demander au Royaume d'Arabie Saoudite de l'extrader. Cette demande sera effectuée conformément au texte de la convention de coopération judiciaire arabe de Ryadh, signée en 1983 et relative aux avis, aux commissions rogatoires, aux exécutions des peines et à la remise des criminels.
Le colonel-major Bouguerra a, en outre, expliqué que les trois tribunaux militaires permanents (Tunis, Sfax et le Kef) ont été chargés de l'examen de 182 affaires enregistrées au cours de la révolution, affaires examinées, auparavant par les tribunaux de première instance.
Quelque 130 parmi ces affaires ont été enregistrées dans le Grand Tunis, le Nord et le Sahel, 51 autres dans les gouvernorats du Centre, du Sud et du Sud-Est, et une seule dans les gouvernorats du Centre-Ouest, connue pour être "l'affaire de Tala et de Kasserine".
Le représentant du ministère de la Défense nationale a, d'autre part, indiqué que "la prise en charge de l'instruction dans ces affaires par l'appareil judiciaire militaire n'est pas une simple opération pour cerner le nombre des martyrs et des victimes, mais une responsabilité historique nationale, avec pour objectif de faire prévaloir les valeurs de sincérité et de transparence, loin du langage de la vengeance, ce qui nécessite un peu de temps, afin que les procès se déroulent dans le cadre des garanties légales."
A propos de la question des "snipers", lors de la révolution, le colonel-major a indiqué que les structures de la Justice militaire ont pris en charge, depuis un mois, l'enquête. Il a indiqué que les recherches se poursuivent à un rythme accéléré, afin de dévoiler les circonstances des meurtres accomplis durant la révolution du 14 janvier 2011.
Il a affirmé que "l'appareil de la Justice militaire ne manquera pas d'informer les Tunisiens des résultats de cette enquête, que ce soit pour confirmer ou démentir l'existence de ces parties, et de révéler les circonstances des meurtres commis, au cours de cette période et dont la responsabilité incombe à tous ceux à qui on a attribué le nom de "snipers".
L'orateur a, par ailleurs, expliqué que la Justice militaire instruit, actuellement, l'Affaire connue pour être celle du commissaire principal de police, Samir Feriana qui a accusé, dans trois articles de presse, le ministre de l'Intérieur, des cadres du ministère et d'autres parties, d'avoir incité les agents du ministère de l'Intérieur à violer la loi.
Il a souligné que le juge d'instruction militaire procède, actuellement, à l'audition de toutes les parties désignées par l'accusé dans ces articles, sans tenir compte de leurs responsabilités, dans les structures de l'Etat, ou de leur grade administratif, dans le souci de réunir toutes conditions pour des procès équitables et de garantir les droits de l'accusé et du plaignant.





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