La justice militaire poursuit l'instruction au sujet de l'affaire de Farhat Rajhi, indique une source autorisée du ministère de la Défense nationale, précisant que cette démarche vient consacrer le principe de la primauté de la loi et de l'égalité de tous devant la justice, en concordance avec les principes de la révolution tunisienne.
Se référant à la décision du Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 21 mai 2011, rejetant la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi, et au retour du dossier de l'affaire à la charge de la justice militaire, la même source explique que les déclarations de Rajhi, en date du 4 mai 2011 ont été faites alors qu'il n'était pas en exercice de sa profession de magistrat.
Elle ajoute, dans un communiqué, publié par l'Agence TAP, que sur la base du principe approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature à propos du domaine d'application de l'article 22 des statuts de la magistrature, le concerné ne bénéficiait pas de l'immunité judiciaire, lors de ses déclarations, ce qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires.

Se référant à la décision du Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 21 mai 2011, rejetant la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi, et au retour du dossier de l'affaire à la charge de la justice militaire, la même source explique que les déclarations de Rajhi, en date du 4 mai 2011 ont été faites alors qu'il n'était pas en exercice de sa profession de magistrat.
Elle ajoute, dans un communiqué, publié par l'Agence TAP, que sur la base du principe approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature à propos du domaine d'application de l'article 22 des statuts de la magistrature, le concerné ne bénéficiait pas de l'immunité judiciaire, lors de ses déclarations, ce qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires.






Om Kalthoum - فكروني
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