Tunisie: Le Conseil supérieur de la magistrature rejette la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi



Le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi.
Le conseil, réuni samedi au siège du ministère de la Justice, précise que la levée de l'immunité "se limite aux actes du juge lors de l'exercice de sa profession et qui sont incriminés juridiquement".

Les déclarations émanant de Farhat Rajhi, ajoute-t-il, sont "des simples suppositions considérées comme une analyse politique personnelle, alors qu'il assumait une responsabilité politique et, par conséquent, elles sont considérées seulement comme une violation du devoir de réserve".





L'AMT satisfaite du rejet de la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajehi



Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré satisfait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature de rejeter la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajehi.

Le bureau exécutif de l'AMT a souligné que "l'issue trouvée à cette crise est de nature à proscrire les retombées néfastes sur la stabilité de la situation de la justice et de la situation globale dans le pays".

Dans une déclaration rendue publique, samedi, le bureau indique que cette décision est venue réaffirmer "l'approche judicieuse avec laquelle l'ATM a traité la crise", formant le vœu de voir cette décision permettre de surmonter, définitivement, la polémique sur ce sujet.



Commentaires


51 de 51 commentaires pour l'article 35622

Hedi  (Tunisia)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 22h 06m |           
C'est le propre de la culture musulmane.il faut qu'il y ait toujours quelqu'un au dessus des lois!ce sont des societes qui ne capitalisent pas les experiences.apres le bey on aeu droit au combattant supreme,puis le delinquant supreme et maintenant les juges supremes!

PANDA  (Tunisia)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 14h 35m |           
Je crois que c'est une bonne décision vu que la tunisie ne supporte pas en ce moment de nouvelles perturbations et c'est une bonne lecon pour touts les responsables pour que à l'avenir les décalarations doivent etres justifiées.

HERE IM  (United Kingdom)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 14h 29m |           
Rajhi est un petit conar , et il n'a aucun sens de responsabilite , c'est un homme de cafe , et de souk .

il etait le premier qui applaudissais a zaba , et maintenent avec kamcham mitkhallfin biensure il va prendre place .

Elchinois  (Tunisia)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 10h 27m |           
Quand on est juge on peut tout se permettre,du moment que l'on connait la loi par coeur.pourquoi ces messieurs n'ont pas bougé un seul doigt alors qu'ils étaient au courant de tout ce qui passe pendant l'ére du tyran et de sa bande de coyotes.

Lotfi  (Netherlands)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 09h 30m |           
Abdelwaheb abdallah, hedi jilani, kallel,ben dhiya,friaa,tout les rcd's
quand seront poursui par la justice .

Malak  (Tunisia)  |Dimanche 22 Mai 2011 à 09h 24m |           
On veut l'etat des lois et des institutions. supposons si un simple citoyen a fait ça, il sera ou maintenant ?? donc les juges sont au dessus de la loi,
et va attendre des autres clown comme monsieur rajhi qui se permettront de tout faire .

elle est l'etat des lois et des institutions.

Stoufa  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 22h 21m |           
@medecinaletrang
j'attendais ta réaction ;) et te voilà comme d'hab
لا يعجبك العجب ولا الصيام في رجب
==
"messi""كم أنت رائع يا "مسي

Helass  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 22h 01m |           
Bien fait, affaire bidon pour un problème bidon, couper court et moins de provocation et taww on se tait tous et allons au travail mr rahmouni

Medecinaletrang  (Canada)  |Samedi 21 Mai 2011 à 20h 49m |           
La décision a été prise avant que l'affaire soit présentée au tribunal. quand rabbi yratta7na min ministre de la justice, sebsi et hadj klouf ltaif on pourra commencer (je dis bien commencer) à rebatir une justice libre et forte avec des hommes et des femmes propres, de forte personnalité et qui ne sont pas peureux
mais maintenant on est entrain de voir un gouvernement clown et une justice qui se lance comme une balle de ping pong

Medecinaletrang  (Canada)  |Samedi 21 Mai 2011 à 20h 40m |           
Je suis contre la levée de l.immunité de mr propre mais je sais par contre que la décision qui a été prise est purement politique. on est encore très loin d'une démocratie et d'une vrai liberté de la justice
général ammar(404), sebsi et ltaif ont voulu passer un message fort pour rajhi et pour les autres personnes qui compte critiquer le gouvernement, les militaires ou le hadj klouf kamel ltaif

SAMI_MARSA  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 20h 31m |           
Juge au dessus de la loi

Jebnoun fadhila  (Canada)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 59m |           
Bravo pour la justice tunisienne.

Ahmed(France)  (France)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 56m |           
Je suis triste pour la tunisie. ils se prennent pour qui ces juges et ces avocats. sont- ils au dessus de tout?
avec ce geste ils ne peuvent qu'être discrédités, je l'espère.
après la révolution, la meilleur chose qu'ils peuvent et qu'ils doivent faire, c'est revoir ou créer leur orde de juges pour contrôler et radier les juges corrompus. pour aider et sauver le pauvre tunisien qui fait appel à la justice de son pays des griffes des juges corrompus.
leur histoire sous l'ancien régime on dit beaucoup.
ces gens sont -t-ils plus important que le paysant qui nourrit les tunisiens? sont -t-ils plus importants que le medecin qui soigne, l'enseignant qui éduque, le maçon qui construit,... sont -ils plus importants que les autres tunisiens tout cour?
non et mille non.
sont-ils plus important que les autres juges dans leur pays?
non, ils etaient tout simplement plus corrompus que les juges d'ailleurs !
veulent ils instititionnaliser tout simplement leurs correptions. oui
je n'ai aucune compation pour ces charoniards
tôt au tard la tunisie vaincra.

Un con  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 37m |           
Dites moi si un simple citoyen a fait ce qu'a fait rajhi il serait ou maintenant ? une nouvelle dictature est née la dictature magistrale ...

Aloulou  (Kuwait)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 30m |           
Bien sur ,il fais partie du corps de la magistrature du temps de zaba le resulta du vertict est commue davance .

Un citoyen  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 25m |           
Au vu des arguments avances par ce conseil à savoir que les faits reproches à rajhi ont ete commises non pas dans le cadre de l'exercice de sa fonction en tant que magistrat mais en sa qualité de responsable politique.l'armée est donc en droit de le poursuivre pour diffamation ainsi que les citoyens qui ont eu à subir des degats materiels et psychologiques suite au desordre occasionné par ces declarations.
personne ne doit etre au dessus des lois;sinon rebelotte!

Vérité  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 19h 02m |           
La révolution vient d’être kidnappée par les juges et les avocats ... et le conseil vient de lever l'immunité du peuple tunisien 11 millions vont être poursuit judiciairement et mis sous les verrous ...

Taisez vous  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 54m |           
Rahmouni est fâché et veut dissoudre le conseil et maintenant il va faire quoi il va crier a haute voix vive le conseil supérieur de la magistrature ... et le peuple va dire quoi alors ... simple il y a des bouteilles partout....

Pari  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 49m |           
Une rumeur dit que kamel ltaief a parié sur les poursuites judiciaires de farhat rajhi son pari c'est si ce n'est pas le cas il va être nahdhaoui alors ne soyez pas surpris si vous trouviez k ltaief barbu et a droite de rached ghannouchi dans la mosquée le vendredi.... barakatek ya cheikh kamel et bon recrutement pour ennahdha ... le koulibali de mourou

Contre revoluti  (Syrian Arab Republic)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 44m |           
Le conseil superieur semble donc dire:

1. aux tunisiens: bien fait pour vous la terreur que vous aviez vecue apres les declarations de mr rahji
2. a tous ceux qui ont subi des degats materiels: allez vous faire ****. que dieu vous indemnisent
3. a l'armee: occupez vous d'elqaida et laisser ce monsier tranquille.

la contre revolution est bien partie semble t il.

Jarbou one  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 39m |           
" le duel farhat ltaief et kamel rajhi" c'est le titre du nouveau vidéo très attendu prochainement sur les écrans de vos pc... une drame d'action policière avec des poursuites à chevaux dans les prairies de seliana avec la participation inédite de sihem ben sedrine dans le rôle de la femme kidnappé par kamel rajhi ... na ratez pas la première sur facebook...

Moi  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 30m |           
Tout ce gabeji pour dire que kamel letaief est le vrai homme fort qui commande dans l'ombre et que personne ne peut rien y changer !

Mourou  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 27m |           
Viens mon fils farhat tu seras le bienvenu entre tes frères de ennahdha je te nommerais ambassadeur au vatican la bas tu feras tes prières en chrétiens et en musulman ...tu seras notre père et notre cheikh en même temps ...que dieu te bénisse... père fils saint esprit...

Hannibal  (France)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 19m |           
@laurant ou laurent
tu es de mauvaise foi en parlant d'inefficacté de bce , il s'agit d'un 1er ministre d'un gouvernement provisoire qui est chargé de traiter les affaires courantes et non pas de traiter les grands dossiers qui pourrait engager la tunisie au dela du 24 juillet, ce qui entre nous ne l'empeche pas de traiter le cas des gens les plus en difficulté et entre autre certains chomeurs par exemple avec le programme amal.
rome ne s'est construite en un jour, alors la critique facile ne sert a rien

Farhan R......  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 18h 07m |           
@f ben mrad

un verre ? .moi je ne régale qu'après le 10ème . atout à l'heure

Laurant  (France)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 59m |           
Pour comprendre le message de mr farhat rajhi, il ne faut pas réfléchir au 1er degré. en effet, face à la situation catastrophique actuelle, attentisme et l’inefficacité, de caied essebsi, mr rajhi explique que enahdha, parti bien organisé, a de fortes chances d’emporter les élections. ce résultat n’est pas souhaité par la majorité des tunisiens, mais la division, la désorganisation et le désordre actuel de cette majorité fera de la place à la
minorité bien organisé d’enahdha. face à une telle éventualité et ses graves conséquences, l’armée risque d’être obligée d’intervenir. sachant que la majorité des tunisiens ne sont ni pour enahdha et ni pour un régime militaire, mr rajhi a eu le courage de donner un coup de pied dans la ruche pour que les tunisiens se réveillent et prennent conscience des dangers qui les attendent s’ils ne réagissent pas à l’inefficacité de caied essebsi. il ne
faut pas regarder les malheurs arriver, il faut réagir.
nous devons remercier mr rajhi qui, avec cette video, attire l’attention de tous les tunisiens sur la catastrophe qui arrive.
imaginez si le scénario annoncé par mr rajhi se réalise, la tunisie entrera dans une guerre civile. il suffit de voir ce qu’une simple annonce a créé comme chaos les vendredi 6 et samedi 7 mai 2011.
aussi il existe un malaise au sein du peuple (qualité de vie, chômage, etc..) que les autorités (caied essebsi) ne veulent pas traiter, alors que c’est cela les vrais problèmes toutes ces réactions du peuple, ne sont que des conséquences à ces problèmes de fond, bien évidement qu’à cela s’ajoute que les tunisiens demandent justice pour le pillage de leur travail des responsables. la tunisie est déjà endettée de 22 milliards de dollars, elle
vient d’avoir un crédit de 1 milliard de la banque mondial et de la bad, la semaine prochaine à deauville au g8 on va s’endetter de 25 milliards $ de plus, ce qui est une catastrophe pour les tunisiens, cela signifie que chaque tunisien aura une dette sur le dos de ((22 1 25) milliards $/(10000 de tunisiens))=4800$, dette de chaque tunisien, alors que le clan ben ali s’est enfuit avec 30 milliards de $, qui est l’argent des tunisiens. que dieu
protège notre tunisie.

Bel3id  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 47m |           
Ce soir farhat apporte du whisky on est a la goulette...

Nour presse  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 40m |           
Sans conseil supérieur de la magistrature vous aurez droit a la 2 eme épisode du feuilleton sur face book "rajhi tire sur tout ce qui bouge" ne ratez pas le chef d'oeuvre policier...

F. ben mrad  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 32m |           
Hé farhat tu paye un verre ce soir on va arroser ça t'es d'ac...

Justicerendue  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 30m |           
@écoeurant.c'est comme cà que la tunisie gagne.il faut dénigrer tout oser mettre au clair tout.personne ne doit pouvoir jouir de ses atouts politiques à des fins matériels personnels mmeme pas un ltaief.
vive la justice vive rajhi le patriotique.je le voterai président car il en est digne.

Bououni  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 30m |           
Enfin rajhi peut dormir le pauvre il a maigri et il a perdu 23 kg ...

K. ltaief  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 25m |           
Farhat est rentré farhan....

فايقين  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 24m |           
Le conseil supérieur de la magistrature,par ladite décision,dissipe beaucoup de doute quant à l'indépendance de la justice...si ça continue de la sorte,on pourrait voir l'avenir de notre pays avec beaucoup d'optimisme...félicitations

Yahiyaoui  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 23m |           
Ce conseil n'est pas légitime alors il faut le dissoudre et avec lui mettre tout les juges en retraite et recruter des jeunes juges made in révolution on ne veux plus des vieux juges et leur ministre de 151 ans d'age et mettre les avocats dehors ... et remettre tout a zéro ...

Hannibal  (France)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 21m |           
Je pense que les poursuites judiciaires sont toujours possibles si le ministère de la défense le souhaite et cela sans demander la levée de son immunité dans la mesure ou les propos que celui ci a tenu l'ont été non pas dans le cadre de son statut de juge mais comme président de la ligue droits de l'homme et que de ce fait cela ne l'exempte pas de ses responsabilités et de son droit de reserve.
attendons la suite

Chamam  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 17m |           
Et voila les juges font la loi et le mauvais temps

Citronvert  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 14m |           
Message clair: les juges sont au dessus de la loi. ce clown peut continuer à faire le pitre et "ydakhel ghoula fel lebled", on lui pardonne c'est un juge!!!

NASS  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 12m |           
La justice est independante ....................????????????????????????? nous allons entendre parler de cette affaire......................................
nass

Kamel  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 09m |           
C'est bien pour la tunisie, et moi, je veux une tunisie de tolérance, la tolérance pour tous et c'est avec la tolérance que la tunisie peut avancer et se placer avec les pays avancés.

écoeurant  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 00m |           
C'est écoeurant, c'est bas, c'est lâche et ça n'honorent pas encore nos juges si jamais ils l'ont jamais été depuis l'indépendance. a l'exception de quelques (exception qui confirme la règle) qui sont honnêtes et justes, je crois que le reste dans un bel élan de solidarité négative se sont serré le coude pour étouffer leur partie prie, leur opportunisme politique et leur corromption latente : miskina tounes et pauvre de nous !!!

Wassimux  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 00m | par             
ألف مبروك للراجحي

Tn  (France)  |Samedi 21 Mai 2011 à 17h 00m | par             
Ma ajebkom chai!!!!

Wassim BM  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 58m | par             
Rajhi est honnete et ne mérite pas tout ça. Bravo Justice!

Farouk Ben Amar  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 55m |           
L’ordre des médecins radie les médecins - l'ordre des experts comptables radie les experts comptables - l'ordre des avocats radie les avocats - l'ordre des pharmaciens radie les pharmaciens.....dois-je continuer........les magistrats aussi ! sinon il y du travail à faire !!! il n'y a guère de "deux poids deux mesures"

Hors la loi  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 46m |           
Malla massrahia . ce n'est pas au conseil de la magistrature de trancher dans cette affaire .ils sont juges et partie.comme si on demandait à une mère de punir son fils . de toutes les façons tous les magistrats veulent préserver cet atout qui les met au dessus de la loi .donc ce n'est à cet organe de magistrature de trancher dans cette affaire

AlMongi  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 34m |           
Notre justice = deux poids deux mesures et la démocratie dans tout ça ? nous sommes tous égaux devant la loi oui ou non ?

Farouk  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 33m |           
Les magistrats rehaussent de leur prestige dont ils ont été dépouillés lors du régime de ben ali ! la prestigieuse amicale des magistrats tunisiens a fait sont travail, bravo ! le chemin de leur bravoure a été pavé par des magistrats de première ligne depuis 1946, et ont résisté à toutes les tribulations et aux pressions de l’exécutif ! chapeau bas aux braves de ce pays ! il faut admettre que quelques magistrats n'honorent pas vraiment ce noble
métier, mais ils ne perdureront jamais ! the good will prevail !

Houriya  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 30m |           
Ce clown rajhi est au dessus de la loi.
c'est une défaite de la justice.

Stoufa  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 28m |           
Rajhi est un super tunisien,

moi, toi et le reste de la population, nous somme ceux qui payent pour ce qu'on fait et pourquoi pas même pour ce qu'on ne fait pas,

et encore certains osent dire que c'est la révolution de la dignité, et de l'équité,

indignez vous juges, ça me rappel les nobles de la france (qui eux avaient le sang vert) ..

Tunisien  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 27m |           
Pauvre tunisie

VR  (Tunisia)  |Samedi 21 Mai 2011 à 16h 21m |           
Les juges, des corrompus de l'ancien system se serrent les coudes