Le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi.
Le conseil, réuni samedi au siège du ministère de la Justice, précise que la levée de l'immunité "se limite aux actes du juge lors de l'exercice de sa profession et qui sont incriminés juridiquement".
Les déclarations émanant de Farhat Rajhi, ajoute-t-il, sont "des simples suppositions considérées comme une analyse politique personnelle, alors qu'il assumait une responsabilité politique et, par conséquent, elles sont considérées seulement comme une violation du devoir de réserve".

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré satisfait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature de rejeter la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajehi.
Le bureau exécutif de l'AMT a souligné que "l'issue trouvée à cette crise est de nature à proscrire les retombées néfastes sur la stabilité de la situation de la justice et de la situation globale dans le pays".
Dans une déclaration rendue publique, samedi, le bureau indique que cette décision est venue réaffirmer "l'approche judicieuse avec laquelle l'ATM a traité la crise", formant le vœu de voir cette décision permettre de surmonter, définitivement, la polémique sur ce sujet.

Le conseil, réuni samedi au siège du ministère de la Justice, précise que la levée de l'immunité "se limite aux actes du juge lors de l'exercice de sa profession et qui sont incriminés juridiquement".
Les déclarations émanant de Farhat Rajhi, ajoute-t-il, sont "des simples suppositions considérées comme une analyse politique personnelle, alors qu'il assumait une responsabilité politique et, par conséquent, elles sont considérées seulement comme une violation du devoir de réserve".

L'AMT satisfaite du rejet de la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajehi
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré satisfait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature de rejeter la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajehi.
Le bureau exécutif de l'AMT a souligné que "l'issue trouvée à cette crise est de nature à proscrire les retombées néfastes sur la stabilité de la situation de la justice et de la situation globale dans le pays".
Dans une déclaration rendue publique, samedi, le bureau indique que cette décision est venue réaffirmer "l'approche judicieuse avec laquelle l'ATM a traité la crise", formant le vœu de voir cette décision permettre de surmonter, définitivement, la polémique sur ce sujet.






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