Tunisie: Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l'article 15 du décret-loi sur l'élection de la constituante



Le Conseil des ministres du Gouvernement provisoire a approuvé la nouvelle formule de l'article 15 du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante, lors de sa réunion, vendredi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim.

M. Taieb Baccouche, porte-parole officiel du conseil des ministres, a indiqué que le conseil a écouté un exposé du Premier ministre autour de l'accord conclu avec la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique.


Cet accord porte sur l'adoption de la formule suivante de l'article 15 du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante:

"A le droit de présenter sa candidature à l'assemblée nationale constituante, tout électeur âgé de plus de 23 ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature.

Ne leur est pas permis de présenter leur candidature:

* Les personnes ayant assumé des responsabilités au sein du Gouvernement du président déchu, à l'exception des membres de ce gouvernement n'ayant pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD - Dissous).

* Les personnes qui ont occupé des postes de responsabilité dans les structures du RCD, sous le régime du président déchu. Les responsabilités concernées seront déterminées par décret, sur proposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

* Les personnes qui ont appelé le président en fuite à renouveler sa candidature à l'élection présidentielle de 2014. Cette liste sera établie par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

M. Taieb Baccouche a ajouté que le conseil des ministres a, aussi, examiné les projets de décrets-lois suivants:

* Projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat présenté par le ministre de la Justice.



Le porte-parole a indiqué qu'après discussion, le Conseil des ministres a décidé de poursuivre l'examen de ce projet, lors d'un prochain conseil, en raison de l'abondance de la matière qu'il contient.

* Projet de décret-loi autorisant l'adoption de l'accord de siège, entre la République tunisienne et l'Institut arabe des droits de l'Homme, présenté par le ministre des Affaires étrangères. Le projet de décret-loi a été approuvé.

* Projet de décret-loi complétant le décret-loi relatif à la saisie des biens financiers, mobiliers et immobiliers, présenté par le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, et ce pour plus d'éclaircissements des procédures garantissant les droits de toutes les parties.

* Projet de décret-loi amendant le Code des décorations, et ce pour l'annulation des insignes du 7 novembre 1987

* Projet de décret-loi relatif à l'accès aux documents administratifs présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre. Ce projet vise à faciliter l'accès aux documents administratifs provenant de l'administration et des structures publiques.

M. Baccouche a annoncé, à ce sujet, que le président de la République par intérim a décidé de diffuser le rapport annuel de la Cour des comptes relatif aux cinq derniers exercices écoulés, sur le site web de l'institution.




Commentaires


14 de 14 commentaires pour l'article 35115

TOUNSI du PEUPL  (Tunisia)  |Samedi 07 Mai 2011 à 14h 43m |           
Pour tous le monde
svp
regardez l'article attaché aux déclarations de m. el hani pour chems-fm

Basta  (Germany)  |Samedi 07 Mai 2011 à 10h 53m |           
Ya fathy toumi, c´est ta toi d´arrêter ta seule .

   (Tunisia)  |Samedi 07 Mai 2011 à 08h 12m |           
A amiiine(france)&police(france)
tant que vous n'êtes pas en tunisie fermez vos sales s et laissez les vrais tunisiens régler leurs problèmes comme ils veulent,occupez vous des magouilles de votre pays d'adoption messieurs "les chez nous fi frança"

Nabar  (France)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 23h 05m | par             
Bien surtout pour faciliter l accè aux doc administratives

Moufid  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 19h 08m |           
En fait l'article 15 n'est pas changé, c'est juste un jeu de mot pour sauver l'honneur du gouvernement qui a cédé à la volonté des ben achours et compagnies.
en réalité cette assemblée désignée c'est elle qui gouverne réellement car elle a l'appui des américains et sionistes.
mr beji caid essebsi est devenu trop faible surtout après les déclarations de mr rajhi

Pratésien  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 18h 55m |           
Le gouvernement est vraiment très courageux de pouvoir travailler dans ces conditions de contre révolutions . pourvu qu'il arrive à tenir le coup jusqu'au 24 juillet. les sit- in sur les routes, les incendies, les manifestations sans préavis , les déclarations de ce rajhi , les prières sur l'avenue bourguiba...visent à empêcher le scrutin de se réaliser dans un cadre démocratique.

Tounsi  (United Kingdom)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 18h 43m |           
Ce gouvernement ne fait rien du tout

Mounir  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 17h 20m | par             
Laissons le gouvernent travaillé

Nazih  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 17h 05m |           
@tunisien (tunisia):
il fallait dire bravo au peuple tunisien qui a fait cette révolution et qui veille à sa bonne réussite.
arrêter de faire des éloges aux responsables.

Police  (France)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 16h 52m |           
Seul toi tunisien qui voit que ce gouvernement qui est entrain de voler la revolution de la dignite" fait des efforts oui il libere les prisonniers pour faire des braquages et refuse de juger les cadres du rcd les hommes et femmes les plus degoutants au monde pour toi c'est un bon boulot

الطيب  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 16h 50m |           
Nous devons laisser travailler ce gouvernement.
nous devons nous remettre a travailler.
nous devons continuer a être vigilants...rien n'est gagné d'avance.
nous devons être responsables, impliqués et raisonnables.


تونسي حر  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 16h 45m |           
وين تغطيتكم للمظاهرات و الاحتجاجات و قمع مظاهرة اليوم ولا الحجب رجع عادت حليمة لعادتها القديمة

Tunisien  (Tunisia)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 16h 24m |           
Bravo pour ce gouvernement , wallahi il fait de gros pas courageuses

Amiiine  (France)  |Vendredi 06 Mai 2011 à 16h 22m |           
Le peuple tunisien commence à comprendre maintenant que la pression donne ses fruits....la révolution ne fut que commencer !!!