L'accord d'association Tunisie-Europe dix ans de dialogue



Le 17 juillet 1995, l'Union Européenne et la Tunisie ont signé l'Accord d'Association (AA) qui est la base juridique de leurs relations depuis son entrée en vigueur le 1er mars 1998.
Cet accord s'insère dans le cadre du processus politique inauguré par la Conférence de Barcelone de 1995. Le document de référence est la Déclaration issue de la conférence, qui identifie trois axes de coopération entre l'UE et les pays du Sud de la Méditerranée :

1) un partenariat politique et de sécurité,

2) un partenariat économique et financier et


3) un partenariat social, culturel et humain.



L'UE et la Tunisie ont beaucoup évolué pendant ces dix ans. Ces développements sont dus aux politiques suivies par chaque partenaire et aux événements internationaux, mais, quand on considère l'intensité des échanges entre la Tunisie et l'UE, il demeure que l'UE joue un rôle central en tant que partenaire de la Tunisie. La Tunisie est un partenaire permanent de l'UE dans les relations internationales et les intérêts économiques de la Tunisie et de l'UE coïncident souvent, comme il est montré par la question d'actualité du textile-habillement, et les échanges culturels se renforcent.

La Tunisie et l'UE sont dans un processus d'engagement réciproque et de dialogue continu qui est destiné à se renforcer grâce à la mise en œuvre du Plan d'Action convenu entre la Tunisie et l'UE dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage. Ce Plan d'Action offre l'opportunité de concrétiser les objectifs de l'Accord d'Association avec une méthode de travail plus rigoureuse qu'auparavant.



10 ans de dialogue continu


- Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association

L'Accord d'Association (AA) entre la Tunisie et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er mars 1998. Il vise à établir une relation profonde et durable, qui n'est pas limitée aux sujets économiques et commerciaux. Afin de pouvoir concrétiser la coopération entre la Tunisie et l'Union Européenne dans tous les domaines prévus par l'Accord (libre circulation des marchandises, droit d'établissement et services, paiements, capitaux, concurrence, coopération économique, coopération sociale et culturelle, coopération financière), l'Union Européenne a mis en place un programme d'assistance technique spécifique. Celui-ci vise à apporter aux institutions publiques tunisiennes contribuant à la mise en œuvre de l'AA une expertise et des outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs qui y sont définis dans l'Accord. Le programme prévoit en particulier la possibilité de réaliser des jumelages entre les administrations tunisiennes et celles des Etats Membres de l'Union Européenne, à l'instar de l'expérience acquise avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale. Le programme fonctionne « à la demande » et s'adapte en fonction des étapes franchies dans la mise en œuvre de l'AA. Le programme dispose d'un budget de plus de 20 millions e.



-Appui à la modernisation du secteur portuaire

Entre 2002 et 2004, l'Union Européenne a soutenu la réforme du secteur portuaire mise en place par les autorités. L'amélioration des prestations portuaires constitue un élément-clé pour le développement de l'économie tunisienne, compte tenu que 95 % du commerce extérieur du pays est assuré par voie maritime. Plus précisément, la contribution de l'Union Européenne visait à appuyer la réalisation de plusieurs actions, en particulier la réforme du régime du travail (y compris l'indemnisation des dockers dans le cadre de la restructuration de la STAM), le soutien au programme d'investissement de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, et l'introduction de la concurrence au Port de Tunis-Goulette-Radès. La contribution de l'Union Européenne a pris la forme d'un soutien direct au budget de l'Etat, d'un montant total de 17.1 millions et d'un budget de 0,8 million euro réservé à des actions d'assistance technique, de formation et de voyages d'études au bénéfice des cadres du Ministère du Transport et de l'OMMP.



Programme de Modernisation Industrielle

Pour faire , suite au programme 'Euro Tunisie Entreprise' (20 millions euro, mis en œuvre entre 1998 et 2003), l'Union Européenne a décidé d'accentuer son soutien à la modernisation des petites et moyennes entreprises en Tunisie à travers le Programme de Modernisation Industrielle (PMI). L'objectif est de préparer les petites et moyennes entreprises à faire face à la concurrence sur le marché tunisien qui résultera du démantèlement tarifaire total, au premier janvier 2008, avec les productions industrielles en provenance de l'Union Européenne. Le PMI apporte de l'expertise pour soutenir la création et le développement des entreprises, introduire de nouveaux outils de compétitivité, renforcer les liens entre la recherche et l'industrie, introduire de nouveaux outils de gestion de la qualité dans l'entreprise industrielle et de services, renforcer les systèmes de gestion des brevets et de protection de la propriété industrielle, appuyer le nouveau mécanisme de garantie aux PME/PMI géré par la SOTUGAR. Outre les entreprises, le programme assiste également les organismes publics et privés de soutien aux entreprises (UTICA, IACE, Agence de Promotion de l'Industrie, Centres techniques, etc.). Le programme dispose d'un budget de 50 millions euro.





Coopération UE - Tunisie : les chiffres


 



Situation au 1er
janvier 2005



(Chiffre en euro)


 


 


 





















































































































































































1. Protocoles financiers



39.500.000



Développement rural (CES III)



20.000.000 €



Développement rural (Région de Sfax)



5.000.000 €



Barrages collinaires



14.500.000 €



2. MEDA 1 (1995-1999)



428.400.000


Euro
Tunisie Entreprise (centre d’affaires)



20.000.000 €



MANFORM (formation professionnelle)



45.000.000 €



Développement rural (DRI/GRN)



50.000.000 €


Appui
à la compétitivité



10.000.000 €


Appui
à la FIPA (promotion des investissements étrangers)



4.000.000 €


Appui
à la privatisation



10.000.000 €


Appui
à la création d’emplois



9.600.000 €


Appui
budgétaire à l’ajustement structurel (FAS I)



100.000.000 €


Appui
budgétaire à l’ajustement structurel (FAS II)



80.000.000 €


Appui
budgétaire à la réforme de l’assurance-maladie



40.000.000 €



Capitaux à risques privatisation (BEI)*



15.000.000 €



Capitaux à risques compétitivité (BEI)*



15.000.000 €



Bonification d’intérêts Lac Sud de Tunis (BEI)*



9.250.000 €



Bonification d’intérêts ONAS III (BEI)*



9.050.000 €



Bonification d’intérêts Golfe de Gabès (BEI)*



11.500.000 €


3.
MEDA 2 (2000-2004)



299.750.000


Appui
au perfectionnement professionnel des journalistes



2.150.000 €


Appui
à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association



20.000.000 €



Programme de Modernisation Industrielle



50.000.000 €


Appui
budgétaire à l’ajustement structurel (FAS III)



80.000.000 €


Appui
budgétaire à l’éducation de base



40.000.000 €


Appui
budgétaire à la modernisation des ports



20.000.000 €


Appui
budgétaire à l’enseignement supérieur



48.000.000 €


TEMPUS
(coopération universitaire)



4.000.000 €



Capitaux à risques Secteur privé (BEI)*



30.000.000 €



Bonification d’intérêts
Déchets solides (BEI)*



5.600.000 €



4. Lignes budgétaires
thématiques



8.199.000



Projets environnementaux



1.110.000 €



Organisations
non-gouvernementales (santé, développement local, société civile)



7.089.000 €


5.
MEDA 2 (2005-2006) (en préparation)



244.000.000


Appui
à la modernisation de la justice



22.000.000 €


Appui
budgétaire à l’ajustement structurel (FAS IV)



78.000.000 €



MANFORM II (formation professionnelle)



30.000.000 €


Appui
budgétaire à l’enseignement secondaire



30.000.000 €


TEMPUS
(coopération universitaire)



4.000.000 €



Bonification d’intérêts ONAS IV (BEI)*



10.000.000 €


Appui
budgétaire à l’ajustement structurel (FAS V)



70.000.000 €



6. Total général



1.019.849.000


7.
Sous-total 1995-2004 (projets en cours ou achevés)



775.849.000


 



* Fonds MEDA mis à la
disposition de
la Banque Européenne
d’Investissement.



Note générale : Ce tableau
n’inclut pas la part de la Tunisie dans les projets et programmes régionaux au
titre de MEDA



(Par exemple Euromed Héritage,
Euromed Audiovisuel, Euromed Jeunesse, etc…) ou au titre d’autres lignes
budgétaires (par exemple les projets régionaux LIFE).



 







Audinet Conseil

www.investir-en-tunisie.net

Développé à partir de la Source : http://www.deltun.cec.eu.int

Commentaires


0 de 0 commentaires pour l'article 3466