Tunisie: Adoption, à la majorité, du décret-loi relatif à l'élection de la Constituante



Le conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi après-midi, à la majorité, le décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale Constituante.

L'adoption du décret-loi précité, a été effectuée, en tenant compte des amendements introduits sur les dispositions de trois articles (15, 16 et 32) qui ont fait l'objet d'une polémique entre les différentes parties jusqu'à la clôture des débats.


Le conseil a, également, adopté le mode de scrutin relatif aux élections, prévu par les dispositions de l'article 32 du projet. Il s'agit bien du scrutin majoritaire à un tour, en vertu duquel la répartition des sièges au niveau des circonscriptions électorales s'effectue sur la base de la représentation proportionnelle, tout en tenant compte des plus forts restes.

Les dispositions de l'article 51 du projet ont fait l'objet d'un débat houleux marqué par la divergence des vues entre ceux qui plaident en faveur de l'exclusion de ceux ayant occupé, durant les dix dernières années, des postes de responsabilité au sein du gouvernement de Ben Ali ou des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, et ceux qui en réclament l'extension aux responsables qui ont exercé leurs fonctions, durant les 23 dernières années.

Au terme d'un vote, les membres du Conseil ont opté pour la deuxième proposition.

Le même article prévoit, en outre, l'exclusion de tout responsable, ayant appuyé le président déchu pour la présidentielle 2014, du droit d'éligibilité à l'Assemblée nationale Constituante. Une liste sera établie et décidée, à cet effet, par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.

Après avoir voté l'article révisé, les membres du Conseil ont longuement applaudi cette décision, en scandant le slogan "RCD dégage".



Mettant l'accent sur les acquis réalisés par le code du statut personnel (CSP) au profit de la société tunisienne, la majorité écrasante a exigé des membres de l'Instance, d'amender le contenu de l'article 16, qui accorde à la femme 25% du nombre de sièges de la Constituante.

Cette demande a été prise en compte avec l'amendement de l'article, dans sa version finale, qui stipule que la présentation des candidatures, doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l'alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.

La version finale de cet article, objet de litige entre les membres du conseil, depuis le début des débats sur ce projet de décret-loi, a été, finalement, acceptée par les membres de l'instance, qui ont entonné l'hymne nationale lors de son adoption.

La séance du lundi a été marquée par un débat entre les représentants des partis politiques, des organisations nationales et les indépendants, qui ont discuté d'un certain nombre d'articles, avec des moments de tension et de colère, à l'instar du départ, au cours de la séance, du membre de l'instance, Abdelaziz Mzoughi, qui s'est retiré à la suite du refus, selon ses dires, de lui accorder la parole.

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a, par ailleurs, décidé de reporter la séance prévue pour demain mardi, à mercredi 13 avril.

Commentaires


42 de 42 commentaires pour l'article 34358

@ @ Sami  (Germany)  |Mardi 12 Avril 2011 à 22h 00m |           
La laïcité n´est pas un cheque blanc. il y´a une vie politique après tout ça élue par la majorité relative ou absolue transitoire existante, réduite par l´exigence de respecter les droits humains et citoyennes des minorités.

concernant l´islam :
- je crois qu´on peut pas appliquer qu´une partie économique (par exemple l´héritage) d´un system, parce que si on applique l´égalité des devoirs financiers (vis-à-vis parents, enfants, ex-partenaire en cas de divorce) on implique l´égalité des droits financiers (au niveau héritage), qui s´exigent par conséquence.
- la liberté d´exercice des religions en islam est-elle limitée pour quelques religions comme juive et chrétienne?

Moez  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 18h 01m |           
Sans aucune approche sexiste je trouve que le principe de parité homme - femme ne met pas vraiment en valeur la contribution de la femme tunisienne dans la vie politique et socio-économique. au contraire il enlève une partie de la dignité de la femme qui consiste au principe du merite.
en effet et dans la plupart des listes électorales qui ne seront proposées pour l'assemblée constituante, les femmes auront droit à un rôle de figurante et seront obligées de suivre des principes et des objectifs imposés par les têtes des listes.
nous tunisiens avons été pionniers en matière de droit de la femme sur le plan civique - abstraction faite du côté religieux - mais avec le principe de parité nous avons fait malheureusement un pas en arrière en offrant de la charité à la femme et lui enlever la dignité du combat politique démocratique. il aurait été meilleur de laisser les principes d'équité et de mérite jouer leurs rôles entre les différents candidats adverses ou de même
liste.

Pratésien  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 17h 54m |           
Le 11 avril 2011 fera date dans l'histoire de la tunisie moderne . bravo , je suis fier de notre peuple avant- gardiste qui me rappelle l'esprit bourguibien du début de l'indépendance(1955-1960)

@ Sami  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 17h 34m |           
La laïcité c'est aussi:
interdiction des appels à la prière et des minarets/suisse
interdiction du port du voile dans les écoles et les institutions nationales/france
mariage sexuel
adoption pour les sexuels
concubinage régularisé et légalisé
de même et comme c'est un état laïque ou personne n'est tenu par un respect de la religion on aura en plus:
les terrasses des cafés et des restaurants pleins à craquer au ramadan
annulation de l'horaire de travail pour ramadan vu que rien ne doit être manipulé ou changé au profit de la religion
et tant que nous y sommes je me permets de t'expliquer que pour la tunisie l'identité arabo-musulmane n'a jamais été considéré comme une référence pour la mise en place des lois au sein même de la constitution qui la la déclare, de même les tunisiens sont à plus de 98% musulmans et la démocratie a un principe très simple: c'est la gouvernance de la majorité et le respect des droits de la minorité, chose qui a été toujours respecté sous notre
identité arabo-musulmane.
finalement, je ne doute que tu va user de l'argument de la femme et de l'héritage et bien saches qu'à l'islam il y'a 44 situations de règles d'héritage réparties comme suit:
4 l'homme hérite plus que la femme
10 la femme hérite comme l'homme
30 la femme hérite plus que l'homme
cultive-toi sur nos richesse avant de parler et n'ait pas honte d'admettre que si la laïcité veut dire équité et respect et bien l'islam en est le meilleur exemple.

Ya tebrizi  (Poland)  |Mardi 12 Avril 2011 à 17h 06m |           
Ya tebrizi rak tu vie dans la laicite depuis bourguiba mais si tu veux vivre comme en iran ou afganistan cest autre chose.la laicite cest pas plaire aux occidentaux mais une tunisie laique musulmane arabe qui respectent les minorites qui vivent en tunisie

Tebrizi  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 16h 27m |           
Alors si sami on change de veste comme ça , rien que pour plaire à l'occident , on change de religion!!!
si tu veux être laic c'est ton problème , ici c'est la tunisie c'est pas la france ou la poland ,

Sami  (Poland)  |Mardi 12 Avril 2011 à 16h 22m |           
Beaucoup de tunisiens ne comprennent pas cest quoi la laicite et ils ont peur que la laicite va nous transformee en des chretiens ou des juifs,et ils sont innocent quils vivent dans la laicite depuis la periode de bourguiba fondateur de la tunisie moderne.mais bourguiba et ben ali ont adopte la laicite dictatorial,cest a dire ils ont separe la religion de la politique mais ils ont pas accepte la liberte dexpression et la democratie.car si on va
refuser la laicite on va retourner a la dictature,comme hizb ennahda qui ne croit pas a la democratie mais ils veulent maintenant arriver au pouvoir a travers la democratie et ceuci pour attirer plus de gens dans leurs rang et lorsquils arrive au pouvoir ils vont pas accepter la democratie,et rappelez vous bien ce que sest passe en algerie en 1988,le fis a massacre 200 milles algeriens.ne tombez pas dans le piege de ennahda car monsieur gannouchi
a dit quand il a revenue en tunisie quil va pas se presenter aux elections et maintenant regarder ce quil fait,un emir a ras jedir et ils attire les gens dans son rang meme ceux qui ne sont pas des pratiquants et quand il arrive au pouvoir vous aller decouvrir son vrai visage,ganouchi cest un traitre qui collabore avec hizb ettahrir et hizboullah et liran.ne lui donnez pas cette occasion cher tunisiens,son programme cest le khilafa,burqa
obligatoire pour la femme,interdiction du tourisme,non aux banques non islamiques,massacrer et prisonnier toute opposition.....

Tunisien  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 15h 50m |           
لازم يكونو زادة

50% سمر و 50% بيض


30% طوال 20% قصار 50% مربوعين قد

50 % يتكلموا بال ق 50% بال

g
10% من الطبقة الغنية 30 % من الطبقة الفقيرة 60 % من الطبقة الوسطى

40 % من قطاع الفلاحة 20% من قطاع الصناعة 40% من قطاع الخدمات
50% قاريين في الجامعة 30% مستوى ثانوي 20% اميين

Omar  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 15h 25m |           
Alors c'est bien de dépasser l'étape mais il faut faire attention de la politique d'exclusion, laisser des tels compétences (les rcdistes) dans la nature ces dangereux.

Voltaire  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 15h 08m |           
ما تحقق للمرأة التونسية من مكتسبات في العهد السابق ليس بالقليل ويحق لنا ان نفتخر بما وصلت إليه المرأة من وعي و ثقافة ومراتب علمية...والمساواة في بلادنا بين المرأة و الرجل حقيقة يعترف بها جميع المتابعين لاوضاع المرأة في العالم...وأظن أنه آن الاوان أن نغلق هذا الملف و أن نتعامل مع المرأة على أنها ندَ للرجل وبالتالي فإن تخصيص نسبة معينة من المقاعد للمرأة وفرض تواجدها في كل قائمة انتخابية أمر أرى فيه حيفا كبيرا...على المرأة أن تجتهد و ان تقتحم المجال
السياسي و تفتك مقاعدها باستحقاق دون انتظار منحة من احد، أم أن المساواة تكون في الحقوق فقط؟ فما رأيكم لو أسست مجموعة من النسوة حزبا يعنى بشؤون المرأة أو ان يتحول الاتحاد الوطني للمرأة إلى حزب فهل سيخصص هدا الحزب نصف مقاعده للرجال؟....و دائما في اطار تكريس المساواة بين المرأة و الرجل لماذا لا نتحدث عن محاسبة النساء اللائي كنَ يتعاملن مع الرئيس السابق و زوجته؟ألم تكن المرأة من أكبر المستفيدين من حكم بن علي؟ألم تكن المرأة من أكبر المهللين
للدكتاتور؟ألم تكن المرأة أول من رشح بن علي لـ2014؟...مساواة المرأة بالرجل مكسب لن نفرط فيه،أقول هذا لانني كنت وسأظل أنظر إلى الآشياء من منظور انساني، لكن المساواة تكون في الحقوق و الواجبات...فكما أحي المرأة المناضلة والمرأة التي تعرضت للإضطهاد في عهد بن علي أو قبله أرفض ان تسند للمرأة امتيازات في االانتخابات..صار تواجد المرأة في كل المجالات يعادل تواجد الرجل وأضحت المرأة تنافس الرجل في كل شيء، فلماذا تتوقف هذه المنافسة على ابواب السياسة وتطالب
المرأة بنصف المقاعد؟ لماذا لا تناضل من اجل افتكاك مكانها ؟ ولماذا تكتفي بنصف المقاعد؟..فلتأخذ كل المقاعد لكن باستحقاق وسأكون أول المصفقين لها

Chemsnet  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 14h 26m |           
La parité est un scandale. le choix des candidats doit se faire sur la base de la compétence et la représentativité, plutôt que sur leur sex.

غضب ..غضب  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 14h 19m |           
بأي حق تسمح مجموعة من اللائكيين و المقوشين و النسوة و الخوانجية لأنفسهم بتحديد مصير البلاد و العباد ؟ من أعطاهم هذا الحق و من اختارهم ليتخذوا قرارات فاشستية و يعبثوا بالشعب المسكين.

Hammadi 1  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 14h 13m |           
La partité 50%-50% proposée par les "femmes démoniaques" a eu comme principal défenseur ennahdha. même une féministe et membre d'ettjdid latifa lakhdhar a émis des réserves car ce serait difficile pour les nouveaux partis et les listes des régions qui ont commencé la révolution de concevoie des listes paritaires. mais ghannouchi et l'extrême gauche ont pour une fois trouvé un terrain d'entente : écarter les nouveaux partis et les partis
modérés pour en découdre entre eux. l'élection sera donc un bras de fer entre ennahdha et l'extrême gauche soutenue par les laïcisants de tous bords. la majorité silencieuse et les nouveaux partis qui ne méritent pas leur autorisation puisque la plupart d'entre eux se sont contentés du visa pour ne plus se manifester assumeront leure responsabilité pour avoir laissé le terrain libre pour les extrêmistes de droite et de gauche. rabbi youstor.

Abbes  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 14h 08m |           
Cette loi c'est du n'importe quoi et qui sont ces personnes quise permettent de faire le beau temps et la pluie pour nous les tunisiens
et la plus part du peuple est ce que ça comptepour du beurre et si quelqu'un peut me donner une réponse satisfaisante et bien qu'elle la fasse
que dieu nous préserve des personnes qui veulent nous imposer leur loi

Mouaten  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 13h 58m |           
A mr foued mbazzaa et mr beji caied essebsi

prière de ne pas signer pas cette loi

cette instance ne représente pas le peuple

il faudra supprimer les 2 conditions relatives à la parité et l'élimination des cadres du rcd

lors des élections, le citoyen et je dit bien le citoyen a le choix d'éliminer :
- les listes qui ne contiennent pas assez de femmes
- les listes qui contiennent des cadres du rcd






Medhi  (France)  |Mardi 12 Avril 2011 à 13h 35m |           
@ mouaten moi est toutes ma famille de france et de tunisie allons voter ennadha a l'hunanimité inchallah, je suis un simple homme comme toi mouaten et les autres frere tunisiens, jveut le meuilleurs pour mon pays d'origine que j'aime au plus profond de mon coeurs.

Mouaten  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 13h 22m |           
Ceux qui ont orientés vers cette décision ce sont les gauchistes qui sont très méchants. en effet, cette loi permet de:
1/ eliminer les ex-rcd qui ont fait leurs propres partis
2/ ennahdha qui pour eux ne peut pas avoir des femmes compétentes
3/ favoriser les petits partis de gauche au profits des grand partis

mais, je prévoit que cette lois va provoquer la colère d'une grande partie de la population qui va très probablement votera pour ennahdha même si elle n'est pas très convaincue de son programme

votons ennahdha



Atef  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 12h 56m |           
C'est du n'importe quoi, pourquoi imposer des quotas (50/50) pour les femmes ..c'est çà la démocratie ..honnête à ce conseil

Tounsi de zarzi  (Portugal)  |Mardi 12 Avril 2011 à 12h 27m |           
C'est une connerie sous couverture dorée. on fait de tels choix pour plaire aux européens. ce dont vous bourrent la tête ces gens "cons" qui copient bêtement, parce que c'est à la mode ce débat, allez vous l'avez commencé avec le ministre de l' "éduction" (si le terme est tjrs valable) continuez pour interdir le voile !!!! ces femmes qui ne font que répeter des slogants d'égalité... ce sont elles qui se placent dans ce cas
d'infériorité, qu'est ce qu'elles ont dans les tribes ?!!!! pour moi l'égalité a tjrs existé (surement ce n'était pas le cas à l'époquie de zaba, c'est dans son modèle que la femme est soumise, allez demander aux étudiantes qui se trouvent bloquées aux portes des facs ou malmenées dans les commisariats, c'est ça la liberté que vous leurs avaient offertes ?!!) une femme, tout comme une homme, doit décrocher sa place par dignité, pas par
influence exterieure, que la compétance soit honnete pas truquées et empoisonnée. d'après ce que vous nous avez sorti, on doit chercher des femmes, coute que coute, pour leurs donner la responsabilité, là ça va revenir l'époque "déchut"; lektef, lwsayet, lwasl7a.....

Salah  (France)  |Mardi 12 Avril 2011 à 12h 15m |           
Rdv juillet 2011 pour une tunisie islamique inchalla si dieu le veut. faite attention au traitres de notre pays eux pense dabors a leurs confort perso.

BeurkMan  (France)  |Mardi 12 Avril 2011 à 12h 00m |           
Je trouve très bien cette parité ,surtout que les femmes sont plus compétentes que les hommes sur plusieurs domaines .
je sens que cette décision va inquiéter surtout les partis à tendance islamiste comme elnahdha qui possède pas beaucoup de femme ,100% des cadres sont des hommes,et si elles existent ,elles sont incompétentes et elles font office de décor , donc il y a un risque qu'ils soient éliminés dans plusieurs circonscriptions ..

@tous  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 35m |           
Il y a deux pro-sionistes dans cette commission.

@Jerbi  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 33m |           
Tout à fait de ton avis

Jerbi  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 32m |           
C es humiliant voir mm dégradant pour la femme tunisinne , une parité exigés du n importe quoi , pq on pause ces conditions du moyen age , la femme tunisienne es capable de se faire une place , elles n ont pas besoin de coup de pouce , jusqu a hier j avais pas encore fait mon choix mais aujourd hui c es clair es nette , je vote ennahda

Tunis2  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 23m |           
S'il y avait une justice indépendante,"les dossiers et les plaintes sont ignoré par le ministre actuel!!!",les cadres du rcd seront écarté automatiquement
car c la prison qu'ils mérites après des années de malversations et surtout d'abus de pouvoir .
mais faute de justice libre et indépendante
on n'a pas le choix

Tunis2  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 18m |           
S'il y avait une justice indépendante,"les dossiers et les plaintes sont ignoré par le ministre actuel!!!",les cadres du rcd seront écarté automatiquement
car c la prison qu'ils mérites après des années de malversations et surtout d'abus de pouvoir .
mais faute de justice libre et indépendante
on n'a pas le choix

ArchiViste  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 09m |           
Je suis un tunisien libre.
je pense librement, je m'exprime librement.
que vous soyez pour ou contre je veux bien lire vos arguments.

je sais que notre pays aura rendez-vous avec l'histoire.
l'histoire ne pardonne pas les erreurs.

ce qui sera inscrit dans les livres d'histoire me dit que je peux être fier de ma citoyenneté tunisienne.

Mouaten  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 11h 03m |           
Si un parti ne peut pas assurer cette parité . pourquoi l'exlure d'office???
c'est le peuple qui choisi et il peut tout simplement choisir lui même d'éliminer les partis qui ne respectent pas cette parité homme/femme
il peut même choisir une liste qui a plus de femmes que d'hommes
cette instance n' a pas le droit de procuration de choisir au nom des tunisiens
c'est un scandale- c'est une honte pour les tunisiens

@ArchiViste  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 58m |           
@archiviste ta pièce de théatre ne nous plaît pas, ouvre grand les yeux et les oreilles , ici c'est la tunisie , les tunisiens sont murs et c'est pas tes commentaires qui vont nous faire taire ya si elmhaf.
si tu accepte c'est ton problème , mais nous les tunisiens libres on veut la démocratie pas les foutèses.

Tunisien  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 54m |           
C'est pas légal ce qu'ils ont fait , ils n'ont aucune légétimité et puis ils ont rassemblé tous les laics tunisiens dans cette assemblé , et puis ils se moquent de nos geules ils nous présente une dame dans le jt de 20 hr pour les félécités et leur donner plus de légétimité!!!!! moi je n'accepte pas que je soit gouverner par une femme . leila est partie maintenant ils y a des dizaines de leila

Mouaten  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 53m |           
Cette instance ne nous représente pas
il faut absolument faire un référendum. pendant 23 ans, le rcd a exclu l'opposition et maintenant cette instance veut faire la même chose avec le rcd


ArchiViste  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 52m |           
Je suis fier d'être tunisien.
la tunisie a de nouveau rendez-vous avec l'histoire.
je suis pour la parité 50/50%.
les lives d'histoires de notre pays et du monde entier garderont le passage de mr ayadh ben achour ! quel grand homme !!

   (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 38m |           
بالله شكون ها سي عبد العزيز المزوغي اللي رجع روحه بطل كل شئ يرفضوا يا خي وين كان 23 سنة التالي ولا نهار سمعنا بيه

Sidi bou zid  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 10h 03m |           
Et ta mére elle merite koi tunis??? la democratie n'exclu personne tete de nul :p mais té tellement naif que tu croi que ils von t'ecouté encore tete de nul

Tunis  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 09h 53m |           
S'il y avait une justice indépendante,"les dossiers et les plaintes sont ignoré par le ministre actuel!!!",les cadres du rcd seront écarté automatiquement
car c la prison qu'ils mérites après des années de malversations et surtout d'abus de pouvoir .
mais faute de justice libre et indépendante
on n'a pas le choix

Abou majd  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 09h 44m |           
On est mal parti. la démocratie à la tunisienne. des restrictions à la pelle au nom de la liberté.. le comble de la contradiction. on retombe dans le cliché de la femme figurante qui n'est là que pour permettre de respecter les cotas. la femme tunisienne n'a pas besoin de cette charité pour s'imposer dans notre société. elle a les capacités pour qu'elle soit représentée sans l'aide de personne.

Tunis  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 09h 41m |           
Les cadres rcdistes sont trés en colère!!!
vraiment ils n'ont pas de dignité
رقع

Tounsi  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 09h 07m |           
Je veux un référundum, vraiment ils sont anti-démocratique . c'est du n'importe quoi !!! comment ils décident de notre sort est-ce que nous sommes inaptes de le faire ?

RAKIA  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 08h 48m |           
خبر جيد

Tounsi  (Spain)  |Mardi 12 Avril 2011 à 08h 34m |           
Oui la parité entre femmes et hommes,oui a l'exlusion de tout rdciste et tout peronne,ayant apu´le dictateur.c'est la revolution!

Zied  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 08h 18m |           
Ce n'est pas une incitation à la haine mais je veux que l'information remonte car c'est injuste.ceci dit je ss tout à fait contre les sit-in et l'anarchie

Zied  (Tunisia)  |Mardi 12 Avril 2011 à 08h 16m |           
Non non non , c'est injuste, pourquoi ce choix ?
pourquoi ils nous obligent à choisir autant de femme que d'hommes ? et si il y a plus de femmes ? et si il y a plus d'hommes?
vraiment du gabegie.qu 'ils nous laissent choisir nous les citoyens tunisien !!!!