Tunisie: L'Etat recense ses dettes auprès des citoyens (3676 MD)



L'Etat a arrêté la valeur totale des dettes accumulées par les citoyens. Selon des donnée fournies, le total de ces dettes réparties entre amendes, pénalités et dettes fiscales ont atteint à fin août 2005, 3 676 millions de dinars référenciés sur les registres des recettes des finances.


D’après ces donnés fournies par le ministère des finances, il en sort que le nombre des amendes et des pénalités financières transmises des differents tribunaux aux recettes des finances pour paiement à fin août 2005 sont évalués à 1510 millions de dinars (2 361 000 dossiers dont 1200 000 jugements rendus par contumas). Cependant le taux de recouvrement a évolué de 11% par rapport à l’année précédente.



D’autre part les dettes fiscales ont atteint à fin août 2005 environ 2 166 millions de dinars dont 1 529 millions de dinars au titre d’impôt et 637 millions de dinars au titre de pénalités sans prendre en compte les intérêts de retard.



Ines Madouri - babnet



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