Tunisie, Loi électorale: les projets de décrets-lois sont prêts



La sous-commission chargée de préparer le projet de la loi électorale et qui relève de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a achevé l'élaboration des projets de décrets-lois relatifs à l'élection de l'assemblée nationale constituante et à l'élection de l'instance supérieure indépendante des élections.
Ces projets seront examinés au cours d'une séance plénière de l'instance supérieure.
Les principales dispositions du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante sont axées sur la garantie d'élections pluralistes, transparentes, crédibles et démocratiques, dans les différentes étapes du scrutin, à travers notamment:
* La consécration du droit des Tunisiens dont ceux résidant à l'étranger de participer aux élections avec leur carte d'identité nationale

* L'établissement des listes des électeurs sous le contrôle de l'instance supérieure indépendante des élections
* Introduction de mécanismes permettant aux électeurs d'émettre des réserves à propos des listes électorales

Pour ce qui est de la campagne électorale, le projet de décret-loi comprend des principes fondamentaux garantissant l'impartialité de l'administration, la non exploitation des lieux de culte et la consécration de la transparence de la campagne électorale, au niveau du financement.
Ainsi, chaque parti ou liste de candidats doit ouvrir un compte courant bancaire spécial pour la campagne électorale.
Afin de garantir des élections transparentes, pluralistes et démocratiques, le projet de décret-loi instaure plusieurs mécanismes, notamment l'affichage automatique des résultats dans les centres de tri et sur le site web de l'instance supérieure indépendante des élections.
M. Farhat Horchani, professeur de droit public à l'Université tunisienne et président de la sous-commission sur la loi électorale a indiqué que ce projet présente plusieurs nouveautés, dont l'identification des crimes électoraux en l'occurrence:
- Les tentatives d'influencer ou d'intimider les électeurs
- Le vol ou la destruction des listes électorales ou des urnes
- La falsification des procès-verbaux du scrutin
- L'atteinte à la liberté du scrutin avec recours à la violence
Le projet de décret-loi garantit, en outre, la présence de la femme.
Le deuxième projet de décret-loi concerne l'instance supérieure indépendante des élections qui est composée de magistrats, d'avocats, d'experts-comptables, de représentants d'organisations non gouvernementales et d'universitaires.
Sa mission consiste, selon ce projet, en la gestion et le contrôle de l'opération électorale et la proclamations des résultats préliminaires des élections, avant l'examen des demandes de recours par une autre instance, "l'instance supérieure des contentieux électoraux", qui sera instituée à cet effet par un décret-loi.
M. Horchani a relevé que la sous-commission travaille d'arrache pied pour la préparation technique des élections.
Elle se penche, à cet effet, sur l'actualisation des cartes d'identité nationale avec les services compétents, particulièrement, pour les plus anciennes d'entre elles qui sont toujours utilisées et qui seraient au nombre de 900 000 cartes.
Il a ajouté que la commission s'emploie, également, à régler d'autres questions tels que l'enregistrement des tunisiens à l'étranger et la formation des jeunes aux questions techniques d'enregistrement des listes électorales et de gestion des bureaux de vote dont le nombre sera en dizaine de milliers en plus de l'achat des équipements nécessaires aux élections tels que les ordinateurs et autres matériels.
La tenue de ces élections est tributaire, a-t-il dit, de la publication rapide des textes de loi et de la mise en place de l'instance supérieure indépendante des élections.


Commentaires


18 de 18 commentaires pour l'article 33916

امينة  (United Arab Emirates)  |Lundi 28 Mars 2011 à 05h 36m |           
الى من يقول اننا لسنا عربا ..بل تعرّبنا وتاسلمنا..عبر التارخ..يا اخي حتى عرب الجزيرة العربية ذوو اصول فارسية ..و هندية..و و ..والفينيقييين الذين اسسو قرطاج هم الان يعتبرون عربا..وانت وكل من يقرا هذه الاسطر..هويته عربية و لغته هي العربية..واللغة الرسمية لدولتك هي العربية .في عيون الفرنسيين و الاوروبيين و كل العالم!!!احببت ام كرهت..انت و السوري و الاردني و المصري و..و السعودي ..من نفس القومية و نفس اثقافة و نفس المرتبة لدى الغرب ..ان كتبت بلغتهم و
تبينيت ثقافتهم ..او غيرت لون عيونك او حتى جيناتك ..ستبقى ابن العرب الذي ينضرون اليه بدونية!!! لست ضدّ التعليق باي لغة اخرى و لكني اعتب على هيئة التحرير كتابتهم لمعضم المقالات باللغة الفرنسية..هذا رايي الخاصّ و انا لا افرضه على احد..وانني استحضر قصّة صغيرة قد تلخّص وضعنا مع اللغة: سالت فتاة امّها.لماذا كلّما قليت السّمك قطعت الرّاس و الديل..اجابت الامّ لان امّي كانت تفعل ذلك..وانا اعتقد انّ لذلك حكمة..ازداد فضول البنيّة و راحت لتسال جدّتها لماذا
هذه العادة..وكانت الاجابة هي نفسها ..اخيرا قررت ان تسال ام جدّتها التي كانت على قيد الحياة..فابتسمت العجوز قليلا ..ثمّ قالت لها ..لانّ مقلاتي كانت صغيرة وطول السّمكة لا يسمح بطهوها الاّ ادا قطعت الرّاس والديل!!!

Nabar ++  (France)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 22h 15m |           
Le projet de loi électorale est prêt... d'accord.
je me pose une question combien de personne parmi vous a eu l'occasion de lire ce projet.
ci-après le lien si vous avez le temps...
(http://www.tunisiawatch.com/?p=4222).

je note plusieurs avantages, mais plein de choses à revoir. je trouve que le projet dans son état actuel promet une configuration politique de type "tel région pour tel parti politique" donc pas de dynamisme politique dans le futur.
un seul mot pour nos experts, éviter le maximum un copier coller du modèle français, d'autres modèles sont plus riches et promoteurs d'une vrai démocratie.

Etat de droit  (United States)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 21h 30m |           
Amina (united arab emirates)

*est ce que vous savez l'histoire et l'heritage de votre pays, notre pays?

*nous n'etions pas des arabes !!! nous parlons la langue arabe seulement depuis le 7eme siecle apres avoir ete 'arabises' et 'islamises'. le peuple actuel de la tunisie, de l'algerie et du maroc n'a pas ete cree ou concue par quelques milliers d'arabes qui sont venus chez nous a cette epoque !!!

*et on se demande pourquoi les pays arabes et les musulmans ont rate le train de la renaissance du monde occidentale ???

est ce que c'est genetique ou c'est le 'by product' de l'usage de la religion par les 'non elus' du jour et leurs elites comme 'raison d'etat' afin de controler, de paraliser, d'aveugler les peuples pour les convertir en troupeau de biquots ?

mais je suis fier d'etre tunisien polyglote musulman moderne et pragmatique comme la majorite de nous , de notre histoire et de notre heritage.

fier et orgueuilleux de nos ancetres, nos heros et de leurs contributions a la civilisation:
les massyles (avant le concepte de dieu), les amazighen (hommes libres), les carthaginois, amilcar barca, hannibal barca, saint auguste, tarek ibn ziad, ibn khaldoun, abul kacem el chebbi, habib bourguiba, le pere de notre tunisie moderne qui a mise sur l'enseingnement et l'education carthesienne et a libere la femme tunisienne...pour nommer quelques uns.

quand vous faites reference a l'age d'or de 'el andalous' nous les nord africains de 'ifriquia' etaient les incubateurs et les chefs de cette periode pas les 'arabes' ou les 'bedouins' du negd.

ce n'est pas par hazard que nous sommes differents des autres pays arabes et les incubateurs de la liberation des autres peuples de leurs 'maitres' corrompus et malhonnetes !!!

Yas  (Saudi Arabia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 16h 07m |           
Amina, ce que tu dis n'est pas totalement faux, mais en meme temps on aimerais bien communiquer avec trois langues arabe, francais ou anglais. c'est quand meme un avantage enorme si tous les tunisiens peuvent faire ca.
il ne faut pas oublier que nos etudes universitaires sont en francais jusqu'a auj. les gens sont plus adaptes a taper avec cette langue plus que d'autres. n'empeche qu'il faut encourager a ecrire avec d'autres langue.
n.b.. si tu as ecris ton commentaire en arabe, j'aurais repondu en arabe

Amina  (United Arab Emirates)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 15h 48m |           
Pour ceux qui sont contre mon avis a propos l'utilisation de la langue arabe dans un website tunisien, local! voila! je respecte vos avis! ce que je vien de dire c'est purement realistique, les francais n'ont jamais ecris en arabe meme dans nos siecles des lumieres. les allemands, et les americains ...meme les indiens, chinois,les pakistanais et tous les pays du monde arabe ecrivent en utilisant leur 1er langue, la langage locale!! et non pas
le langue du pays qui nous a colonise pendant un mi-siecle!! personnellement, et ca c'est mon propre avis! je vois qu'on doivent reviser notre demarche parceque tout le monde (now) est en train de nous suivre!!! donc on doit arreter de suivre des gens qui sont maint tres depasser par des disaine d'annees!! soyons : leaders not followers!!!

MAROUAN  (France)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 14h 32m |           
yamina t'es miserable reste aux emirats et laisse nous tranquille avec des gens comme toi on va directement au mur !!!!

Laabed  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 14h 04m |           
Personnellement, je n'ai pas beaucoup de soucis concernant les partis politiques parce que leurs dirigeants savent que bien qu'ils doivent s'adapter ou disparaître.je pense le problème réside au niveau des citoyens qui se sont formés dans l'école du parti unique, dans les mosquées , et avec des réflexes du régionalisme et du tribalisme.la réussite de la démocratie est avant tout une responsabilité des citoyens sinon c'est la dérive vers la
violence et l'intolérance.

Tunisien  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 13h 31m |           
Ya yamina,que dire des occidentaux qui parlent l'arabe? arrêtons ces idées qui vont nous faire reculer des siècles. espérant que la révolution ne va pas nous faire venir des islamistes cloisonnés, qui ont commencé à faire des mosquées des "chooba" comme à l'époque de ben ali

Tunisieno  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 12h 55m |           
La date de 24 juillet est une date a revoir une semaine avant ramadan plein ete tout le monde en vacances
se ne peut favoriser que les parti islamistes qui sont structure et ont un espace de rassemblement les mosques le mois septembre ou octobre

Tounsi  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 09h 50m |           
Tu es complètement out amina.
on a participé aux manifestations pour avoir la liberté, pour ne plus avoir de guide suprême qui nous impose notre conduite et qui nous prive de liberté, comme si on était handicapés mentaux.
c'est une révolution pour la liberté, pas pour l'autoritarisme. on doit accepter l'autre tel qu'il est.
vouloir imposer autoritairement aux citoyens une langue dans leur langage banal de chaque jour relève d'une conduite proprement dictatoriale, qu'on espère vraiment voir dépassée et larguée.
a tous ceux qui veulent imposer aux autres quelque chose, il fallait le faire avant le 14 janvier.

Amina  (United Arab Emirates)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 05h 58m |           
On toujours sous la colonization francaise, tant que nous poursuivons la redaction de nos articles et nos commentaires en francais, c'est qu'on avoue, que nous n'avons pas de language !! justement comme l'afrique noir!!!
j'ai cru que la revolution va etre accompagnee par une revolution culturelle !! mais dommage!! notre elite, refuse de se revolter contre les vielles coutumes!!! meme les fracais sont en train de changer , et adopter l'anglais et essayent de leur mieux a joindre le nouveau monde!!! reveillez vous et revenez a votre culture arabe!!! c'est honteux! vraiment c'est honteux! mes paroles sont diriges vers ceux qui ne lisent et n'ecrivent qu'en
francais!!!

Mouwaten.  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 03h 11m |           
On ne cesse de répéter le mot "partis politiques"
vous croyez vraiment qu'on a des partis politiques ??? qu'ils sont à la hauteur ??? qu'ils ont des programmes précis et bien structurés pour l'avenir des tunisiens, et qu'ils sont capables d'en élaborer ??? qu'ils sont là pour servir le peule et non pas leur intérets personnels ??? oh ! quelle bravoure ! quel altruisme !
je doute fort ... avec leurs discours de cancres et leur façon de communiquer j'ai aucun espoir.
j'appelle les indépendants, profs universitaires en sciences politiques, en économie, en sociologie, ... dans tous les domaines et formés avant l'ère zaba, j'appelle toutes les compétences indifférentes et silencieuses pour venir en aide pour sauver le pays ... car franchement tout ce que je vois est à la fois ridicule et inquiétant et surtout pas rassurant du tout ! j'ai peur qu'ils nous fassent reculer de deux siècles ...

Tunisien  (Tunisia)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 03h 04m |           
Bon courage pour le gouvernement

Etat de droit  (United States)  |Dimanche 27 Mars 2011 à 02h 51m |           
La revolution est un phenomene brusque, chocant et violent...la democratie est un
processus de sagesse, de pragmatisme, de concession, de transparance et de respect des droits du citoyen, peu importe l'age, le sexe ou ses croyances...!!!

dans un etat de droit nous sommes tous proprietaires de notre patrie et de ses
richesses pas des 'locataires' ou des 'sujets' de l'elite du jour !!!

a mon avis, c'est un paradoxe et meme une 'profanite' la participation des partis religieux ou les islamistes dans un 'etat de droit', evoquant et se basant dans la 'chariaa'.

"seul dieu fait la loi et les lois, l'homme ou les hommes ou les femmes ne peuvent pas faire des lois"

donc chariaa ou constitution pour la tunisie nouvelle??? moyen age ou 21eme siecle???







Surmené  (Germany)  |Samedi 26 Mars 2011 à 21h 42m |           
Avril, mai, juin, 24. juillet = 16 semaines pour différentier entre 50 parties muettes.

dans 4 semaines il y´aurait 50 concepts économiques, de sécurité, d´environnement, de plan social, d´embauche etc., non plutôt juste politiques !!! , eh ou bien révolutionnaires, non constituants.

comme même les retraités électeurs ont assez du temps pour éclaircir les nuances partisanes.

Tunisien  (Tunisia)  |Samedi 26 Mars 2011 à 21h 20m |           
Que dire des islamistes qui utilisent les mosquées pour leurs compagnes électorales alors que les autres partis n'ont même pas un local à tunis !!!! c'est pour cela qu'on doit dissocier la religion de la politique (les mosquées seulement pour la prière). peut on arriver à voir le poct tenir ses réunions dans des mosquées au nom de la révolution ou seulement les mosquées sont des locaux appartenant aux islamistes (le même comportement de ben
ali).

Hamadi  (Tunisia)  |Samedi 26 Mars 2011 à 20h 58m |           
Les partis politiques doivent se concentrer sur leurs programmes politiques et leurs compagnes électorales au lieu de parler au nom du peuple

Emlih  (Tunisia)  |Samedi 26 Mars 2011 à 19h 55m |           
Merci pour tout et bon travail pour tout les tunisiens (travail politique, social, environnemental et surtout économique)
que dieu nous garde