La loi canadienne sur le blocage de biens de dirigeants corrompus est entrée en vigueur mercredi, indique-t-on de source officielle, expliquant que cette loi permet à Ottawa d'intervenir à la demande d'un Etat étranger pour bloquer temporairement les biens que ces anciens dirigeants étrangers ou des membres de leur entourage ont placés au Canada.
"La Loi sur le blocage des biens de dirigeants
étrangers corrompus a reçu aujourd'hui (mercredi) la sanction royale et s'inscrit maintenant dans la législation canadienne", a indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, affirmant que le gouvernement du Canada "dispose à compter d'aujourd'hui d'outils adaptés pour sa lutte contre la corruption et l'acquisition inappropriée de fonds de l'État par des dirigeants étrangers répressifs".
"Ce nouvel outil juridique, ajoute-t-on, permet au Canada de lutter contre la corruption et d'appuyer les réformes démocratiques et la responsabilisation en lui donnant le droit de bloquer tout bien mal acquis à la demande des autorités d'un Etat étranger".
Le gouvernement provisoire tunisien, rappelle-t-on, avait lancé un mandat d'arrêt international contre le beau frère du président déchu Belhassen Trabelsi qui a fui au Canada et où il est établi, depuis, avec des membres de sa famille.
"La Loi sur le blocage des biens de dirigeants
étrangers corrompus a reçu aujourd'hui (mercredi) la sanction royale et s'inscrit maintenant dans la législation canadienne", a indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, affirmant que le gouvernement du Canada "dispose à compter d'aujourd'hui d'outils adaptés pour sa lutte contre la corruption et l'acquisition inappropriée de fonds de l'État par des dirigeants étrangers répressifs"."Ce nouvel outil juridique, ajoute-t-on, permet au Canada de lutter contre la corruption et d'appuyer les réformes démocratiques et la responsabilisation en lui donnant le droit de bloquer tout bien mal acquis à la demande des autorités d'un Etat étranger".
Le gouvernement provisoire tunisien, rappelle-t-on, avait lancé un mandat d'arrêt international contre le beau frère du président déchu Belhassen Trabelsi qui a fui au Canada et où il est établi, depuis, avec des membres de sa famille.





Om Kalthoum - أنساك
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