Tunisie: Décision de justice de geler les primes des membres des chambres des députés et des conseillers



La deuxième chambre de première instance du tribunal administratif a prononcé, jeudi, au nom du peuple tunisien, un jugement en référés de geler le versement des primes et l'octroi des avantages aux membres de la chambre des députés et de la chambre des conseillers.

Ce jugement intervient à la suite de la requête déposée, le 23 février 2011, par les avocats Maîtres Abderraouf Ayadi, Amor Safraoui, Anouar Bassi et Hafedh Brigui et une société d'avocats de Djerba au nom d'un groupe de citoyens, juristes et composantes de la société civile.


Cette requête vise à faire annuler le paiement de ces primes, avantages et facilités accordés aux membres des deux chambres. Les plaignants se sont présentés en leur qualité de citoyens contribuables, à travers les impôts payés au budget de l'Etat.

Ce jugement en référés a été rendu, en attendant la tenue du procès pour l'examen de l'affaire principale, pendante devant la justice, relative à la dissolution des deux chambres, procès qui exige beaucoup plus de temps.

Selon les attendus du jugement prononcé, le gel provisoire des primes et avantages accordés aux députés et conseillers est une mesure conservatoire utile, conformément aux dispositions de l'article 81 de la loi organique relative au tribunal administratif, en ce sens qu'elle garantit la protection des deniers publics, en attendant que l'affaire principale soit tranchée.

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Commentaires


7 de 7 commentaires pour l'article 33521

Riad  (Belgium)  |Lundi 14 Mars 2011 à 16h 29m |           
Nous sommes une démocratie pauvre et débutante,alors representer le peuple devrait être bénévole et spontané.

Mowaten  (Tunisia)  |Samedi 12 Mars 2011 à 14h 04m |           
Ils etaient plutot un groupe de singes ,,,sans scrupules,,,,,,au diable,,,,,,,ces minables;;;

Mimi  (Belgium)  |Vendredi 11 Mars 2011 à 21h 05m |           
Ils ont tellement applaudis!!! ils étaient tellement abrutis par des discours insipides et ils ont tellement usé de la langue de bois!!! c'est leur prime d'invalidité intellectuelle. et dire que l'un d'eux sahbi el basli illustre frère de ha mazhoud nommé dernièrement juste avant la révolution en tant que membre de la chambre des conseillers vient de créer un parti politique el moustakbal

Mikis  (Tunisia)  |Vendredi 11 Mars 2011 à 20h 46m |           
Il faudrait revoir la réglementation qu'ils se sont attribuée sur le dos du peuple , en se garantissant une retraite supplémentaire après avoir siégé 2 mandats au parlement . pourquoi cet avantage , en plus de leur retraite de fonction ? ils se sont servis sans scrupule , sans pudeur , au nez du peuple alors que ce dernier se fait gifler en voulant travailler pour manger une croute de pain !

Jawachi  (Tunisia)  |Vendredi 11 Mars 2011 à 20h 23m |           
Geler les primes est très insuffisant, il faut qu'ils restituent tout ce qu'ils ont reçu et tous les autres biens en nature comme les lots afh et autres avantages comme ne pas payer les impots et .......

Trrrrrrrrrrrrr  (France)  |Vendredi 11 Mars 2011 à 18h 24m |           
C. la règle du jeu, comme ça il mange moin de
(lham el alouch)

Mikis  (Tunisia)  |Vendredi 11 Mars 2011 à 17h 31m |           
Bonne initiative !