Le ministre de l'Intérieur demande au tribunal de première instance de Tunis la dissolution du RCD



Le ministre de l'Intérieur a présenté, lundi, au Tribunal de première instance de Tunis, une demande pour la dissolution du parti du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD).

Un communiqué du ministère de l'Intérieur cité par l'agence TAP, précise que le ministre a déposé Le ministre de l'Intérieur demande au tribunal de première instance de Tunis la dissolution du RCDcette demande conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi organique n°32 de l'année 1988, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques.


Cette demande intervient, selon le communiqué, à la suite de l'arrêté motivé du ministre de l'Intérieur, daté du 6 février 2011, portant suspension provisoire de toute activité du RCD, toute réunion et tout rassemblement de ses membres, ainsi que la fermeture de tous les locaux qu'il possède ou qu'il exploite de quelque manière que ce soit.

Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 32894

Tunisien  (Switzerland)  |Mardi 22 Février 2011 à 23h 48m |           
Quelles sont les problemes qui vont resolues avec la dissolution du rcd?

Hlaibi  (Tunisia)  |Mardi 22 Février 2011 à 19h 04m |           
Est-ce que le rcd a un visa pour qu'il soit dissout?

Attention  (Belgium)  |Mardi 22 Février 2011 à 17h 36m |           
C'est de la pub pr l'rcd ou quoi?? logo a supprimé .. ca devient allergique