Lors d’une audience qu’il a accordée à Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le chef de l'Etat a ordonné, à l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme, de réviser les dispositions de l'amnistie, dans les affaires de chèques sans provisions,a fait savoir l'agence TAP.
Le chef de l'Etat a recommandé, à ce sujet, à la commission de grâce d'étendre le régime en cours, en la matière, aux personnes jugées pour avoir émis des chèques sans provisions, avant le 7 novembre 2010. Cette mesure concernait jusque-là les chèques émis avant le 7 novembre 2005.

Le chef de l'Etat a recommandé, à ce sujet, à la commission de grâce d'étendre le régime en cours, en la matière, aux personnes jugées pour avoir émis des chèques sans provisions, avant le 7 novembre 2010. Cette mesure concernait jusque-là les chèques émis avant le 7 novembre 2005.





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