Tunisie: Nouvelles décisions présidentielles au profit des personnes ayant émis de chèques sans provisions



Lors d’une audience qu’il a accordée à Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le chef de l'Etat a ordonné, à l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme, de réviser les dispositions de l'amnistie, dans les affaires de chèques sans provisions,a fait savoir l'agence TAP.Tunisie: Nouvelles décisions présidentielles au profit des personnes ayant émis de chèques sans provisions

Le chef de l'Etat a recommandé, à ce sujet, à la commission de grâce d'étendre le régime en cours, en la matière, aux personnes jugées pour avoir émis des chèques sans provisions, avant le 7 novembre 2010. Cette mesure concernait jusque-là les chèques émis avant le 7 novembre 2005.