La journée d’information sur le projet d’interconnexion des plates–formes portuaires de Radés et de Marseille s’est déroulée le 29 Septembre 2010 au siège du CEPEX en présence de représentants du secteur privé français, des représentants du ministère chargé du commerce et de l’artisanat, de l’UTICA, de l’office de la marine marchande et des ports, ainsi que des opérateurs du transport maritime tunisien.
A cette occasion, la Direction Générale des Douanes a présenté un exposé intitulé " la déclaration sommaire sûreté-sécurité"
sur le système de contrôle à l’importation qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011 pour les opérations d’exportation des marchandises vers les pays membres de l’union européenne.
L’exposé a porté sur le cadre général, sur les bases légales et les objectifs de ce système qui vise entre autres objectifs à faciliter la circulation des marchandises, sécuriser la chaine d’approvisionnement et garantir des contrôles douaniers plus rapides basé sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise.

Les modalités pratiques du système ont également été détaillées et notamment les énonciations obligatoires que doit contenir la déclaration.
La direction générale des douanes et droits indirects françaises a, de son côté, présenté un exposé intitulé « Système de contrôle des importations
» portant sur le cadre juridique et les implications du système. Elle a également présenté le formulaire « demande d’octroi de numéro EORI
», formulaire qui doit être rempli et transmis par les opérateurs économiques réalisant des opérations de dédouanement avec les pays membres de l’union européenne par courrier électronique pour adhérer à ce système.
La présentation des deux exposés a été suivie par un échange de points de vus entre les différents participants et des questions autour de la mise en pratique du système de contrôle à l’importation.
A cette occasion, la Direction Générale des Douanes a présenté un exposé intitulé " la déclaration sommaire sûreté-sécurité"
sur le système de contrôle à l’importation qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011 pour les opérations d’exportation des marchandises vers les pays membres de l’union européenne.L’exposé a porté sur le cadre général, sur les bases légales et les objectifs de ce système qui vise entre autres objectifs à faciliter la circulation des marchandises, sécuriser la chaine d’approvisionnement et garantir des contrôles douaniers plus rapides basé sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise.

Les modalités pratiques du système ont également été détaillées et notamment les énonciations obligatoires que doit contenir la déclaration.
La direction générale des douanes et droits indirects françaises a, de son côté, présenté un exposé intitulé « Système de contrôle des importations
» portant sur le cadre juridique et les implications du système. Elle a également présenté le formulaire « demande d’octroi de numéro EORI
», formulaire qui doit être rempli et transmis par les opérateurs économiques réalisant des opérations de dédouanement avec les pays membres de l’union européenne par courrier électronique pour adhérer à ce système.La présentation des deux exposés a été suivie par un échange de points de vus entre les différents participants et des questions autour de la mise en pratique du système de contrôle à l’importation.





Fayza Ahmed - تعالى وشوف
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