Les Tunisiens en quête d'égalité fiscale



Les contribuables tunisiens sont mécontents du fait que les efforts du pays visant à améliorer le commerce extérieur du pays impliquent que les salariés doivent supporter la majeure partie de la charge fiscale, selon l''''Union générale du Travail.
Des sources proches du ministère des Finances ont expliqué à Magharebia que la réglementation fiscale en Tunisie avait considérablement évolué dans le cadre des réformes structurelles entreprises par le gouvernement pour moderniser la législation. La loi actuelle, en vigueur depuis 2000, a complété les réformes fiscales en simplifiant et un uniformisant les mesures de contrôle et les litiges fiscaux, en renforçant les garanties des contribuables et en fondant le principe des litiges à deux niveaux.

Mais les salariés sont ceux qui supportent le poids de la fiscalité, tandis que les millionaires paient aussi peu qu''''ils le peuvent en impôt sur le revenu, a expliqué le professeur de loi financière Mouna Hsine à Magharebia. Les propriétaires de PME, qui ne peuvent s''''offrir le luxe d''''embaucher les avocats et les spécialistes fiscaux qu''''emploient les grandes entreprises pour trouver des échappatoires, sont également mécontents de ce projet de loi.


Hsine a expliqué que les grandes entreprises bénéficient d''''un avantage injuste en matière de privilèges fiscaux accordés aux entreprises mis en place pour encourager l''''investissement étranger.

"Nombre d''''entreprises ouvrent leurs sièges dans les zones de développement, alors que leurs opérations réelles sont basées ailleurs", explique-t-elle. "Certaines des grandes entreprises échappent au contrôle direct en pratiquant leurs opérations dans des sièges autres que les sièges de la direction."

Le Code fiscal dicte que tous les impôts doivent être collectés de manière équitable et juste, souligne-t-elle.

Mejdi Ayari est propriétaire d''''une petite entreprise à Tunis, et est mécontent des taux d''''imposition actuels.

Il explique que l''''actuel Code des impôts a été créé "pour d''''autres situations qui ne correspondent pas à celle des Tunisiens", et ajoute que les autorités fiscales ne s''''en prennent qu''''aux faibles. Il critique les grandes entreprises pour avoir "la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux en dépit d''''un contrôle strict".
Les dirigeants des syndicats de salariés tunisiens sont également peu satisfaits de la répartition de la charge fiscale.
Abid Briki, vice-secrétaire général de l''''Union générale du travail, a expliqué que les salariés sont contraints de compenser les différences de recettes par un système de "conformité imposée". Il est impossible pour les salariés d''''éviter de payer des impôts parce que ceux-ci sont automatiquement prélevés à la source, sur leurs salaires mensuels, explique-t-il.

Briki estime que la charge fiscale sur les salariés tunisiens ne fera que devenir plus lourde à l''''avenir, tant que les grandes entreprises auront la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux et que la Tunisie favorisera une économie marchande exempte de taxes.

Les efforts de la Tunisie pour ouvrir son économie au commerce régional entraîneront une baisse combinée des droits de douane et une augmentation des incitations fiscales aux investissements étrangers, explique Briki. "Par conséquent, cette situation sera automatiquement compensée à partir des impôts prélevés sur les citoyens, entraînant une charge supplémentaire pour les salariés." Des niveaux persistants de chômage élevé renforceront également la pression sur la base fiscale des salariés tunisiens, ajoute-t-il, en demandant aux autorités de s''''en prendre aux grandes entreprises qui, dit-il, échappent de manière injuste aux lois fiscales.



La frustration fiscale des Tunisiens vient également du fait de ce qu''''ils perçoivent comme un manque de retour sur leur argent. Certains sont totalement mécontents des services supposés être financés par l''''argent des impôts. Mohamed Ali, salarié dans une entreprise tunisienne, a fait part à plusieurs reprises de doléances concernant le taux de la fiscalité et la faiblesse des services.

"Dans leur majorité, les Tunisiens ne sont pas convaincus que ces fonds seront porteurs d''''avantages pour eux", explique-t-il. "Lorsque les Tunisiens paient des droits sur les voitures et constatent que les routes sont truffées de nids de poule, ils se plaignent du manque ou de l''''absence de services disproportionnés par rapport à ce qu''''ils paient", explique-t-il, ajoutant que les voitures finissent par être endommagées à cause de l''''état des routes.

"Il existe également d''''autres impôts que nous ne comprenons pas", ajoute-t-il. "Parmi elles, les taxes sur la télévision et la radio, et d''''autres encore – dont la valeur dépasse parfois le montant des factures d''''électricité, de gaz et de téléphone."
Houda Trabelsi
(Magharebia)



Commentaires


9 de 9 commentaires pour l'article 27281

Hechmi  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 20h 06m |           
Il y a longtemps, à l'instigation du ministre des finances, une loi a été promulguée. les médecins et les avocats devaient fournir à leurs patients ou clients un reçu numéroté détaillant les deniers qu'ils recevaient en contre partie des services rendus. c'était pour le calcul des impôts. et ce fut le tollé général, il ne fallait pas mettre en doute la prétendue solvabilité des médecins et avocats.

HAFEDH  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 16h 13m |           
C'est la vérité.

Tunisien  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 15h 23m |           
C'est la vérité le salarié est toujours la payant

Med  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 15h 08m |           
Merci pour cet article.

Wilid touniss  (United Kingdom)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 14h 17m |           
égalité justice bonne gestion des impots = un pays développé (may be tunisia in 2100)

combattant d'abord le footballisme ,le staracadémisme ,les transferts d'argents a l'etranger ..ce sont les vrais ennemi du developpement de notre société

Moutakallim  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 12h 29m |           
Un bon article
le salarié est lésé,c plus que vrai

Walid  (France)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 11h 56m |           
Merci pour cet article, ca soulage même si il n'y a rien de concret pour suivre. en tout cas pour l'instant...

حسبنا الله  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 09h 49m |           
A propos de "les voitures finissent par être endommagées à cause de l''état des routes" il ne suffis pas d'avoir sur nos routes des nids de poules il nous met "des cloues" comme quoi pour ralentir alors que c'est tout à fait le contraire...(surtout sur la voie de la marsa) même à 20k/h tu sent que les pièces de la voiture vont sautés à qui profite cela si ce n'est pour dépenser encore plus de devises pour importer les pièces de rechanges de
voitures endommager par ses soi-disant ralentisseurs

Mouaten  (Tunisia)  |Mercredi 07 Avril 2010 à 09h 38m |           
Allez voir les médecins !! avec leurs investissements immobiliers en plus, bonjour les belles berlines et tout ça sur le dos du citoyen qui se voit en plus se faire refuser une signature sur le bulletin de la cnam pour sa prise en charge, et pour cause...
un simple fonctionnaire paie beaucoup plus d'impôts!!!