Les contribuables tunisiens sont mécontents du fait que les efforts du pays visant à améliorer le commerce extérieur du pays impliquent que les salariés doivent supporter la majeure partie de la charge fiscale, selon l''''Union générale du Travail.
Des sources proches du ministère des Finances ont expliqué à Magharebia que la réglementation fiscale en Tunisie avait considérablement évolué dans le cadre des réformes structurelles entreprises par le gouvernement pour moderniser la législation. La loi actuelle, en vigueur depuis 2000, a complété les réformes fiscales en simplifiant et un uniformisant les mesures de contrôle et les litiges fiscaux, en renforçant les garanties des contribuables et en fondant le principe des litiges à deux niveaux.
Mais les salariés sont ceux qui supportent le poids de la fiscalité, tandis que les millionaires paient aussi peu qu''''ils le peuvent en impôt sur le revenu, a expliqué le professeur de loi financière Mouna Hsine à Magharebia. Les propriétaires de PME, qui ne peuvent s''''offrir le luxe d''''embaucher les avocats et les spécialistes fiscaux qu''''emploient les grandes entreprises pour trouver des échappatoires, sont également mécontents de ce projet de loi.
Hsine a expliqué que les grandes entreprises bénéficient d''''un avantage injuste en matière de privilèges fiscaux accordés aux entreprises mis en place pour encourager l''''investissement étranger.
"Nombre d''''entreprises ouvrent leurs sièges dans les zones de développement, alors que leurs opérations réelles sont basées ailleurs", explique-t-elle. "Certaines des grandes entreprises échappent au contrôle direct en pratiquant leurs opérations dans des sièges autres que les sièges de la direction."
Le Code fiscal dicte que tous les impôts doivent être collectés de manière équitable et juste, souligne-t-elle.
Mejdi Ayari est propriétaire d''''une petite entreprise à Tunis, et est mécontent des taux d''''imposition actuels.
Il explique que l''''actuel Code des impôts a été créé "pour d''''autres situations qui ne correspondent pas à celle des Tunisiens", et ajoute que les autorités fiscales ne s''''en prennent qu''''aux faibles. Il critique les grandes entreprises pour avoir "la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux en dépit d''''un contrôle strict".
Les dirigeants des syndicats de salariés tunisiens sont également peu satisfaits de la répartition de la charge fiscale.
Abid Briki, vice-secrétaire général de l''''Union générale du travail, a expliqué que les salariés sont contraints de compenser les différences de recettes par un système de "conformité imposée". Il est impossible pour les salariés d''''éviter de payer des impôts parce que ceux-ci sont automatiquement prélevés à la source, sur leurs salaires mensuels, explique-t-il.
Briki estime que la charge fiscale sur les salariés tunisiens ne fera que devenir plus lourde à l''''avenir, tant que les grandes entreprises auront la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux et que la Tunisie favorisera une économie marchande exempte de taxes.
Les efforts de la Tunisie pour ouvrir son économie au commerce régional entraîneront une baisse combinée des droits de douane et une augmentation des incitations fiscales aux investissements étrangers, explique Briki. "Par conséquent, cette situation sera automatiquement compensée à partir des impôts prélevés sur les citoyens, entraînant une charge supplémentaire pour les salariés." Des niveaux persistants de chômage élevé renforceront également la pression sur la base fiscale des salariés tunisiens, ajoute-t-il, en demandant aux autorités de s''''en prendre aux grandes entreprises qui, dit-il, échappent de manière injuste aux lois fiscales.

La frustration fiscale des Tunisiens vient également du fait de ce qu''''ils perçoivent comme un manque de retour sur leur argent. Certains sont totalement mécontents des services supposés être financés par l''''argent des impôts. Mohamed Ali, salarié dans une entreprise tunisienne, a fait part à plusieurs reprises de doléances concernant le taux de la fiscalité et la faiblesse des services.
"Dans leur majorité, les Tunisiens ne sont pas convaincus que ces fonds seront porteurs d''''avantages pour eux", explique-t-il. "Lorsque les Tunisiens paient des droits sur les voitures et constatent que les routes sont truffées de nids de poule, ils se plaignent du manque ou de l''''absence de services disproportionnés par rapport à ce qu''''ils paient", explique-t-il, ajoutant que les voitures finissent par être endommagées à cause de l''''état des routes.
"Il existe également d''''autres impôts que nous ne comprenons pas", ajoute-t-il. "Parmi elles, les taxes sur la télévision et la radio, et d''''autres encore – dont la valeur dépasse parfois le montant des factures d''''électricité, de gaz et de téléphone."
Des sources proches du ministère des Finances ont expliqué à Magharebia que la réglementation fiscale en Tunisie avait considérablement évolué dans le cadre des réformes structurelles entreprises par le gouvernement pour moderniser la législation. La loi actuelle, en vigueur depuis 2000, a complété les réformes fiscales en simplifiant et un uniformisant les mesures de contrôle et les litiges fiscaux, en renforçant les garanties des contribuables et en fondant le principe des litiges à deux niveaux.
Mais les salariés sont ceux qui supportent le poids de la fiscalité, tandis que les millionaires paient aussi peu qu''''ils le peuvent en impôt sur le revenu, a expliqué le professeur de loi financière Mouna Hsine à Magharebia. Les propriétaires de PME, qui ne peuvent s''''offrir le luxe d''''embaucher les avocats et les spécialistes fiscaux qu''''emploient les grandes entreprises pour trouver des échappatoires, sont également mécontents de ce projet de loi.
Hsine a expliqué que les grandes entreprises bénéficient d''''un avantage injuste en matière de privilèges fiscaux accordés aux entreprises mis en place pour encourager l''''investissement étranger.
"Nombre d''''entreprises ouvrent leurs sièges dans les zones de développement, alors que leurs opérations réelles sont basées ailleurs", explique-t-elle. "Certaines des grandes entreprises échappent au contrôle direct en pratiquant leurs opérations dans des sièges autres que les sièges de la direction."
Le Code fiscal dicte que tous les impôts doivent être collectés de manière équitable et juste, souligne-t-elle.
Mejdi Ayari est propriétaire d''''une petite entreprise à Tunis, et est mécontent des taux d''''imposition actuels.
Il explique que l''''actuel Code des impôts a été créé "pour d''''autres situations qui ne correspondent pas à celle des Tunisiens", et ajoute que les autorités fiscales ne s''''en prennent qu''''aux faibles. Il critique les grandes entreprises pour avoir "la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux en dépit d''''un contrôle strict".
Les dirigeants des syndicats de salariés tunisiens sont également peu satisfaits de la répartition de la charge fiscale.
Abid Briki, vice-secrétaire général de l''''Union générale du travail, a expliqué que les salariés sont contraints de compenser les différences de recettes par un système de "conformité imposée". Il est impossible pour les salariés d''''éviter de payer des impôts parce que ceux-ci sont automatiquement prélevés à la source, sur leurs salaires mensuels, explique-t-il.
Briki estime que la charge fiscale sur les salariés tunisiens ne fera que devenir plus lourde à l''''avenir, tant que les grandes entreprises auront la possibilité d''''échapper à leurs devoirs fiscaux et que la Tunisie favorisera une économie marchande exempte de taxes.
Les efforts de la Tunisie pour ouvrir son économie au commerce régional entraîneront une baisse combinée des droits de douane et une augmentation des incitations fiscales aux investissements étrangers, explique Briki. "Par conséquent, cette situation sera automatiquement compensée à partir des impôts prélevés sur les citoyens, entraînant une charge supplémentaire pour les salariés." Des niveaux persistants de chômage élevé renforceront également la pression sur la base fiscale des salariés tunisiens, ajoute-t-il, en demandant aux autorités de s''''en prendre aux grandes entreprises qui, dit-il, échappent de manière injuste aux lois fiscales.

La frustration fiscale des Tunisiens vient également du fait de ce qu''''ils perçoivent comme un manque de retour sur leur argent. Certains sont totalement mécontents des services supposés être financés par l''''argent des impôts. Mohamed Ali, salarié dans une entreprise tunisienne, a fait part à plusieurs reprises de doléances concernant le taux de la fiscalité et la faiblesse des services.
"Dans leur majorité, les Tunisiens ne sont pas convaincus que ces fonds seront porteurs d''''avantages pour eux", explique-t-il. "Lorsque les Tunisiens paient des droits sur les voitures et constatent que les routes sont truffées de nids de poule, ils se plaignent du manque ou de l''''absence de services disproportionnés par rapport à ce qu''''ils paient", explique-t-il, ajoutant que les voitures finissent par être endommagées à cause de l''''état des routes.
"Il existe également d''''autres impôts que nous ne comprenons pas", ajoute-t-il. "Parmi elles, les taxes sur la télévision et la radio, et d''''autres encore – dont la valeur dépasse parfois le montant des factures d''''électricité, de gaz et de téléphone."
Houda Trabelsi
(Magharebia)
(Magharebia)





Sherine - شيرين
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