Transfert électronique de fonds : La loi adoptée



Les parlementaires tunisiens ont adopté, hier, lors de la séance plénière cinq projets de loi relatifs au transfert électronique de fonds, la convention de transport aérien entre la Tunisie et la République Islamique Iranienne, le projet de loi relatif aux services aériens réguliers entre la Tunisie et l'Ethiopie, et le projet de loi de la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes.

Les parlementaires ont, également, adopté un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie au deuxième protocole modifié sur l'interdiction et la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs et au quatrième protocole additionnel sur les armes à laser aveuglantes annexées à la convention des Nations unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.


Le projet de loi des transferts électroniques de fonds est l'un de principaux projets adoptés par les parlementaires. Cette nouvelle procédure de paiement s'inscrit dans le cadre du développement des services à distance. Mettre en place un cadre juridique pour mieux organiser le secteur est, ainsi, essentiel.


Au total dix-neuf articles et cinq axes régissent cette loi...

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