Dans le cadre de lutte contre le fléau de la contrefaçon, les services du ministère du commerce et de l'artisanat ont mené, depuis 2006, environ 25 mille opérations de contrôle, permettant de saisir plus de 4,7 millions de produits contrefaits et d'enregistrer 2111 infractions.
Le DG de la douane tunisienne , a rappelé lors d’une une journée de sensibilisation sur le thème «la lutte contre la contrefaçon» la volonté des services douaniers à renforcer le contrôle du commerce des produits contrefaits, tout en rappelant la création d'une direction centrale spécialisée dans ce domaine.
Selon la direction générale de la concurrence et des recherches économiques les produits contrefaits représentent 60% des produits présents sur le marché. La Chine, sans surprise, a fabriqué environ 80% de ces produits.
Pour lutter contre la contrefaçon, la Tunisie a renforcé sa législation par l’amendement d’une loi datant de 2001 qui double la sanction minimum aux infractions de contrefaçon, la portant à 10 000 dinars, contre 5 000 dinars auparavant. Elle donne aussi des prérogatives plus larges aux agents de la douane pour le repérage et la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier.

Rappelons enfin que sous la houlette de l'Association mondiale Taxe-Free (TFWA), la Tunisie, a signé un accord de lutte contre la contrefaçon avec 9 pays. L’accord, signé entre la France, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie, Monaco et la Tunisie, a pour objectif d’endiguer les 700 milliards Usd de pertes, à cause de la contrefaçon des produits de l'industrie de luxe signée. Les 9 signataires, se sont engagés à prendre les mesures pour arrêter ce fléau mondial.
MSM
Le DG de la douane tunisienne , a rappelé lors d’une une journée de sensibilisation sur le thème «la lutte contre la contrefaçon» la volonté des services douaniers à renforcer le contrôle du commerce des produits contrefaits, tout en rappelant la création d'une direction centrale spécialisée dans ce domaine.
Selon la direction générale de la concurrence et des recherches économiques les produits contrefaits représentent 60% des produits présents sur le marché. La Chine, sans surprise, a fabriqué environ 80% de ces produits.
Pour lutter contre la contrefaçon, la Tunisie a renforcé sa législation par l’amendement d’une loi datant de 2001 qui double la sanction minimum aux infractions de contrefaçon, la portant à 10 000 dinars, contre 5 000 dinars auparavant. Elle donne aussi des prérogatives plus larges aux agents de la douane pour le repérage et la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier.

Rappelons enfin que sous la houlette de l'Association mondiale Taxe-Free (TFWA), la Tunisie, a signé un accord de lutte contre la contrefaçon avec 9 pays. L’accord, signé entre la France, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie, Monaco et la Tunisie, a pour objectif d’endiguer les 700 milliards Usd de pertes, à cause de la contrefaçon des produits de l'industrie de luxe signée. Les 9 signataires, se sont engagés à prendre les mesures pour arrêter ce fléau mondial.
MSM





Sherine - شيرين
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