Un projet de loi sur la citoyenneté en Tunisie abolit le droit de veto paternel



Un projet de loi sur la nationalité en Tunisie permettra aux mères mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants sans l''accord du père. La Libye, l''Algérie et le Maroc disposent déjà de mesures similaires.
De nombreux Tunisiens considèrent cette loi comme un petit apport aux nouvelles conquêtes des femmes, qui permettra de renforcer le partenariat et l''égalité entre les sexes.
Ce projet de loi doit être déposé sur le bureau du parlement lors de sa session d''octobre. Le conseil des ministres du 8 septembre a déjà ratifié cette mesure.
Ce projet de loi vient compléter la réforme du Code de la nationalité. En 1993, le parlement tunisien avait accordé aux enfants âgés de moins de 19 ans, nés de mère tunisienne et de père étranger, le droit à la nationalité tunisienne avec l''accord conjoint des deux parents. En 2002, la loi tenait l''accord de la mère comme l''unique condition en cas de décès, de disparition ou d''incapacité légale du père.

Le communiqué publié par le gouvernement souligne que la décision d''introduire ce nouvel amendement vise à metttre un terme à toutes les formes de discrimination légale contre les femmes, et à se conformer aux dispositions de la Commission des Nations unies sur l''élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW).
Cette nouvelle législation accorde la nationalité tunisienne à chaque enfant né d''un père tunisien ou d''une mère tunisienne, quel que soit son lieu de naissance, qu''il soit à l''intérieur ou en-dehors de la Tunisie. Cette loi accorde également la nationalité aux enfants nés d''une mère tunisienne et d''un père anonyme, d''un père de nationalité inconnue ou d''un père sans nationalité.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur immédiatement.
"Ce nouvel amendement est une excellente chose, parce que la majorité des femmes mariées à des étrangers doivent souvent revenir en Tunisie pour échapper à la violence de leur maris, mais pour se retrouver face à un problème majeur", a expliqué Safia Sahbi, de l''Association des femmes démocratiques, à Magharebia.
Elle a ajouté que deux ans avant la conférence de Pékin en 2005, des groupes de femmes avaient présenté au gouvernement tunisien une liste de toutes les lois discriminatoires envers les femmes. "Nombre de nos demandes ont été satisfaites", précise-t-elle. "Mais notre appel à l''octroi de la nationalité aux enfants nés d''une mère tunisienne et d''un père étranger n''a trouvé sa réponse qu''après 17 ans d''attente."
Ce nouvel amendement n''est pas allé sans susciter un débat.
Nabiha ben Hmida s''est félicitée de l''adoption de ce nouvel amendement "qui mettra un terme aux souffrances de nombreuses femmes. Pendant des années, j''ai attendu que ma fille, née d''un père égyptien, puisse obtenir la nationalité tunisienne après le décès de son père, qui travaillait en Libye."Un projet de loi sur la citoyenneté en Tunisie abolit le droit de veto paternel
Tarek Bettayeb, père de deux enfants, note de manière sarcastique : "Les femmes tunisiennes ne sont-elles pas heureuses de toutes les avancées qu''elles ont obtenues et qui ont conduit à leur perte ? Leur méconnaissance de leurs droits à conduit la Tunisie à faire partie des pays qui connaissent les nombres de femmes divorcées et non mariées les plus élevés."
Tarek estime que les droits qui ont été consentis aux femmes ont conduit les hommes à "hésiter à se marier, par peur des conséquences de ces droits".
"Je pense que si les autorités tunisiennes souhaitent vraiment amender les lois discriminatoires envers les femmes, elles doivent adopter une mesure audacieuse et abolir les lois sur l''héritage qui frappent encore les femmes financièrement", a commenté Souad Kefi, une militante féministe. "La liberté des femmes tunisiennes ne peut être séparée de leur liberté financière."
Raoudha Seibi, députée au parlement du parti social-libéral, voit ce nouvel amendement comme "une nouvelle étape sur la route de la modernité, où les droits des femmes constituent l''un des principaux piliers".
Magharebia a appris que la Tunisie remettra un fichier à la commission de suivi de la CEDAW à Genève, de manière à estimer les progrès accomplis par la législation tunisienne en matière d''égalité entre les genres.
Jamel Arfaoui ( Magharebia)


Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 26640

Chaouche  (France)  |Vendredi 24 Septembre 2010 à 13h 05m |           
C est etonnant ces infos sont toujours rapportes par maghribia maroc il gere aussi les infos en tunisie ah bon.j ai compris.

Moufida  (France)  |Vendredi 24 Septembre 2010 à 13h 00m |           
Sur la photo le passeport est bleu il a change de couleur le passe-porte tunisien, il n est plus vert on veut s aligne sur les passeport de quel pays en europe, merci, ils sont tous bordeaux