Conséquence d'une victoire du non en France ou dans un des 20 autres pays restants : le Traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, restera le traité qui règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006. Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : "La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de
la question". Les interprétations de cette déclaration sont diverses. Certains, notamment les partisans du non, pensent que le Conseil européen pourrait fonder une institution (convention ou assemblée constituante) pour renégocier un nouveau traité. Selon d'autres, le Conseil européen pourrait faire appliquer le traité dans les Etats l'ayant ratifié.
la question". Les interprétations de cette déclaration sont diverses. Certains, notamment les partisans du non, pensent que le Conseil européen pourrait fonder une institution (convention ou assemblée constituante) pour renégocier un nouveau traité. Selon d'autres, le Conseil européen pourrait faire appliquer le traité dans les Etats l'ayant ratifié.





Abdelhalim Hafed - موعود
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