AFH/ Une première en Tunisie : Des promoteurs sanctionnés par la clause de déchéance



Coup de théâtre. Quelques promoteurs immobiliers n'ayant pas respecté certaines conditions de vente, de l'AFH, en l’occurrence la construction dans un délai de 2 ans à partir de la date de l’acquisition des lots de terrains se sont vus appliqués la clause de déchéance.

Prévue dans le contrat de vente, cette clause de déchéance implique qu’en cas de non respect de cette condition, le contrat est réputé nulle et sans effet. Ce qui signifie, annulation de la vente après déduction des frais et de 10% du prix. Dixit le contrat de vente. Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au CUN et 1 lot à El Mourouj.


Cette décision, première sur le marché, est une sorte réprimande vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.
Source:www.bourseimmo.com.tn


Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 16480

Papamike  (email)  |Vendredi 03 Juillet 2009 à 08h 21m |           
On en redemande de ces actions cela . notre pays a assez souffert des malversations .

Le tunisien  (email)  |Mardi 30 Juin 2009 à 15h 25m |           
Très bien fait, maintenant j'attends les nouvelles des contrôleurs des impôts et les redressements fiscaux contre ces promoteurs, au moins qu'ils payent pour la patrie.

Kamel  (email)  |Mardi 30 Juin 2009 à 08h 30m |           
Heureusement qu'il y a l'afh , un organisme étatique, qui sanctionne les promoteurs, pour moi, ces promoteurs sont à l'origine de tous les malheurs de l'habitat en tunisie, bien fait pour eux.