BAD : une Facilité africaine de soutien juridique sera lancée prochainement à Tunis



La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé hier qu’une Facilité africaine de soutien juridique sera lancée prochainement lors d’un sommet Tunis, en juin 2009.
Le sommet verra à approuver les documents légaux de la Facilité et à mettre en place ses organes de gouvernance.
Jusqu’à maintenant, la BAD et 20 pays membres régionaux (PMR) ont signé l’accord établissant la Facilité. Le Nigeria et d’autres pays devraient se joindre prochainement à ce groupe.
L’objectif de la Facilité est d’agir comme fournisseur de services en matière légal et technique auprès des pays membres régionaux de la BAD, leur permettant ainsi un accès à des avis légaux et techniques aux fins de résoudre des litiges et de renforcer leurs capacités de négociation sur des enjeux reliés à la gestion de la dette et la négociation de transactions complexes.

La Facilité est une initiative des Ministres des finances africains qui, en juin 2003, ont voulu créer un mécanisme pour assister les Pays très endettés à faire face au problème croissant des fonds vautours. La Commission des Nations Unies sur l’Afrique en avait appelé à la création de cette facilité dès 2005. Une Table africaine élargie tenue en 2007 à Addis Ababa, organisée par la BAD et l'UNECA pour les ministres africains des Finances, en a appelé à l’implantation d’un tel organisme, afin d'aider les PMR à négocier des contrats et à créer un environnement légal propice, moderne, notamment pour le cas des industries extractives.
Source: BAD



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