Ville de Tunis : Délais maximums de délivrance du permis de bâtir



Dans le cadre de la réalisation du programme de l'administration communicante, la Municipalité de Tunis met à la disposition des citoyens ayant déposé auprès de ses services des dossiers pour obtenir un arrêté de permis de bâtir, un service en ligne qui leur permet de se renseigner sur la situation de leurs demandes :

Consultation de la situation des demandes (ville de Tunis)
D’autre part la réponse à la demande de permis de bâtir ne doit pas dépasser les quarante cinq (45) jours à compter du jour du dépôt d'un dossier complet. Ce délai pourrait être augmenté comme suit :

- Soixante (60) jours si le plan d'aménagement urbain est en cours d'élaboration ou de révision.
- Quatre vingt dix (90) jours si l'immeuble est protégé ou classé ou se trouve dans un rayon de (200)m aux abords d'un site culturel ou d'un monument protégé ou classé ou d'un ensemble historique ou traditionnel.
Aussi ce délai pourrait être augmenté dans d'autres cas si l'immeuble se trouve dans un endroit nécessitant le recours de la municipalité à l'avis préalable d'autres structures administratives ou spéciales.
Le permis de bâtir est délivré sous forme d'arrêté par le Président de la municipalité Il est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa délivrance.
La validité du permis de bâtir est prorogée pour la même durée sur simple demande, et ce lorsque le projet de construction n'a pas subi de modifications.


Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 11586

FAFA  (tlebbf@aol.com)  |Mardi 15 Janvier 2008 à 13h 07m |           
Le plan d'amenagement de raoued a ete aprouve depuis debu octobre 2007 et voila 4 mois apres personne ne peu le consulter

Riahi  (m.riahi@hotmail.com)  |Mercredi 24 Octobre 2007 à 18h 25m |           
A propos de municipalite LE PLAN AMENAGEMENT DE LA VILLE DE RAOUED POUR QUAND.....

Riahi  (m.riahi@hotmail.com)  |Mercredi 24 Octobre 2007 à 18h 19m |           
Ca commence tres bien !!!????la fiche des prestations de services du site ne s'AFFICHE PAS .ALORS ???????