Le chef de l’Etat a ordonné à titre exceptionnel de permettre aux agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique de régulariser leur situation dans le domaine de la sécurité sociale en leurs accordant un délai supplémentaire d'une année en vue d'effectuer les procédures de régularisation auprès de la caisse d'affiliation selon les cotisations dues au titre des régimes de retraite dans les secteurs public et privé. La procédure sus- indiquée a été mise en application par le décret n° 2007-1879 du 23 juillet 2007.
Dans ce cadre, le ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger invite tous les agents concernés qu'ils soient mis en position de détachement ou ayant achevé la période de détachement avant l'entrée en vigueur du décret sus- indiqué, à présenter une demande écrite en vue de régulariser leurs situations et ce dans un délai ne dépassant pas le 23 juillet 2008.
Le ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, informe également que le décret sus- indiqué a consacré le principe du maintien d'office de l'affiliation au régime de retraite et d'invalidité auquel ils sont assujettis avant la mise en position de détachement et également la possibilité qu'ils choisissent de continuer de s'affilier au régime de prévoyance sociale ( couverture sanitaire en cas de séjour de l'agent et des membres de sa famille en Tunisie, capital décès…) en vertu d'une demande écrite présentée à cet effet à la caisse d'affiliation.
En application des orientations présidentielles ordonnant la simplification des procédures relatives au paiement des cotisations et la garantie des droits sociaux des agents détachés dans le cadre de la coopération technique, des modalités simplifiées de paiement des cotisations dues ont été établies, permettant à l'agent d'opter pour un paiement mensuel ou trimestriel ou annuel dans les délais ou par anticipation et ce selon les taux applicables à leurs homologues actifs en Tunisie .
Pour de plus amples informations, le Ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, invite les agents concernés à contacter les services de la caisse de sécurité sociale concerné aux adresses suivantes :
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale : 6 Avenue Mohamed V 1001 Tunis
La Caisse nationale de sécurité sociale : 49 avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis
Ou sur les sites Web suivants :
Pour les affiliés de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
www.cnrps.nat.tn
Pour les affiliés de la caisse nationale de sécurité sociale
www.cnss.nat.tn
Dans ce cadre, le ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger invite tous les agents concernés qu'ils soient mis en position de détachement ou ayant achevé la période de détachement avant l'entrée en vigueur du décret sus- indiqué, à présenter une demande écrite en vue de régulariser leurs situations et ce dans un délai ne dépassant pas le 23 juillet 2008.
Le ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, informe également que le décret sus- indiqué a consacré le principe du maintien d'office de l'affiliation au régime de retraite et d'invalidité auquel ils sont assujettis avant la mise en position de détachement et également la possibilité qu'ils choisissent de continuer de s'affilier au régime de prévoyance sociale ( couverture sanitaire en cas de séjour de l'agent et des membres de sa famille en Tunisie, capital décès…) en vertu d'une demande écrite présentée à cet effet à la caisse d'affiliation.
En application des orientations présidentielles ordonnant la simplification des procédures relatives au paiement des cotisations et la garantie des droits sociaux des agents détachés dans le cadre de la coopération technique, des modalités simplifiées de paiement des cotisations dues ont été établies, permettant à l'agent d'opter pour un paiement mensuel ou trimestriel ou annuel dans les délais ou par anticipation et ce selon les taux applicables à leurs homologues actifs en Tunisie .
Pour de plus amples informations, le Ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, invite les agents concernés à contacter les services de la caisse de sécurité sociale concerné aux adresses suivantes :
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale : 6 Avenue Mohamed V 1001 Tunis
La Caisse nationale de sécurité sociale : 49 avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis
Ou sur les sites Web suivants :
Pour les affiliés de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
www.cnrps.nat.tn
Pour les affiliés de la caisse nationale de sécurité sociale
www.cnss.nat.tn





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