Tunisie: Adoption d’un projet de loi d'orientation relatif à l'instauration de l'économie numérique



Un projet de loi d'orientation relatif à l'instauration de l'économie numérique a été adopté jeudi par la chambre des conseillers.
Ce projet de loi répond à la volonté du président Ben Ali de promouvoir le secteur des technologies de la communication et de l'information dans le but de dynamiser le développement national, d'attirer les investissements étrangers, d'impulser le secteur de l'exportation, d'accroître l'efficience et la compétitivité des entreprises économiques et de créer des postes d'emploi au profit des diplômés du supérieur notamment dans les secteurs prometteurs basés sur le savoir.
Ce projet de loi vise l'instauration d'un partenariat entre les secteurs public et privé afin d'encourager l'investissement et la compétitivité des entreprises exerçant dans le domaine de l'économie numérique.
Dans sa réponse aux interventions des conseillers, M.Montasser Ouali, ministre des Technologies de la communication, a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel '' la Tunisie de demain'' notamment le cinquième point intitulé '' une base adéquate pour construire l'économie du savoir''.

Il a ajouté que le secteur des technologies de la communication est devenu une composante essentielle du développement du pays au niveau de la dynamisation du circuit économique, du renforcement de la compétitivité de l'entreprise, des investissements et de l'emploi. Le ministre a fait remarquer que le secteur contribue à raison de 8 pour cent au produit intérieur brut (PIB) et que ce pourcentage atteindra 13,5pc au cours du 11ème plan de développement.
S'agissant de l'investissement dans l'infrastructure du secteur, le chiffre est de 5302 millions de dinars au cours du 10ème plan. Le secteur privé y participe à raison de 52pc et l'on s'attend à ce que le chiffre s'élève à 5400 millions de dinars au cours du 11ème plan.
Concernant l'ouverture de la compétitivité dans le domaine de la téléphonie fixe de la troisième génération, le ministre a indiqué qu'une étude est en cours d'élaboration à cet effet et que le dossier progresse rapidement afin de fournir au citoyen et à l'entreprise les meilleurs services au moindre coût.
Il s'agit également d'octroyer une concession de téléphonie mobile de la deuxième génération après l'expiration des trois années de contrat avec le partenaire stratégique actuel.
A propos des services Internet à haut débit, il a indiqué que l'on procédera à la libération de la plage de fréquence pour le Wimax pour atteindre un accès plus facile en complémentarité avec les services de débit rapide (Adsl).
S'agissant de la négociation compétitive, le ministre a insisté sur la transparence et l'égalité entre les participants aux appels d'offre ainsi que sur l'évaluation de l'aspect économique du projet proposé et de son degré de contribution à la création des entreprises et des postes d'emploi.
Le ministre a également insisté sur la nécessité de compter sur les compétences nationales dans la privatisation ainsi que sur les experts sur le plan international.
Il a annoncé, par ailleurs, que des préparatifs sont en cours actuellement pour créer un observatoire national de l'économie numérique et pour amender le code des communications en vue d'assurer la compétitivité et la flexibilité requises à la promotion du secteur.
(TAP)